Vertaling van "whether the dutch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

The heat-treatment of textiles(fibres,yarns,and fabrics,but mainly fabrics)designed to complete the polymerization or condensation reaction of added substance. | The vulcanization of rubber,whether done by the application of heat or by passing through cold sulphuryl chloride solution('cold cure')
polymérisation par la chaleur

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

whether or not the error appears on the face of the record
que l'erreur ressorte ou non à la lecture du dossier [ que l'erreur soit manifeste ou non au vu du dossier ]

determine whether a person is eligible to have the claim determined by the Refugee Division
décider de la recevabilité de la revendication

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Brussels, 21 March 2012 - The European Commission has decided to investigate whether the Dutch telecoms regulator (OPTA) should oblige KPN (the main Dutch telecoms operator) to give alternative operators access to its infrastructure so they can also offer high-speed broadband connections to business customers.
Bruxelles, le 21 mars 2012 – La Commission européenne a décidé d'examiner si l'autorité réglementaire des télécommunications néerlandaise (OPTA) devait contraindre KPN (le principal opérateur néerlandais de télécommunications) à permettre aux autres opérateurs d'accéder à ses infrastructures pour offrir eux aussi des connexions à haut débit et à large bande aux entreprises.

The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that there is no need to come to a final decision on whether the proposed concentration is likely to lead to a significant impediment of effective competition in respect of Dutch-language first and second Pay TV window content, competing thematic TV channels and internet network access in the Netherlands, since the commitments proposed by the Notifying Party will also address any potential concerns related to these.
Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il n’y a pas lieu de se prononcer de manière définitive sur la question de savoir si l’opération envisagée est susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective pour ce qui est du contenu des première et deuxième chaînes de télévision payante, qui concurrencent les chaînes de télévision thématiques et l’accès au réseau internet aux Pays-Bas, étant donné que les engagements proposés par la partie notifiante remédieront également aux problèmes susceptibles de se poser à cet égard.

We also hear that the Dutch are considering whether to lower the limit from 30 grams to 5 grams, presumably because marijuana is now much more potent.
Elle est 30 fois plus hallucinogène que les souches actuelles. On entend aussi dire que les Hollandais étudient la possibilité d'abaisser la limite de 30 grammes à 5 grammes, vraisemblablement parce que la marijuana est maintenant beaucoup plus puissante.

The Belgian court asks the Court of Justice whether the Flemish Decree on Use of Languages infringes freedom of movement for workers within the EU, in that it imposes an obligation on all undertakings established in the Dutch-language region, when hiring a worker for a cross‑border post, to draft all documents relating to the employment relationship in Dutch, failing which the contract is to be declared null and void by the national courts of their own motion.
La juridiction belge demande à la Cour de justice si le décret de la Communauté flamande sur l’emploi des langues enfreint la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne, dans la mesure où il impose à toute entreprise dont le siège est établi dans la région de langue néerlandaise, sous peine de nullité relevée d'office par le juge, de rédiger en néerlandais tous les documents concernant la relation de travail lorsqu’elle engage un travailleur pour un emploi à caractère transfrontalier.

- Dutch legislation prohibits the sale and placing on the market of certain replica firearms, irrespective of whether they can shoot projectiles, or whether they can be converted into real firearms; it is not surprising in this context, then, that the customs authorities and police worry about their residents purchasing this type of product in neighbouring countries;
- la législation néerlandaise interdit notamment la vente et la mise sur le marché de certaines répliques d’armes à feu, qu’elles aient ou non la capacité de tirer des projectiles, qu’elles puissent ou non être converties en armes à feu véritables ; il n’est évidemment pas étonnant, dans ce contexte, que les autorités douanières et policières puissent s’inquiéter de l’achat par leurs résidents de produits de ce type dans les pays voisins ;

On the one hand, the Commission has to calculate the net cost of the public service task entrusted to the Dutch public broadcasters and verify whether or not this cost has been over-compensated.
D'une part, la Commission doit calculer le coût net de la mission de service public confiée aux radiodiffuseurs publics néerlandais et vérifier si ce coût a fait l'objet d'une compensation excessive ou non.

Following proceedings brought by Mediakabel BV against a decision by the Commissariaat voor de Media (Dutch media authority), the Dutch Raad van State asked the European Court of Justice for a preliminary ruling on whether “near video-on-demand” (NVOD) services, i.e. pay-per-view services which allow users to watch “multiplexed” broadcasts for which they pay on an on-demand basis, were subject to the Directive.
À la suite d’une plainte déposée par Mediakabel BV contre une décision du Commissariaat voor de Media (autorité néerlandaise responsable des médias), le Raad van State néerlandais a demandé à la Cour de Justice des Communautés européennes une décision préjudicielle sur le point de savoir si les services de « quasi-vidéo à la demande » (NVOD), c'est-à-dire des services à accès payant permettant aux téléspectateurs de regarder des émissions multiplexées pour lesquelles le paiement est basé sur la demande, sont soumis à la directive.

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.
Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

Therefore, it is no longer up to the Commission to decide whether the Dutch fixed book price system contains provisions restrictive of competition in the Netherlands.
Par conséquent, il ne revient plus à la Commission de décider si le régime néerlandais des prix imposés du livre contient des dispositions de nature à restreindre la concurrence aux Pays-Bas.

The European Commission has decided to initiate an in-depth investigation to ascertain whether the Dutch Government has granted the American group Reebok a cash incentive of 1,9 million euro (4,3 million HFL) and preferential rental conditions of a plot in the Rotterdam Port, The Netherlands.
La Commission européenne a décidé de mener une enquête approfondie pour vérifier si le gouvernement néerlandais a accordé au groupe américain Reebok une aide financière de 1,9 million d'euros (soit 4,3 millions de NLG) et des conditions préférentielles de location d'un terrain dans le port de Rotterdam, Pays-Bas.