Traduction de «whether applying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

foliage-applied herbicide | foliage applied herbicide | foliar-applied herbicide | foliage herbicide | foliar-acting herbicide
herbicide foliaire | herbicide à action foliaire

apply [ apply for a job | apply for a position ]
présenter une demande [ présenter une demande d'emploi | poser sa candidature à un poste | postuler un emploi | se porter candidat | faire acte de candidature | faire une demande d'emploi ]

applied arts museum [ museum of applied arts ]
musée des arts appliqués

berth or not, whether in | WIBON
que le navire soit à poste ou non

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Conditions listed in A15.0, confirmed but unspecified whether bacteriologically or histologically
Toute maladie classée en A15.0 avec confirmation, non précisée comme bactériologique ou histologique

Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]
Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]

clip applying forceps | clip-applying forceps
pince de Michel | pince de Michel pour poser les agrafes | pince à poser les agrafes | pince pour fixer les agrafes

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This prohibition applies not only to murder, torture, corporal punishment, mutilation and medical or scientific experiments not necessitated by the medical treatment of a protected person, but also to any other measures of brutality whether applied by civilian or military agents.
Cette interdiction vise non seulement le meurtre, la torture, les peines corporelles, les mutilations et les expériences médicales ou scientifiques non nécessitées par le traitement médical d’une personne protégée, mais également toutes autres brutalités, qu’elles soient le fait d’agents civils ou d’agents militaires.

The fact that there is a fiscal accountability issue of any kind in less than 5 per cent of cases compares favourably with all of non-Aboriginal society, whether applied to government, business or individuals.
L'existence de problèmes de responsabilisation financière dans moins de 5 p. 100 des cas, voilà qui se compare favorablement à la société non autochtone dans son ensemble, qu'il s'agisse du gouvernement, des entreprises ou des particuliers.

The impact assessment and stakeholder consultation (see section 2) identified that a robust system for monitoring, reporting and verification (MRV) of greenhouse gas emissions from maritime transport is a prerequisite for any market-based measure or efficiency standard, whether applied at EU level or globally.
Il ressort de l’analyse d’impact comme de la consultation des parties prenantes (voir section 2) qu’un système fiable de surveillance, de déclaration et de vérification (Monitoring, Reporting and Verification - MRV) est un indispensable avant d'envisager des mesures fondées sur le marché ou des normes d'efficacité énergétique, que ce soit au niveau de l’UE ou sur le plan international.

On substance, it should be noted that the purpose of calculating an injury margin is to determine whether applying to the CIF price of the dumped imports a lower duty rate than the one based on the dumping margin would be sufficient to remove the injury caused by the dumped imports.
Sur le fond, il convient de noter que le calcul de la marge de préjudice a pour but de déterminer si le fait d’appliquer au prix caf des importations faisant l’objet d’un dumping un taux de droit inférieur à celui qui est basé sur la marge de dumping serait suffisant pour éliminer le préjudice causé par ces importations.

The impact assessment and stakeholder consultation identified that a robust system for monitoring, reporting and verification (MRV) of greenhouse gas emissions from maritime transport is a prerequisite for any market-based measure, whether applied at EU level or globally.
Il ressort de l’analyse d’impact comme de la consultation des parties prenantes que la mise en place d’un système fiable de surveillance, de déclaration et de vérification (Monitoring, Reporting and Verification - MRV) des émissions de gaz à effet de serre est une condition préalable à toute mesure fondée sur le marché, qu'elle soit mise en œuvre au niveau de l’UE ou sur le plan international.

Furthermore, a robust MRV system is a prerequisite for any market-based measure or efficiency standard, whether applied at Union level or globally.
De surcroît, un système MRV fiable est un préalable à l’adoption de toute mesure fondée sur le marché ou de toute norme d'efficacité énergétique, que ce soit au niveau de l’Union ou sur le plan international.

Whether applying common or civil law, the first nations certainty of land title act would create parity on and off reserve lands when it comes to commercial real estate development, fostering economic development.
Que ce soit la common law ou le droit civil qui s'applique, la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations créera une parité, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, en ce qui concerne le développement immobilier commercial, ce qui aura pour effet de favoriser le développement économique.

This is relevant for all courts of the Member States that apply Articles 81 and 82 of the Treaty, whether applying these rules in lawsuits between private parties, acting as public enforcers or as review courts.
Cela vaut pour toutes les juridictions des États membres qui appliquent les articles 81 et 82 du traité, qu'elles le fassent dans le cadre de litiges entre particuliers, en tant qu'autorités agissant dans l'intérêt public ou comme instances de recours.

Thus, it is difficult to know whether applying new measures will have any effect.
Il est donc difficile de savoir si l'application de nouvelles mesures aura un effet.

Senator Kinsella: I find it somewhat disconcerting that the principle of the rule of law, whether applied in domestic legislation or in terms of international law, is getting such short shrift in this matter.
Le sénateur Kinsella: Je trouve un peu déconcertant que le principe de la primauté du droit, qu'on l'applique au droit national ou international, se trouve si malmené en l'occurrence.