Vertaling van "which a province might cease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The condemned practices ceased but were resumed in Åland Province in 2011 which is why the Commission opened the infringement proceedings on this matter in November 2012.
Après une interruption des pratiques condamnées, celles-ci ont repris dans la province d'Åland en 2011, ce qui a amené la Commission à ouvrir une procédure d'infraction sur cette question en novembre 2012.

I agree that special attention should be paid to those works which are fragile and might cease to exist very soon and, among those, audiovisual materials.
Je suis d’accord sur le fait qu’il convient d'accorder une importance particulière aux œuvres fragiles qui pourraient cesser d'exister très rapidement et, parmi ces dernières, aux documents audiovisuels.

Special attention should be paid to those works which are fragile and might cease to exist very soon and, among those, audiovisual materials.
Il convient d'accorder une importance particulière aux œuvres fragiles qui pourraient cesser d'exister très rapidement et, parmi ces dernières, aux documents audiovisuels.

J. whereas the 2008 Afghanistan Opium Winter Rapid Assessment Survey (carried out by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC)) confirms the trends of the 2007 survey, according to which the number of opium-free provinces in the north and centre might grow but the level of cultivation in the south and west is likely to increase; whereas the 2007 report on the one hand repeats the misconception that provinces with little or no poppy cultivation are "opium-free" but emphasises on the other hand the link between insecurity and narcotics production; whereas the core tools of a counter-narcotics policy are crop eradication, interdiction (which is much more complex than arresting traffickers), and development (alternative livelihoods) pursued simultaneously,
J. considérant que l'étude de 2008 du Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (BNUDC), intitulée 'Afghanistan Opium Winter Rapid Assessment Survey' (étude hivernale rapide d'évaluation de la situation de l'opium en Afghanistan) confirme les tendances de l'étude de 2007, aux termes de laquelle, même si le nombre de provinces du Nord et du Centre dans lesquelles l'opium n'est plus cultivé augmente, la culture va sans doute augmenter dans le Sud et dans l'Ouest; considérant que, si le rapport de 2007 se fourvoie à nouveau en croyant que les provinces dans lesquelles le pavot est peu ou n'est pas cultivé sont des provinces "libérées de l'opium", il met en exergue, en revanche, le lien entre insécurité et production de stupéfiants; considérant que les instruments essentiels d'une politique de lutte contre les stupéfiants sont l'éradication des cultures, l'interdiction (ce qui est beaucoup plus difficile qu'arrêter les trafiquants) et le développement (moyens de subsistance de remplacement), mis en œuvre simultanément,

L. whereas the 2008 Afghanistan Opium Winter Rapid Assessment Survey (carried out by the United Nations Office on Drugs and Crime) confirms the trends of the 2007 survey, according to which the number of opium-free provinces in the north and centre might grow but the level of cultivation in the south and west is likely to increase; whereas the 2007 report on the one hand repeats the misconception that provinces with little or no poppy cultivation are ‘opium-free’ but emphasises on the other hand the link between insecurity and narcotics production; whereas the core tools of a counter-narcotics policy are crop eradication, interdiction (which is much more complex than arresting traffickers), and development (alternative livelihoods) pursued simultaneously,
L. considérant que l'étude de 2008 du Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime Afghanistan Opium Winter Rapid Assessment Survey (étude hivernale rapide d'évaluation de la situation de l'opium en Afghanistan) confirme les tendances de celle de 2007, aux termes de laquelle, même si le nombre de provinces du Nord et du Centre dans lesquelles l'opium n'est plus cultivé augmente, la culture va sans doute augmenter dans le Sud et dans l'Ouest; considérant que, si le rapport de 2007 se fourvoie à nouveau en croyant que les provinces dans lesquelles le pavot est peu ou n'est pas cultivé sont des provinces "libérées de l'opium", il met en exergue, en revanche, le lien entre insécurité et production de stupéfiants; considérant que les instruments essentiels d'une politique de lutte contre les stupéfiants sont l'éradication des cultures, l'interdiction (ce qui est beaucoup plus difficile qu'arrêter les trafiquants) et le développement (moyens de subsistance de remplacement), mis en œuvre simultanément,

The members of an SCE's organs shall be under a duty, even after they have ceased to hold office, not to divulge any information which they have concerning the SCE the disclosure of which might be prejudicial to the cooperative's interests or those of its members, except where such disclosure is required or permitted under national law provisions applicable to cooperatives or companies or is in the public interest.
Les membres des organes de la SEC sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la SEC et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la coopérative ou de ses membres, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national applicables aux coopératives ou aux sociétés ou dans l'intérêt public.

The members of an SE's organs shall be under a duty, even after they have ceased to hold office, not to divulge any information which they have concerning the SE the disclosure of which might be prejudicial to the company's interests, except where such disclosure is required or permitted under national law provisions applicable to public limited-liability companies or is in the public interest.
Les membres des organes de la SE sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la SE et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national applicables aux sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.