Traduction de «whether there exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

there exists a preferential direction for growth of the crystals
il existe une direction privilégiée de croissance des cristaux

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under Article 113 of its Rules of Procedure, the General Court may, by order, decide whether there exists any absolute bar to proceeding with an action or declare that the action has become devoid of purpose and that there is no need to adjudicate on it.
Selon l’article 113 de son règlement de procédure, le Tribunal peut statuer par ordonnance sur les fins de non-recevoir d’ordre public ou pour constater que le recours est devenu sans objet et qu’il n’y a plus lieu de statuer.

For those purposes, those courts must examine, on an analysis of the various matters in the file, such as, for example, the rule of law allegedly infringed, the nature of the damage claimed, the conduct complained of and the legal relations between the parties in question, whether there exists between them a genuine contractual context, linked to the subject-matter of the dispute, the in‑depth examination of which proves to be indispensable for the resolution of the said action.
À ces fins, ces juridictions doivent vérifier, au regard d’une analyse des différents éléments du dossier, tels que notamment la règle de droit prétendument violée, la nature du préjudice invoqué, le comportement reproché ainsi que les rapports juridiques existants entre les parties en cause, s’il existe entre celles-ci un véritable contexte contractuel, lié à l’objet du litige, dont l’examen approfondi se révèle indispensable pour trancher ledit recours.

Section 7(b) of the Act provides that the Inquiry and the Commissioners: [I]s and are declared to have the right to investigate into the death of Helen Betty Osborne and all aspects of the laying and prosecution of charges which followed, including whether the right persons were charged, whether the appropriate charges were laid, whether charges should have been laid earlier, whether immunity from prosecution should have been granted to Lee Colgan, whether there exists any evidence of racial prejudice with respect to the investigation of the death of Helen Betty Osborne, whether the acts or omissions of any persons outside the Police Department impaired the investigation and whether the prosecution was properly conducted.
Le paragraphe 7b) de la loi indique que la commission d'enquête est déclarée avoir le droit d'enquêter sur tous les aspects de l'enquête de la police sur le décès de Helen Betty Osborne et sur tous les aspects concernant le dépôt des accusations qui en ont résulté et leur poursuite, y compris la question de savoir si les personnes qui devaient être accusées l'ont été, si les accusations appropriées ont été déposées, si des accusations auraient dû être déposées plus tôt, si une immunité à l'égard de poursuites aurait dû être accordée à Lee Colgan, s'il existe des preuves de préjugé racial à l'égard des événements qui ont conduit au décès de Helen Betty Osborne ou de l'enquête qui l'a suivi, si les actes ou les omissions de personnes ne relevant pas du Service de police ont nui à l'enquête et si la poursuite s'est déroulée de manière régulière.

It should therefore be assessed whether there exists sufficient interest in replacing all existing or proposed bilateral agreements between Member States and third countries with Community agreements.
Il convient par conséquent d'évaluer s'il existe un intérêt suffisant pour remplacer tous les accords bilatéraux existants ou proposés entre des États membres et des pays tiers par des accords communautaires.

The Commission takes the view that it is necessary to assess whether there exists a sufficient Community interest for the Community to replace all such existing or proposed agreements between Member States and third countries with Community agreements.
Toutefois, la Commission estime qu'il convient d'apprécier si la Communauté a un intérêt actuel suffisant à remplacer tous les accords existants ou proposés entre des États membres et des pays tiers par des accords conclus par la Communauté.

(8) An assessment is needed of whether there exists sufficient Community interest in replacing all existing or proposed bilateral agreements between Member States and third countries with Community agreements.
(8) Il est nécessaire de déterminer si la Communauté a un intérêt suffisant à remplacer tous les accords bilatéraux existants ou proposés entre des États membres et des pays tiers par des accords conclus par la Communauté.

Several judges had substantial difficulties in comparing different language versions of a Community act for interpretation purposes, to see whether there existed a need to make a preliminary reference.
Plusieurs juges ont eu beaucoup de mal à comparer différentes versions linguistiques d’un acte communautaire à des fins d’interprétation, pour déterminer s’il était nécessaire ou non de faire un renvoi préjudiciel.

Under Article 102 of the VAT Directive, when a Member State intends to apply a reduced VAT rate to the supply of natural gas, electricity, district heating and refrigeration, it has to seek the agreement from the Commission, which must determine whether there exists a risk of distortion of competition.
En vertu de l'article 102 de la directive TVA, lorsqu'un État membre veut appliquer un taux réduit aux livraisons de gaz naturel, d'électricité, de chauffage urbain et de froid, il doit solliciter l'approbation de la Commission à laquelle il incombe de se prononcer sur l'existence d'un risque de distorsion de concurrence.

This report will indicate whether there exists an increased safety risk to air-travellers.
Ce rapport indiquera s'il existe un risque de sécurité accru pour les passagers.

Given the pervasive nature of the Internet, electronic data transfers, organized crime and fraud, the highly reported case of Mafia Boy, and other potential unauthorized access to this data that the Government of Canada has collected, can the minister inform the Senate whether there exists in the policy of his government a legislative framework that will limit access to these potentially highly exposed private files on every Canadian?
Étant donné la nature envahissante du réseau Internet, les transferts de données électroniques, le crime organisé, la fraude, l'affaire du «Mafiaboy» qui a fait tant de bruit, et les autres risques d'accès non autorisé à ces données que le gouvernement du Canada a recueillies, le ministre peut-il dire au Sénat si le gouvernement a prévu un cadre législatif afin de limiter l'accès à ces dossiers potentiellement à risque sur chaque Canadien?