Traduction de «whether the latter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and non-member States of the European Union on the participation of the latter in the Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (Ecurie)
Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie)

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis
Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

An Act respecting the President of the Lethbridge Stake of the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints
Loi concernant le Président de la Division de Lethbridge de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours

whether or not the error appears on the face of the record
que l'erreur ressorte ou non à la lecture du dossier [ que l'erreur soit manifeste ou non au vu du dossier ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the request of the competent institution, the institution in the Member State to which the unemployed person has gone shall provide relevant information on a monthly basis concerning the follow-up of the unemployed person’s situation, in particular whether the latter is still registered with the employment services and is complying with organised checking procedures.
À la demande de l’institution compétente, l’institution de l’État membre où le chômeur s’est rendu communique chaque mois des informations pertinentes sur le suivi de la situation du chômeur et indique notamment si celui-ci est toujours inscrit auprès des services de l’emploi et s’il se conforme aux procédures de contrôle organisées.

2. Provisional safeguard measures shall take the form of an increase in the existing level of customs duty, whether the latter is zero or higher, if such action is likely to prevent or repair the serious injury.
2. Les mesures de sauvegarde provisoires prennent la forme d'une majoration des droits de douane par rapport à leur niveau existant, que celui-ci soit supérieur ou égal à zéro, si de telles mesures sont susceptibles de prévenir ou de réparer le dommage grave.

It must, in particular, ascertain whether the reasons for listing were communicated to the person concerned, whether those reasons are sufficient to enable him to defend himself properly, whether he was able to submit his comments to the Commission and whether the latter took them into consideration adequately.
Il doit, en particulier, vérifier si l’intéressé a eu communication des motifs de l’inscription, si ces motifs sont suffisants pour lui permettre de se défendre utilement, s’il a pu faire part de ses observations à la Commission et si celle-ci les a suffisamment pris en considération.

Inasmuch as negligence constitutes an attenuating circumstance for the calculation of fines imposed in the case of breach of the competition rules, the General Court should have examined whether the latter was not also relevant for calculating the amount of the fine imposed for breaking a seal.
En effet, dans la mesure où la négligence constitue une circonstance atténuante pour le calcul des amendes imposées en cas de violation des règles de la concurrence, le Tribunal aurait dû examiner si celle-ci n’était pas également pertinente pour calculer le montant de l’amende infligée pour bris de scellé.

In 2002, the standing committee recommended that courts or review boards conducting a review notify the victim where the victim has indicated interest in receiving such notification (1325) Bill C-10 includes provisions that require the court holding an initial hearing, or the review board holding such a hearing, when the court does not, to ask the Crown or the victim whether the latter has been informed that he or she can submit a victim impact statement.
Le comité permanent, dans son examen de 2002, a recommandé que les tribunaux ou les commissions qui effectuent un examen en avisent la victime lorsque cette dernière en a manifesté le désir (1325) Le projet de loi C-10 renferme des dispositions qui obligent un tribunal qui tient une audience initiale, ou une commission d'examen qui tient une telle audience lorsque le tribunal ne l'a pas fait, à demander à la Couronne ou à la victime si cette dernière a été informée de la possibilité de rédiger une déclaration.

- whether measures to promote prevention can be seen independently of action in relation to the use of resources and IPP, or whether the latter provide the appropriate framework for action to achieve this objective.
- la détermination de la mesure dans laquelle les initiatives axées sur la prévention peuvent être envisagées séparément de celles axées sur l'utilisation des ressources et la PIP, et de la mesure dans laquelle la PIP pourrait servir de cadre aux efforts entrepris pour atteindre cet objectif.

(17) For the purposes of this Directive, consent of a user or subscriber, regardless of whether the latter is a natural or a legal person, should have the same meaning as the data subject's consent as defined and further specified in Directive 95/46/EC.
(17) Aux fins de la présente directive, le consentement d'un utilisateur ou d'un abonné, que ce dernier soit une personne physique ou morale, devrait avoir le même sens que le consentement de la personne concernée tel que défini et précisé davantage par la directive 95/46/CE.

For the purposes of this Directive, consent of a user or subscriber, regardless of whether the latter is a natural or a legal person, should have the same meaning as the data subject's consent as defined and further specified in Directive 95/46/EC.
Aux fins de la présente directive, le consentement d'un utilisateur ou d'un abonné, que ce dernier soit une personne physique ou morale, devrait avoir le même sens que le consentement de la personne concernée tel que défini et précisé davantage par la directive 95/46/CE.

Since the Commission had doubts whether the latter condition was respected, it decided in January 2000 to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the EC Treaty.
Comme la Commission doutait du respect de cette dernière condition, elle a décidé en janvier 2000 d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.

It asks in particular whether the latter expression is intended to limit the term 'needs in the general interest' to those which are not of an industrial or commercial character or, on the contrary, whether it means that all needs in the general interest are not industrial or commercial in character.
Elle demande en particulier si cette dernière expression vise à limiter la notion de besoins d'intérêt général à ceux ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ou, au contraire, si elle signifie que tous les besoins d'intérêt général ont un caractère autre qu'industriel ou commercial.