The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace national resolution authorities also in this function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.
Il conviendrait que le CRU, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substitue aux autorités nationales de résolution aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non l'entité concernée à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.