Traduction de «whether the members had indeed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.
Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

The purpose of these measures was to check whether the Member States had remedied the large number of anomalies noted in 2001 and were correctly applying the new Community provisions in this field.
Ces actions avaient pour objectif de vérifier que les Etats membres avaient remédié aux nombreuses anomalies constatées en 2001 et appliquaient correctement les nouvelles dispositions communautaires en la matière.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

The same two exporting producers requested more clarification as to how the profitability was determined for the domestic sales of the Indian cooperating producer; whether the production costs had been reported on a PCN basis or whether average costs had been used; and whether the normal value included sales to any related companies.
Les deux mêmes producteurs-exportateurs ont demandé de plus amples précisions concernant la façon dont la rentabilité avait été déterminée pour les ventes intérieures du producteur indien ayant coopéré; si le coût de fabrication avait été déclaré sur la base du PCN ou s’il avait été fait usage du coût moyen et si la valeur normale incluait les ventes à des sociétés liées.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.
Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

If the legislative authority were to accept elements of the Commission’s proposals, detailed consideration would be needed of how to measure whether the risk of error had indeed been restricted to a tolerable level.
Si l’autorité législative devait accepter certains éléments des propositions de la Commission, il conviendrait d’examiner attentivement les moyens qui permettraient d’évaluer si le risque d’erreur avait effectivement été fixé à un niveau tolérable.

The vague information provided in the decisions of the OPC did not allow checking whether this aid had indeed been granted in line with the relevant rules.
Les informations vagues figurant dans les décisions de l’ÚOHS n’ont pas permis de vérifier si les aides en question avaient effectivement été mises à exécution en conformité avec les règles applicables.

For these reasons, the Authority had doubts both as to whether the above mentioned projects had received aid in compliance with the applicable RD Guidelines and as to whether the beneficiaries had used the aid in contravention of the accepted appropriate measures on the scheme Industrial RD Programmes.
Pour ces raisons, l’Autorité s'est demandé, d'une part, si l'aide aux projets précités avait bien été accordée dans le respect des lignes directrices applicables en matière de RD et, d'autre part, si les bénéficiaires n'avaient pas utilisé l’aide d’une manière non conforme aux mesures utiles acceptées dans le cadre du régime d’aides «Programmes de RD industriels».

In 2003, the Council concluded that the CSP framework had indeed made a significant contribution to achieving the goal of multiannual programming and to increasing the effectiveness and quality of the EU’s external aid.[2] It noted that the exercise had improved coordination and complementarity between Community and bilateral aid, particularly in relation to aid from Member States closely involved on the ground.[3] In most cases, the authorities in the partner countries were closely involved in the programming process, which increased the sense of ownership and coherence between the Commission strategy and the process of national development.
En l’occurrence, le Conseil a conclu, en 2003[2], que le cadre pour les DSP avait effectivement contribué de manière significative à l’objectif de la programmation pluriannuelle et au renforcement de l’efficacité et de la qualité de l’aide extérieure de l’UE. Il note que l’exercice a amélioré la coordination et la complémentarité entre l’aide communautaire et bilatérale, spécialement avec celle des États membres[3], qui ont largement été impliqués sur le terrain. Dans la plupart des cas, les autorités des pays partenaires ont été étroitement associées au processus de programmation, ce qui a accru le sentiment d’appropriation et la cohérence entre la stratégie de la Commission et le processus de développement national.

The technical choices made by Member States to implement the UCPD can be grouped in two main categories, largely depending on whether the Member States already had legislation on unfair commercial practices or not.
Les choix techniques arrêtés par les États membres pour mettre en œuvre la DPCD peuvent être regroupés en deux grandes catégories, selon que les États membres avaient, ou non, déjà légiféré sur les pratiques commerciales déloyales.