Traduction de «whether the motion should pass » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

The heat-treatment of textiles(fibres,yarns,and fabrics,but mainly fabrics)designed to complete the polymerization or condensation reaction of added substance. | The vulcanization of rubber,whether done by the application of heat or by passing through cold sulphuryl chloride solution('cold cure')
polymérisation par la chaleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.14. It has to be established whether one of the operators involved should be responsible for security of the entire supply chain or whether each operator should bear responsibility for the security of its part of the supply chain.
3.14. Il faut déterminer si l'un des opérateurs concernés devrait être responsable de la sûreté de la chaîne entière d'approvisionnement ou si chaque opérateur devrait être responsable de la sûreté de sa partie de la chaîne.

Perhaps he would comment on whether the motion should be amended to provide some direction or some timeframe which might reflect the urgency the House should place on the matter if that is the member's view.
Si telle est son opinion, croit-il qu'il faille la modifier pour y inclure certaines lignes directrices ou un échéancier qui pourrait témoigner de l'urgence que la Chambre devrait accorder à la question?

The Chair: If his motion should pass, if the vote goes the same, then the motion to proceed is defeated.
La présidente: Si sa motion est adoptée, si le vote va dans le même sens, alors la motion qui propose de poursuivre l'étude du projet de loi est rejetée.

When such evidence is provided, it is for the institution concerned to take the appropriate measures, in particular by carrying out an administrative investigation, in order to establish the facts giving rise to the complaint, in cooperation with the author of the complaint, failing which it cannot adopt a final position in particular as to whether no further action should be taken on the complaint or whether disciplinary proceedings must be opened and, where appropriate, whether disciplinary measures should be taken.
En présence de tels éléments, il appartient à l’institution en cause de prendre les mesures appropriées, notamment en faisant procéder à une enquête administrative, afin d’établir les faits à l’origine de la plainte, en collaboration avec l’auteur de celle-ci, à défaut de quoi elle ne peut prendre une position définitive, notamment, sur le point de savoir si la plainte doit être classée sans suite ou si une procédure disciplinaire doit être ouverte et, le cas échéant, s’il y a lieu de prendre des sanctions disciplinaires.

Hon. Tony Valeri: Mr. Speaker, I hope the hon. member takes on the same attitude when we have the outcome of the vote on whether this motion should pass or fail.
L'hon. Tony Valeri: Monsieur le Président, j'espère que le député conservera la même attitude lorsque nous aurons le résultat du vote consistant à savoir si cette motion doit être adoptée ou rejetée.

I would just go back to the point that when and if the House is able to decide on whether the motion should pass or not, we will then deal with both the budget bill, Bill C-48, and ultimately Bill C-38.
Je voudrais simplement revenir sur le fait que, si la Chambre arrive à se prononcer sur la motion, nous pourrons alors porter notre attention sur le projet de loi d'ordre budgétaire, le projet de loi C-48, puis le projet de loi C-38.

In carrying out its reviews of the functioning of the Framework Directive and the Specific Directives, the Commission should assess whether, in the light of developments in the market and with regard to both competition and consumer protection, there is a continued need for the provisions on sector specific ex-ante regulation laid down in Articles 8 to 13a of Directive 2002/19/EC (Access Directive) and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) or whether those provisions should be amended or repealed.
Lors de l’examen du fonctionnement de la directive «cadre» et des directives particulières, la Commission devrait évaluer si, à la lumière des développements sur le marché et en ce qui concerne à la fois la concurrence et la protection des consommateurs, il y a lieu de maintenir les dispositions de la réglementation sectorielle spécifique ex ante exposée aux articles 8 à 13 bis de la directive 2002/19/CE (directive «accès») et à l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») ou s’il y a lieu de modifier ces dispositions ou de les abroger.

A review should be carried out to establish, in the light of progress in potential containment of emissions from, or replacement of, fluorinated greenhouse gases in such systems, whether this Directive should be extended to other categories of motor vehicle and whether the provisions concerning the global warming potential of these gases should be amended, taking account of technological and scientific developments and the need to respect industrial product planning timescales.
Il conviendrait de procéder à un réexamen pour déterminer, à la lumière des progrès réalisés dans le domaine du confinement potentiel des émissions ou du remplacement des gaz à effet de serre fluorés dans lesdits systèmes, si la présente directive devrait être étendue à d'autres catégories de véhicules à moteur et si les dispositions relatives au potentiel de réchauffement planétaire desdits gaz devraient être modifiées, compte tenu de l'évolution technologique et scientifique et de la nécessité de respecter les délais de planification de la production industrielle.

Senator Wiebe: I suggest that the urgency of this motion is because the senators on the other side feel that not all members of this committee will have the opportunity to voice their concerns on whether this motion should be passed or not.
Le sénateur Wiebe: Je soutiens que l'urgence de cette motion vient du fait que les sénateurs d'en face craignent que les membres du comité n'auront pas tous la possibilité de faire connaître leur point de vue quant à l'opportunité d'adopter cette motion.

Although the Court has now made it clear that the "ne bis in idem" principle applies also to out-of-court settlements, there is still the question whether criminal mediation procedures, which differ from the former in that the victim plays an active part in negotiating a solution, should not also be covered by "ne bis in idem" and whether European legislation should be envisaged.
Si la Cour a maintenant clarifié que le principe « ne bis in idem » vaut aussi pour les procédures transactionnelles, reste la question de savoir si les procédures de médiation pénale, qui se distinguent des premières par le fait qu'elles permettent une participation active de la victime à une solution négociée, ne devraient pas également bénéficier de l'effet « ne bis in idem », et s'il convient de prévoir une législation à cet égard au niveau européen.