Vertaling van "whereby one formula " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prepare formulae for babys | prepare infant formula | prepare formulae for new-borns and infants | prepare infant formulae
confectionner des préparations pour nourrissons

implementing soap formula | soap formula applying | implement soap formula | soap formula implementing
mettre en œuvre une formule de savon

develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating
créer des formules de fragrances

formula room | infant formula room | milk formula room | milk kitchen
biberonnerie | salle des boires

principle whereby proceedings may not be brought unless an administrative act has been infringed
exigence de la préexistence d'une infraction à un acte administratif

means whereby a Community Trade Mark is obtained
mode d'acquisition de la marque communautaire

Formula I | Formula One
formule 1

one-third formula
formule du tiers

Formula One Constructors Association
Association internationale des constructeurs de formule 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was one exception to this formula, the one-twentieth rule as it was known, whereby no province could lose seats unless its share of the national population had decreased by at least 5% (one-twentieth) between the last two censuses.
Il y avait une exception, la règle du « un vingtième », en vertu de laquelle une province ne perdait pas de sièges à moins que le chiffre de sa population n’ait décru d’au moins 5 p. 100 (un vingtième) par rapport à celui de la population nationale entre les deux derniers recensements.

13. Calls on those participating in the debate to question the limits of the approach whereby trade negotiations are held in long-term "Rounds", involving all WTO members in discussions on a wide range of subjects on the basis of a "single undertaking"; acknowledges the historical merits of this approach in establishing and developing the multilateral trade system and allowing for progressive liberalisation and reciprocal and mutually beneficial commitments; believes however that in areas where sufficient progress has been achieved, (as it is the case currently for Trade Facilitation) recourse could be made to other, more flexible and effective formulas in future;
13. invite les participants au débat à s'interroger sur les limites de l'approche des négociations commerciales par "cycles" de longue durée, impliquant tous les membres de l'OMC dans la discussion d'une vaste gamme de sujets sur la base d'un "engagement unique"; reconnaît les mérites historiques de cette approche dans la mise en place et le développement du système commercial multilatéral, de même qu'elle permet une libéralisation progressive et des engagements réciproques et avantageux pour toutes les parties; estime cependant que, dans les domaines où des progrès suffisants ont été réalisés (comme c'est actuellement le cas pour la facilitation des échanges), d'autres formules plus souples et efficaces, pourraient être privilégiées à l'avenir;

13. Calls on those participating in the debate to question the limits of the approach whereby trade negotiations are held in long-term ‘Rounds’, involving all WTO members in discussions on a wide range of subjects on the basis of a ‘single undertaking’; acknowledges the historical merits of this approach in establishing and developing the multilateral trade system and allowing for progressive liberalisation and reciprocal and mutually beneficial commitments; believes however that in areas where sufficient progress has been achieved, (as it is the case currently for Trade Facilitation) recourse could be made to other, more flexible and effective formulas in future;
13. invite les participants au débat à s'interroger sur les limites de l'approche des négociations commerciales par "cycles" de longue durée, impliquant tous les membres de l'OMC dans la discussion d'une vaste gamme de sujets sur la base d'un "engagement unique"; reconnaît les mérites historiques de cette approche dans la mise en place et le développement du système commercial multilatéral, de même qu'elle permet une libéralisation progressive et des engagements réciproques et avantageux pour toutes les parties; estime cependant que, dans les domaines où des progrès suffisants ont été réalisés (comme c'est actuellement le cas pour la facilitation des échanges), d'autres formules plus souples et efficaces, pourraient être privilégiées à l'avenir;

The EU is proposing a formula of mixed partnerships whereby the public sector and the whole industrial chain of manufacturers and users come together in operational projects.
L'UE propose une formule des partenariats mixtes grâce auxquels le secteur public et toute la chaîne industrielle des fabricants et des utilisateurs se réunissent dans des projets opérationnels.

20. Calls on the Commission to clarify the formula whereby it proposes to redistribute the savings made by modulation (with particular reference to the distribution pattern) and, in particular, to ensure that redistribution takes into account the differences in prosperity between the regions, employment in agriculture, farmland areas and natural disadvantages;
20. invite la Commission à préciser ses propositions relatives à la réallocation des ressources économisées du fait de la modulation, notamment en ce qui concerne la clé de répartition envisagée, et à veiller plus particulièrement à ce que cette réallocation tienne compte des différences de prospérité entre les régions, de l'emploi dans l'agriculture, de la surface agricole et des handicaps naturels;

Since pure market mechanisms will never pay farmers for the communal services they render, we need to work out a new formula whereby costs are more fairly shared between farmers, taxpayers and consumers.
C'est toute la question de la rémunération des services collectifs rendus par l'agriculture.

A complicated formula has been worked out whereby:
Une formule complexe a été élaborée qui s’articule comme suit :

This issue was considered by a federal-provincial-territorial committee whose report proposed three alternatives to the very concrete problem raised by the distribution of powers, whereby one formula could be used for divorces and another one for private cases.
Cette problématique a d'ailleurs été étudiée par le Comité fédéral-provincial-territorial qui avait proposé, dans son rapport, trois alternatives au problème bien concret soulevé par le partage des compétences, à savoir qu'un barème pourrait être utilisé dans le cas des divorces et un autre dans les cas relevant du droit privé.

In a joint presentation with the Association of Universities and Colleges of Canada, CAUBO suggested employing a formula similar to that of the Canada Infrastructure Program, whereby the three parties proposing to deal with this problem of accumulated deferred maintenance — namely, the federal government, the provincial governments and the universities themselves — would contribute to a one-time cash fund of $3 billion directed at eliminating this problem.
Au cours d'un exposé conjoint avec l'Association des universités et collèges du Canada, l'ACPAU a suggéré d'utiliser une formule analogue à celle du Programme de Travaux d'infrastructure du Canada, aux termes de laquelle les trois parties ayant proposé de régler ce problème de l'entretien différé accumulé — à savoir le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les universités — contribueraient à un fonds unique de 3 milliards de dollars pour éliminer le problème.

Amendments 3 and 4 take up the question of the Commission's power to decide on penalties, and the rapporteur proposes a compromise formula, whereby the Commission may point out the Communitywide implications of a perceived safety hazard concerning a third-country aircraft and propose any measure deemed necessary at Community level, in consultation with the Committee which figures in Article 12.
Les amendements 3 et 4 se réfèrent au pouvoir de la Commission de décider de sanctions, et votre rapporteur propose une formule de compromis, selon laquelle la Commission peut signaler les incidences, au niveau communautaire, des risques pour la sécurité présentés par un aéronef de pays tiers et proposer, après consultation du comité visé à l'article 12, toute mesure communautaire jugée nécessaire.