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Traduction de «whereby current investigations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri


radioactive waste location in Canada currently under investigation

zone de déchets radioactifs au Canada actuellement à l'étude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Believes that the international community should bring about a political solution for Syria which can stop the violence, prevent further use of chemical weapons and promote a democratic transition; calls, in particular, on Russia and China, as permanent members of the Security Council, to face their responsibilities and to facilitate the achievement of a common position and a diplomatic solution to the Syrian crisis, without excluding a role for the UN General Assembly whereby it could take up this matter in the event of a persistent blockage in the Security Council; is convinced that a lasting solution to the ...[+++]

6. est convaincu que la communauté internationale devrait dégager une solution politique pour la Syrie qui puisse mettre fin à la violence, empêcher, à l'avenir, tout recours à l'arme chimique, et promouvoir une transition démocratique; invite en particulier la Russie et la Chine, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, à faire face à leurs responsabilités et à faciliter l'obtention d'une position commune et d'une solution diplomatique à la crise syrienne, sans exclure la possibilité, pour l'Assemblée générale des Nations unies, de se saisir de la question en cas d'impasse au niveau du Conseil de sécurité; est convaincu ...[+++]


(Return tabled) Question No. 31 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the two rerouted March 2008 Cubana Airlines flights flying from Havana and Varadero, Cuba to Montréal and the December 2008 Air Canada flight flying from Vancouver to Toronto that were stranded on the tarmacs of the Ottawa and Vancouver International Airports, respectively: (a) has the government investigated any or all of these incidents and, if so, what conclusions have been drawn regarding the cause of the passengers being held on a plane without enough food and water; (b) what steps or procedures were followed by the airport authority to finally deplane the pas ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions ont été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration ...[+++]


It invites the Provisional Cooperation Unit, Pro-Eurojust, to take, at the earliest opportunity, and by 15 October 2001 at the latest, the initiative of bringing together Member States' magistrates specialising in counter-terrorism in order to examine any measure whereby current investigations into terrorism can be properly coordinated, and to forward to it any observations on obstacles encountered in the context of mutual assistance in criminal matters between the Member States.

Il invite l'Unité provisoire de coopération judiciaire Pro-Eurojust à prendre sans délai, et au plus tard avant le 15 octobre 2001, l'initiative de réunir les magistrats des États membres spécialisés dans la lutte antiterroriste afin d'examiner toute mesure permettant d'assurer une bonne coordination des enquêtes en cours en matière de terrorisme et à lui transmettre toute observation sur les obstacles constatés en matière d'entraide pénale entre les États membres.


The European Commission has decided to open a detailed investigation into a planned joint venture whereby the German company Siemens transfers its medical ventilators, anaesthesia delivery systems and patient monitoring businesses to Dräger Medical, currently wholly-owned by German Drägerwerk.

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur le projet d'entreprise commune par lequel l'entreprise allemande Siemens transférerait ses activités dans les secteurs de ventilateurs médicaux, des dispositifs d'administration d'anesthésie et des systèmes de surveillance des patients à Dräger Medical, actuellement contrôlée à 100 % par la société allemande Drägerwerk.


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C. regretting UN Security Council Resolution 1422 adopted on 12 July 2002 on operations established or authorised by the United Nations, whereby the ICC shall not commence or proceed with investigation or prosecution of any case of acts or omissions by current or former officials or personnel from a contributing State not a party to the Rome Statute for a twelve-month period starting on 1 July 2002, with the possibility of renewal ...[+++]

C. regrettant la résolution 1422 du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée le 12 juillet 2002 sur les actions lancées ou autorisées par les Nations unies, aux termes de laquelle la CPI ne doit pas effectuer d'enquête ou de poursuite concernant des actes ou des omissions commis par des fonctionnaires actuels ou anciens ou du personnel d'un État contributif qui ne serait pas partie prenante au statut de Rome pendant la période d'un an commençant le 1 juillet 2002 et pouvant être renouvelée chaque premier juillet pour une période supplémentaire de 12 mois,


C. regretting UN Security Council Resolution 1422 adopted on 12 July 2002 on operations established or authorised by the United Nations, whereby the ICC shall not commence or proceed with investigation or prosecution of any case of acts or omissions by current or former officials or personnel from a contributing State not a party to the Rome Statute for a twelve-month period starting on 1 July 2002, with the possibility of renewal ...[+++]

C. regrettant que la résolution 1422 du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée le 12 juillet 2002 aux Nations unies a créé ou autorisé des actions aux termes desquelles la CPI ne doit pas effectuer d’enquête ou de poursuite concernant des actes ou des omissions commis par des fonctionnaires actuels ou anciens ou du personnel d’un État contributif qui ne serait pas partie prenante au statut de Rome pendant la période d’un an commençant le 1 juillet 2002 et pouvant être renouvelée chaque premier juillet pour une période supplémentaire de 12 mois,


(4) Whereas the results of this investigation and the consultation of the economic operators currently available allow for the conclusion that an extension of the block exemption for agreements on joint planning and coordination of schedules as well as agreements on joint operations is not advisable; whereas this conclusion follows from the finding that such agreements, particularly in the case of alliances, comprise a wider commercial such as bilateral consultation on tariffs which could not be exempted pursuant to Regulation (EEC) ...[+++]

(4) considérant que les résultats de cette enquête et les réponses données à ce jour par les opérateurs consultés permettent de conclure qu'il n'est pas opportun de maintenir l'exemption par catégorie pour les accords ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires ni pour les accords relatifs à l'exploitation en commun de services aériens; que cette conclusion découle de la constatation selon laquelle de tels accords, notamment lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'alliances, ont, en fait, pour objet une coopération commerciale plus large (par exemple une consultation tarifaire bilatéral ...[+++]




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Date index: 2023-08-16
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