Vertaling van "whether a conversation took place " (Engels → Frans) :

The coordination took place at bilateral meetings and through phone conversations or email exchanges.
La coordination avait lieu dans le cadre de réunions bilatérales et de conversations téléphoniques ou d'échanges de courriers électroniques.

If testing took place after the 2013 marketing ban deadline, the product information file should allow verification on whether the testing was carried out in order to meet the requirements of the Directive/Regulation or for other purposes.
Si l’expérimentation animale a lieu après l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, le dossier devrait permettre de vérifier si l’expérimentation vise à vérifier le respect des exigences de la directive/ du règlement sur les cosmétiques ou si elle concerne d’autres exigences.

Formal qualifications as a nurse responsible for general care shall provide evidence that the professional in question is able to apply at least the following competences regardless of whether the training took place at universities, higher education institutions of a level recognised as equivalent or at vocational schools or through vocational training programmes for nursing:
Les titres de formation d’infirmier responsable de soins généraux attestent que le professionnel concerné est au moins en mesure d’appliquer les compétences suivantes, indépendamment du fait que la formation se soit déroulée dans une université, un établissement d’enseignement supérieur de niveau reconnu comme équivalent, une école professionnelle d’infirmiers ou dans le cadre d’un programme de formation professionnelle en soins infirmiers:

Fourth plea in law alleging that the contested decision infringes Article 101 TFUE and Article 53 of the EEA Agreement to the extent that it is premised on the notion that contacts between competitors taking place outside the EEA constitute infringements of Article 101 TFUE and of Article 53 of the EEA Agreement on their own, i.e. irrespective of whether they constitute part of the same single and continuous infringement with contacts between competitors that took place at the headquarter level.
Quatrième moyen de droit: la décision attaquée viole l’article 101 TFUE et l’article 53 de l’accord EEE dans la mesure où elle se fonde sur l’idée selon laquelle des contacts entre concurrents en dehors de l’EEE constituent en eux-mêmes des infractions aux articles 101 TFUE et 53 de l’accord EEE, c’est-à-dire indépendamment du fait qu’ils font partie de la même infraction unique et continue que celle constituée par les contacts entre concurrents qui ont eu lieu au siège.

TV2’s conversion into a limited company took place with retroactive effect from 1 January 2003.
Le passage de TV2 à une société anonyme a eu lieu avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.

Summarise any radio conversation that took place with indication of the name, nationality, position given by the person(s) contacted on board of the sighted vessel.
Résumer les conversations radios éventuelles en précisant le nom, la nationalité et la fonction donnés par la ou les personnes contactées à bord du navire observé.

the zone or zones where the catch was made or where transhipment took place, whether in Community waters, in zones under the jurisdiction or sovereignty of a third country or on the high seas.
la ou les zones où est réalisée la pêche ou où est effectué le transbordement, que ce soit dans les eaux communautaires, dans des zones sous juridiction ou souveraineté d'un pays tiers ou en haute mer.

(g)the zone or zones where the catch was made or where transhipment took place, whether in Community waters, in zones under the jurisdiction or sovereignty of a third country or on the high seas.
g)la ou les zones où est réalisée la pêche ou où est effectué le transbordement, que ce soit dans les eaux communautaires, dans des zones sous juridiction ou souveraineté d'un pays tiers ou en haute mer.

In case the Commission has been contacted by any of the parties in the case pending before the court on issues which are raised before the national court, it will inform the national court thereof, independent of whether these contacts took place before or after the national court's request for co-operation.
Si la Commission a été contactée par l'une quelconque des parties à l'affaire en instance devant la juridiction nationale sur des points soulevés devant cette juridiction, elle en informe cette dernière, que ces contacts aient eu lieu avant ou après la demande de coopération émanant de cette juridiction.