Traduction de «whether by revising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]
révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

revision of the lists of electors [ revision of lists | revision of the voters list | revision ]
révision des listes électorales [ révision des listes | révision ]

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

reform of the CAP [ rationalisation of the CAP | revision of the CAP ]
réforme de la PAC [ rationalisation de la PAC | révision de la PAC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will evaluate whether to revise its State Aid guidelines on rescue and restructuring by 2009.
La Commission évaluera la nécessité de réviser ses orientations en matière d'aides d'État au sauvetage et aux restructurations d'ici à 2009.

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.

This will help to determine whether a revision of the legal parameters of Dublin will be needed to achieve a fairer distribution of asylum seekers in Europe.
Cela permettra de déterminer s'il est nécessaire de réviser les paramètres juridiques du système de Dublin pour parvenir à une répartition plus équitable des demandeurs d'asile en Europe

Within 60 days of receipt of the applicant’s grounds for a re-examination request, the Committee shall consider whether its opinion should be revised and adopt the final opinion.
Dans un délai de soixante jours suivant la réception des motifs de la demande de réexamen du demandeur, le comité examine si son avis devrait être révisé et arrête son avis final.

These include determining if TransCanada's practices around welding inspections and non-destructive examination meet NEB requirements to be performed by a certified, independent third-party reporting directly to TransCanada; examining the revisions TransCanada made to its internal engineering guidance, and whether the revisions met NEB requirements; finding out what corrective actions had already been implemented, based on the findings in TransCanada's internal audit; determining if TransCanada's revised inspection processes met the requirements set out in the Onshore Pipeline Regulations, 1999; evaluating TransCanada's training program for inspectors on new, non-destructive examination procedures; and reviewing the job description of the new quality assurance, quality control procedures and their responsibilities.
Dans ce contexte, l'Office souhaitait notamment accomplir ce qui suit : établir si les pratiques de TransCanada en matière d'examens non destructifs et d'inspection des soudures répondent aux exigences de l'Office, à savoir qu'elles doivent être effectuées par un tiers indépendant dûment accrédité se rapportant directement à TransCanada; examiner les révisions que TransCanada a apportées à ses propres directives techniques afin de voir si elles répondent aux exigences de l'Office; cerner les mesures correctives qui ont déjà été prises en fonction des résultats de l'audit interne de TransCanada; déterminer si les processus d'inspection révisés de TransCanada répondent aux exigences stipulées dans le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres; évaluer le programme de formation de TransCanada à l'intention des inspecteurs au sujet des marches à suivre pour les examens non destructifs; passer en revue la description de travail pour les nouveaux postes en assurance de la qualité, contrôle de la qualité, ainsi que les responsabilités qui leur incombent.

Another point they had was examining the revisions TransCanada made to its internal engineering guidance and whether the revisions met NEB requirements.
L'office a aussi examiné les révisions que TransCanada a faites de son guide interne de génie et leur conformité à ses exigences.

Each senator was assigned to look at different parts of the rules and to report back to the group as to whether the revised rules are an improvement and do not affect the substance of the rules.
Tous les sénateurs avaient pour tâche d'examiner différentes parties du Règlement et de faire rapport au groupe pour signaler si les révisions apportées constituent une amélioration et si elles modifient le fond du Règlement.

In light of the results, the Commission will decide whether a revision of the guidelines is indicated and, in the affirmative, put forward a proposal for discussion in early 2012.
En fonction du résultat de cette consultation, celle-ci décidera s'il est nécessaire de réviser les lignes directrices et, dans l'affirmative, présentera une proposition pour examen au début de 2012.

(2) On the basis of actual in-service data to be supplied before 31 December 2003 by the Member States, the requirements of this section may be reviewed and consider (a) whether the definition of outlying emitter needs to be revised with respect to vehicles that have been type-approved according to the limit values given in row B of the table in section 5.3.1.4 of Annex I, (b) whether the procedure for identifying outlying emitters should be amended and (c) whether the procedures for in-service conformity testing should be replaced at an appropriate time by a new statistical procedure.
(2) Sur la base des données réelles des essais de conformité en service à fournir, pour le 31 décembre 2003, par les États membres, les exigences prévues au présent point peuvent être examinées en vue de déterminer s'il y a lieu: a) de réviser la définition d'émetteur excentré en ce qui concerne les véhicules qui ont été réceptionnés en fonction des valeurs limites indiquées à la ligne B du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I; b) de modifier la procédure de repérage des émetteurs excentrés; c) de remplacer en temps utile les procédures d'essai de conformité en service par une nouvelle procédure statistique.

The Commission has informed the parties that it has serious doubts as to whether their revised agreement in its present form can be cleared under the competition rules of the European Union (EU) relating to maritime transport.
La Commission a informé les parties qu'elle a des doutes sérieux quant à savoir si l'accord révisé dans sa forme actuelle peut être accepté en vertu des règles de la concurrence de l'Union européenne (UE) concernant le transport maritime.