Vertaling van "whether it took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute took a less acute turn
différent prit une tournure moins aigre-douce

flow brought them in and the ebb took them back
flux les apporte, le reflux les remporte

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Lip, not specified whether upper or lower:buccal aspect | frenulum | mucosa | oral aspect
Lèvre, sans indication si inférieure ou supérieure:face:muqueuse | orale | frein | muqueuse

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

engage in an outside activity, whether gainful or not, to
exercer une activité extérieure, rémunérée ou non

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If testing took place after the 2013 marketing ban deadline, the product information file should allow verification on whether the testing was carried out in order to meet the requirements of the Directive/Regulation or for other purposes.
Si l’expérimentation animale a lieu après l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, le dossier devrait permettre de vérifier si l’expérimentation vise à vérifier le respect des exigences de la directive/ du règlement sur les cosmétiques ou si elle concerne d’autres exigences.

I have (state here whether you took the samples yourself or caused them to be taken under your direction) from (name of offender) the number of samples of bodily substances that I believe is reasonably required for forensic DNA analysis, in accordance with (state whether the samples were taken under a warrant issued or an authorization granted by the judge or another judge of the court or an order made by the court).
J’ai (préciser si on a procédé ou fait procéder sous son autorité) au prélèvement, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons de substances corporelles de (nom du contrevenant) que je juge nécessaire à cette fin, en conformité avec (préciser si le prélèvement a été effectué au titre du mandat — ou de l’autorisation — délivré par le juge ou un autre juge de la cour ou de l’ordonnance rendue par le tribunal).

I don't know whether you took these into consideration when you came up with this motion, but rule 15-2(2) says:
Je ne sais pas si vous l'avez pris en considération quand vous avez rédigé cette motion, mais l'article 15-2 (2) prévoit ce qui suit.

Member States took measures to transpose this provision, which is almost literally reflected in the legislation of CY, MT and UK (Gibraltar, Scotland and Northern Ireland).The information available for BE is not conclusive as to whether unconditional provisions of assistance and support are available and applicable for all victims irrespective of nationality.
Les États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition, qui est reprise presque mot à mot dans la législation de CY, MT et UK (Gibraltar, Écosse et Irlande du Nord). Les informations disponibles pour la Belgique ne permettent pas d'établir si une assistance et une aide sont disponibles et applicables de manière inconditionnelle à toute victime, quelle que soit sa nationalité.

Whether the battles took place in the 18th century or very recently, whether they took place in Quebec, Acadia or Saint Boniface, whether in our parliamentary institutions or on our streets, I believe it is our duty, as MPs, to reiterate the importance of protecting and promoting this founding culture of Canada.
Que les combats aient eu lieu au XVIII siècle ou encore tout récemment, qu'ils aient eu lieu au Québec, en Acadie ou à Saint-Boniface, dans nos institutions parlementaires ou dans nos rues, j'estime qu'il est de notre devoir, à titre de députés, de réitérer la nécessité de protéger et de promouvoir cette culture fondatrice de notre pays.

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.
Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.

Formal qualifications as a nurse responsible for general care shall provide evidence that the professional in question is able to apply at least the following competences regardless of whether the training took place at universities, higher education institutions of a level recognised as equivalent or at vocational schools or through vocational training programmes for nursing:
Les titres de formation d’infirmier responsable de soins généraux attestent que le professionnel concerné est au moins en mesure d’appliquer les compétences suivantes, indépendamment du fait que la formation se soit déroulée dans une université, un établissement d’enseignement supérieur de niveau reconnu comme équivalent, une école professionnelle d’infirmiers ou dans le cadre d’un programme de formation professionnelle en soins infirmiers:

It is a fair process, and at 65 of course, as my colleague, the Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence pointed out, depending upon whether they worked afterwards or whether they took it early at 60, it would have some individual impacts that might vary from one person to another.
Par conséquent, ils reçoivent exactement les montants convenus. Le processus est juste et, comme mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale l'a souligné, selon qu'ils ont continué à travailler ou qu'ils ont pris une retraite anticipée à 60 ans, il se peut évidemment qu'il y ait des différences d'une personne à une autre une fois atteint l'âge de 65 ans.

On the other hand, we will have a Department of International Trade concerned only with developing Canada's international trade and seeking foreign investment in order to encourage investors to come to Canada and promoting Canadian investors in these countries (1725) What will the Minister of International Trade say when NGOs or civil society ask his department, or Export Development Canada, whether they took into account major Canadian values, whether democratic rights are respected when Export Development Canada supports a project and whether the department ensures that the working conditions of people hired in other countries are consistent with International Labour Organization conventions?
De l'autre côté, on aura un ministère du Commerce international qui, lui, n'aura comme préoccupations que de voir au développement du commerce international du Canada, d'aller chercher des investissements à l'étranger afin que des investisseurs viennent au Canada, et de faire la promotion des investisseurs canadiens dans ces pays (1725) Que dira le ministre du Commerce international lorsque les ONG ou la société civile demanderont à son ministère, à Exportation et Développement Canada s'ils ont tenu compte des grandes valeurs canadiennes, si les droits démocratiques sont respectés lorsque Exportation et Développement Canada appuie un projet et si l'on s'assure que les conditions de travail des gens qui seront embauchés dans les autres pays seront conformes aux conventions de l'Organisation internationale du travail?

Therefore, the Court of First Instance rightly took into consideration the shapes and colours of sweet wrappers commonly used in trade in assessing whether the mark applied for is, or is not, devoid of any distinctive character.
30 Dès lors, le Tribunal a, à bon droit, pris en considération les formes et couleurs d’emballages de bonbons communément utilisées dans le commerce aux fins d’apprécier si la marque demandée est ou non dépourvue de caractère distinctif.