Vertaling van "whether independence could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The consultation asks whether independence could be better ensured if Article 30 of the Audiovisual and Media Services (AVMS) Directive were revised.
La question posée par cette consultation est de savoir si une révision de l'article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait permettre de mieux assurer l'indépendance des organismes de régulation.

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the new identified priority areas; what are the (dis)advantages of the various models for cross-border provision of services, whether there is a business case for developing a 26th regime, and which business lines might benefit; how to enable consumers to deal more effectively with financial products and whether this means more professional and independent advice, improved education or financial literacy training are needed; whether they agree with the issues identified in the above list of retail products, or if they would suggest other areas where additional action at EU level could be beneficial.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les nouveaux domaines prioritaires identifiés ; quels sont les avantages et les inconvénients des différents modèles de prestation transfrontalière de services, si le modèle du 26e régime est économiquement viable et quelles activités pourraient y trouver avantage ; comment permettre aux consommateurs d’utiliser plus efficacement les produits financiers et si cela implique qu’il faut plus de conseils professionnels et indépendants et une meilleure formation en matière de services financiers ; si elles sont d’accord avec les questions identifiées dans la liste de produits de détail ci-dessus, ou si elles proposent d’autres domaines où une action supplémentaire au niveau de l’UE serait bénéfique.

While I think I understand the principle, to which I do not object, I wonder whether we could redraft it slightly. Just to illustrate my point, instead of using the phrase, " the role of financial security of the judiciary in ensuring judicial independence" , I would suggest we start with, " to ensure judicial independence, the role of financial security of the judiciary" .
Au lieu d'écrire «le rôle de la sécurité financière des juges dans la préservation de l'indépendance judiciaire», je proposerais d'intervertir l'ordre des mots pour commencer par «dans la préservation de l'indépendance judiciaire, le rôle de la sécurité financière des juges».

You may see points that you think you could be helpful in commenting on — specifically, whether there could be some changes to Bill C-212 that would make it possible for you to work within that regime, or whether your independence would be so compromised that the only solution would be for you to be excluded.
Vous pourriez relever des éléments qu'il serait utile, selon vous, de commenter — particulièrement, s'il pourrait y avoir des modifications au projet de loi C-212 qui vous permettraient de fonctionner dans ce contexte, ou si votre indépendance serait tellement compromise que la seule solution serait de vous en exclure.

Therefore, it would have been possible to see whether it could be improved, possibly through the creation of an independent agency, as recommended by Justice Wells.
De cette façon, on aurait pu voir s'il serait possible de l'améliorer, possiblement avec la création d'un organisme indépendant, comme l'honorable M. Wells recommandait de le faire.

Irrespectively of whether they could be considered independent and sufficiently robust, the fact that they are subsequent to the contested measures means that such studies cannot be cited in support of the argument that the Spanish government failed to hold a technologically neutral tender.
Indépendamment du fait qu'elles puissent être considérées comme suffisamment indépendantes et fiables, le fait qu'elles soient postérieures aux mesures en cause fait obstacle à ce qu'elles soient utilisées pour justifier que le gouvernement espagnol n'ait pas jugé opportun d'organiser un appel d'offres neutre du point de vue technologique.

4. A CCP that is part of a group shall take into account any implications of the group for its own governance arrangements including whether it has the necessary level of independence to meet its regulatory obligations as a distinct legal person and whether its independence could be compromised by the group structure or by any board member also being a member of the board of other entities of the same group.
4. Une contrepartie centrale qui fait partie d’un groupe doit tenir compte de toutes les implications que cela peut avoir pour son propre dispositif de gouvernance, et notamment de la question de savoir si elle a le niveau d’indépendance nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires en tant que personne morale distincte et si son indépendance ne risque pas d’être compromise par la structure du groupe ou par le fait qu’un membre de son conseil d’administration siège aussi au conseil d’administration d’autres entités du même groupe.

The output of the joint venture is sold independently by A and B. In this case the indispensability condition necessitates an assessment of whether or not the benefits could be substantially achieved by means of a licence agreement, which would be likely to be less restrictive because A and B would continue to produce independently.
La production de l'entreprise commune est vendue de façon indépendante par A et par B. Dans ce cas, pour déterminer si l'accord est indispensable, il convient d'évaluer s'il serait ou non possible d'obtenir une partie substantielle des avantages acquis au moyen d'un accord de licence, qui constituerait probablement une solution moins restrictive, dans la mesure où A et B continueraient à produire de façon indépendante.

I wonder what the hon. member's intentions are in this connection and whether we could not help the Liberals out of the mess they are in by inviting them to support this motion for an independent inquiry.
Je demande quelles sont également les intentions du député à ce sujet, pour voir si on ne pourrait pas aider les libéraux à se sortir du merdier, et les inviter à appuyer cette motion demandant une enquête indépendante.