Traduction de «whether taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

Canadian Taxpayers Federation [ Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]
Fédération canadienne des contribuables [ Canadian Taxpayers Federation | Canadian Federation of National and Provincial Taxpayers | Resolution One Association ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

taxpayer
contribuable | assujetti

taxpayer exposure
dénonciation d'un contribuable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That report shall, in particular, assess the matters referred to in points (a) to (k) of Article 74(1), whether there are other substantive barriers to competition in relation to the services subject to this Regulation which are insufficiently addressed and the potential need for further measures to limit the impact on taxpayers of the failure of CSDs.
Ce rapport porte notamment sur les questions visées à l’article 74, paragraphe 1, points a) à k), et évalue s’il existe, pour les services soumis au présent règlement, d’autres obstacles substantiels à la concurrence dont il n’est pas suffisamment tenu compte et s’il est éventuellement nécessaire d’adopter d’autres mesures pour limiter l’impact des défaillances des DCT sur les contribuables.

Now, it's a policy decision to some extent, whether taxpayers should pay for it or whether the people who actually use the service should pay for it.
C'est une décision politique dans une certaine mesure que de décréter que ce sont les contribuables qui doivent payer ou ceux qui utilisent effectivement le service.

Group after group, all users of the data, all cities and provinces feel that without the navigation system of a census we would not know whether taxpayers' dollars are paying for programs that are making things better or worse.
Les uns après les autres, tous les groupes, tous les utilisateurs des données, toutes les villes et toutes les provinces ont dit que, sans les données du recensement, nous ne saurons pas si l'argent des contribuables sert à financer des programmes efficaces ou inefficaces.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).
Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

39. Underlines the fact that administrative spending continues to rise well above the average EU level of inflation, leading to concerns as to whether taxpayers are getting value for money; calls on the Commission to launch a fundamental review of all aspects of administrative expenditure reporting on progress since the 2000 reforms, paying particular attention to the impact of the 2004 enlargement and the need to continue the search for efficiency savings; requests that this review be made available by 31 July 2009.
39. souligne le fait que les dépenses administratives continuent à augmenter bien au-delà du taux d'inflation moyen de l'Union, ce qui permet de se demander si le rapport coûts-avantages est favorable au contribuable; demande à la Commission de procéder à un examen de fond de l'ensemble des dépenses administratives, en rendant compte des progrès réalisés depuis les réformes de l'an 2000 ainsi qu'en prêtant une attention particulière à l'impact de l'élargissement de 2004 et à la nécessité de continuer à rechercher de nouveaux gains d'efficacité; demande que les résultats de cet examen soient présentés d'ici le 31 juillet 2009;

We should not focus so sharply on the question whether taxpayers or passengers should foot the bill.
Nous ne devrions pas tant nous focaliser sur la question de savoir qui, des contribuables ou des passagers, doit payer la note.

In recent years, there has been a growing emphasis on determining whether government programs are meeting their objectives — that is, whether taxpayers are getting their money's worth.
Depuis quelques années, on s'efforce de plus en plus de savoir si les programmes gouvernementaux atteignent leurs objectifs — ou, si vous préférez, si le contribuable en a pour son argent.

This comes back to accountability and whether taxpayers are getting value for their money.
Une fois de plus, c'est une question de reddition de comptes, et de savoir si les contribuables en ont pour leur argent.

The Auditor General checks the efficiency of the activity and determines whether taxpayers are getting their money's worth, given the budget.
C'est la vérificatrice générale qui examine l'efficacité des activités et qui détermine si on a fait le meilleur usage possible de l'argent des contribuables, compte tenu du budget.