Vertaling van "whether taxpayers could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am trying to understand whether taxpayers could view it as a conflict if a senior government employee were a member of a board of a bank or an insurance company.
J'essaie de comprendre si les contribuables pourraient voir un conflit si un haut fonctionnaire est membre d'un conseil d'administration d'une banque ou d'une compagnie d'assurance.

What we, the Department of Finance, are trying to do in that context is to find ways to work in the current environment and to take into consideration, without causing too much complexity to taxpayers out there, whether we could put forward draft bills for comment that don't amend the same sections of the act, that won't cause confusion.
Ce que nous, le ministère des Finances, essayons de faire dans ce contexte c'est trouver le moyen de travailler à l'intérieur de l'environnement actuel et d'examiner, sans créer trop de complexité pour les contribuables, la possibilité de présenter des avant-projets de loi aux fins de commentaires qui ne modifient pas les mêmes articles de la loi et qui ne sèment pas la confusion.

Could the Secretary of State advise Parliament as to whether Canadian taxpayers will be subsidizing NGO travel to the misguided Durban initiative?
Le secrétaire d'État pourrait-il dire à la Chambre si les contribuables canadiens subventionneront la participation des ONG à l'initiative peu judicieuse qu'est la conférence de Durban?

Given the strong position of BGB, together with its subsidiaries and merged entities, on several markets and segments, it was questionable whether more and larger subsidiaries or assets could not be divested, not only from the viewpoint of compensatory measures but also as a serious own contribution in addition to taxpayers' money.
Eu égard à la forte position de BGB et de ses filiales ainsi que des entreprises fusionnées avec BGB ou celles‐ci sur plusieurs marchés ou plusieurs segments, il y avait lieu de se demander s'il n'était pas possible de céder un plus grand nombre de filiales ou d'actifs, ou bien de plus importants, à titre non seulement de contrepartie, mais également de contribution importante complétant l'intervention des contribuables.

If the government is giving taxpayers' dollars to foundations and you have found that there's no accountability, did you come up with a method whereby these foundations could report back to Parliament, could report back to the government, so there could be a connection between the government and how that taxpayers' money is actually being used and whether it's used for the purposes?
Si le gouvernement verse aux fondations de l'argent des contribuables, et que d'après ce que vous avez constaté, il n'y a pas de reddition de comptes, avez-vous trouvé une méthode par laquelle ces fondations pourraient faire rapport au Parlement, ou au gouvernement, afin qu'il y ait un lien entre le gouvernement et la façon dont l'argent des contribuables est employé, et à quelles fins?

The question is whether taxpayers in 1988 up to 2004 could plan, organize and arrange their affairs under the law as they understood it with the advice of their tax experts.
La question est de savoir si les contribuables, entre 1988 et 2004, pouvaient planifier, organiser et arranger leurs affaires en vertu de la loi telle qu'ils la comprenaient, munis des conseils de leurs experts en fiscalité.