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Vertaling van "whether those same " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In this respect, the Commission analysed the extent to which third countries representing a decisive share of global production of products in sectors and subsectors on the carbon leakage list firmly commit to reducing greenhouse gas emissions in those relevant sectors, and whether those commitments are comparable with those of the Union and are carried out within the same time-frame.

À cet égard, la Commission a analysé la mesure dans laquelle les pays tiers qui représentent une part déterminante de la production mondiale de produits des secteurs et sous-secteurs figurant sur la liste des secteurs exposés à la fuite de carbone s'engagent véritablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs concernés, et si ces engagements sont comparables à ceux de l'Union et sont exécutés dans les mêmes délais.


In accordance with Article 59(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States may base their decision on designation on whether the management and control systems are essentially the same as those in place for the previous period and whether they have functioned effectively.

Conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, pour fonder leur décision quant à la désignation des organismes, les États membres peuvent examiner si les systèmes de gestion et de contrôle sont essentiellement identiques à ceux qui étaient déjà en place au cours de la période précédente, et dans quelle mesure ils ont fonctionné de manière efficace.


In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).

Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.


When deciding on the designation of bodies, Member States may base their decision on whether the management and control systems are essentially the same as those already in place for the previous period and whether they have functioned effectively.

Pour fonder leur décision quant à la désignation des organismes, les États membres peuvent examiner si les systèmes de gestion et de contrôle sont pour l'essentiel identiques à ceux déjà en place au cours de la période précédente, et s'ils ont fonctionné efficacement.


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whether criminal proceedings are being or were conducted in respect of some or all of the same facts as those which are subject of the criminal proceedings referred to in the request for information submitted by the contacting authority, and whether the same persons are involved.

Une procédure pénale est-elle ou a-t-elle été menée pour l’ensemble ou une partie des mêmes faits que ceux qui font l’objet de la procédure pénale visée dans la demande d’informations soumise par l’autorité contactante, et les mêmes personnes sont-elles impliquées?


4. The definitive anti-dumping duty applicable to imports originating in the People’s Republic of China, as set out in paragraph 2, is hereby extended to imports of the same steel ropes and cables consigned from Morocco, whether declared as originating in Morocco or not (TARIC codes 7312108112, 7312108312, 7312108512, 7312108912 and 7312109812) with the exception of those produced by Remer Maroc SARL, Zone Industrielle, Tranche 2, ...[+++]

4. Le droit antidumping définitif applicable aux importations en provenance de la République populaire de Chine, indiqué au paragraphe 2, est étendu aux importations des mêmes câbles en acier expédiés du Maroc, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (codes TARIC 7312108112, 7312108312, 7312108512, 7312108912 et 7312109812), à l’exception de ceux produits par Remer Maroc SARL, Zone industrielle, Tranche 2, Lot 10, Settat, Maroc (code additionnel TARIC A567) et aux importations des mêmes câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (codes TARIC 7312108113, 7312 ...[+++]


whether criminal proceedings are being or were conducted in respect of some or all of the same facts as those which are subject of the criminal proceedings referred to in the request for information submitted by the contacting authority, and whether the same persons are involved;

Une procédure pénale est-elle ou a-t-elle été menée pour l’ensemble ou une partie des mêmes faits que ceux qui font l’objet de la procédure pénale visée dans la demande d’informations soumise par l’autorité contactante, et les mêmes personnes sont-elles impliquées?


(7) Whereas neither is it applicable, furthermore, to those activities covered by specific Directives principally intended to introduce recognition of technical skills based on experience acquired in another Member State; whereas certain of those Directives apply solely to the pursuit of activities in a self-employed capacity; whereas, in order to ensure that the pursuit of such activities as an employed person does not fall within the scope of this Directive, whereby the pursuit of the same activity would be subject to different le ...[+++]

(7) considérant, par ailleurs, qu'elle ne s'applique pas non plus aux activités qui font l'objet de directives spécifiques visant principalement à instaurer une reconnaissance des capacités techniques fondées sur une expérience acquise dans un autre État membre; que certaines de ces directives s'appliquent uniquement aux activités non salariées; qu'afin d'éviter que l'exercice de ces activités à titre salarié n'entre dans le champ d'application de la présente directive, soumettant ainsi l'exercice d'une même activité à des régimes juridiques de reconnaissance différents, selon qu'elle est exercée à titre salarié ou non salarié, il y a ...[+++]


- "equivalent scientific value" shall be assessed by comparing the essential technical characteristics of the instrument or apparatus for which relief is requested with those of the corresponding instrument or apparatus manufactured in the Community in order to determine whether the latter could be used for the same scientific purposes as those for which the instrument or apparatus for which relief is requested is intended and whether its performance would be comparable,

- l'équivalence de la valeur scientifique est appréciée par comparaison des caractéristiques techniques essentielles propres à l'instrument ou appareil faisant l'objet de la demande de franchise et de celles de l'instrument ou appareil correspondant fabriqué dans la Communauté, en vue de déterminer si ce dernier peut être utilisé aux mêmes fins scientifiques que celles auxquelles l'instrument ou appareil faisant l'objet de la demande de franchise est destiné et s'il peut rendre des services comparables,


- equivalence shall be assessed by comparing the essential technical characteristics of the articles for which duty-free admission is requested with those of the corresponding article manufactured in the Community to determine whether the latter could be used for the same purposes as those for which the article in respect of which relief is requested is intended and whether its performance would be comparable,

- l'équivalence des objets est appréciée par comparaison entre les caractéristiques techniques essentielles propres à l'objet pour lequel la franchise est demandée et celles de l'objet correspondant fabriqué dans la Communauté, en vue de déterminer si ce dernier peut être utilisé aux mêmes fins que celles auxquelles est destiné l'objet pour lequel la franchise est demandée et s'il peut rendre des services comparables;




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Date index: 2021-11-29
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