Traduction de «whereas those using » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of Such Equipment for the International Transport of Some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

Life is precious, buckle them in: A manual on the use of child restraint systems, for those educating the public and organizing rental programs [ Child Restraint Manual ]
La vie est précieuse, attachez-les [ Manuel sur les dispositifs de sécurité pour enfants ]

Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of such Equipment for the International Transport of some of those Foodstuffs
Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those tools are also important in managing the diverse uses of our coasts, seas and oceans to enable their sustainable economic development and to stimulate cross-border investment, whereas the implementation of Directive 2008/56/EC will further define the boundaries of sustainability of human activities that have an impact on the marine environment.
Ces outils sont également importants pour la gestion des diverses utilisations de nos côtes, mers et océans, si l’on veut leur assurer un développement économique durable et stimuler les investissements transfrontaliers, alors que la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE permettra de mieux définir les limites de la durabilité des activités humaines qui ont une incidence sur le milieu marin.

AP. whereas coherence between short-, medium- and long-term public investments needs to be strengthened and whereas those investments, in particular those regarding infrastructure, need to be used efficiently and allocated, taking into account the objectives of the Europe 2020 Strategy, in particular regarding research and development, innovation and education in order to increase resource efficiency and competitiveness, enhance productivity, create employment and reinforce the internal market,
AP. considérant qu'il convient de renforcer la cohérence entre les investissements publics à court, à moyen et à long termes et que ces investissements, notamment s'agissant des infrastructures, doivent être utilisés avec efficacité et affectés en tenant compte des objectifs de la stratégie Europe 2020, en particulier en ce qui concerne la recherche et le développement, l'innovation et l'éducation, afin d'accroître l'efficacité des ressources et la compétitivité, de renforcer la productivité, de créer de l'emploi et de renforcer le marché intérieur,

The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.
Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.

B. whereas hitherto the Union legislator had no option other than to use Article 202 of the EC Treaty in order to carry out such delegation; whereas recourse to that provision has not been satisfactory since it refers to the Commission's powers of implementation and to the scrutiny procedures to which such powers are subject, those procedures being decided on by the Council by a unanimous vote after mere consultation of Parliament; whereas those scrutiny procedures are based essentially on the action of committees composed of civil servants of the Member States, and Parliament was excluded from all such procedures until the adoption of the Council Decision of 28 June 1999 as amended by Decision 2006/512/EC,
B. considérant que jusqu'ici le législateur de l'Union n'avait d'autre option que d'utiliser l'article 202 du traité CE pour effectuer cette délégation; considérant que le recours à cette disposition ne s'est pas avéré satisfaisant, car elle renvoie aux compétences d'exécution dévolues à la Commission et aux procédures de contrôle auxquelles sont soumises ces compétences, ces procédures étant arrêtées par le Conseil à l'unanimité après une simple consultation du Parlement; considérant que ces procédures de contrôle reposent essentiellement sur l'action de comités composés de fonctionnaires des États membres et que le Parlement était exclu de toutes ces procédures jusqu'à l'adoption de la décision du Conseil du 28 juin 1999, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE,

B. whereas hitherto the Union legislator had no option other than to use Article 202 of the EC Treaty in order to carry out such delegation; whereas recourse to that provision has not been satisfactory since it refers to the Commission's powers of implementation and to the scrutiny procedures to which such powers are subject, those procedures being decided on by the Council by a unanimous vote after mere consultation of Parliament; whereas those scrutiny procedures are based essentially on the action of committees composed of civil servants of the Member States, and Parliament was excluded from all such procedures until the adoption of the Council Decision of 28 June 1999 as amended by Decision 2006/512/EC,
B. considérant que jusqu'ici le législateur de l'Union n'avait d'autre option que d'utiliser l'article 202 du traité CE pour effectuer cette délégation; considérant que le recours à cette disposition ne s'est pas avéré satisfaisant car elle renvoie aux compétences d'exécution dévolues à la Commission et aux procédures de contrôle auxquelles sont soumises ces compétences, ces procédures étant arrêtées par le Conseil à l'unanimité après une simple consultation du Parlement; considérant que ces procédures de contrôle reposent essentiellement sur l'action de commissions composées de fonctionnaires nationaux, et que le Parlement était exclu de toutes ces procédures jusqu'à l'adoption de la décision du Conseil du 28 juin 1999, modifiée par la décision 2006/512/CE,

M. whereas the Commission communication on flexicurity should be used as a basis for starting a more balanced debate on flexicurity; whereas OECD and ILO studies endorse a policy strategy that incorporates a high level of social security with a positive effect on replacement rates and productivity and whereas the European Union's concept of 'good work' includes rights and participation of employees, fair wages, protection of safety and health at work as well as a family-friendly work organisation; whereas those rights are indispensable for the acceptance of the European Union by its citizens,
M. considérant que la communication de la Commission sur la flexicurité devrait être utilisée comme base pour lancer un débat plus équilibré sur la flexicurité; considérant que des études de l'OCDE et de l'OIT souscrivent à une stratégie politique incorporant un niveau élevé de sécurité sociale qui a un effet positif sur les taux de remplacement et sur la productivité, et que le concept de "travail de qualité" de l'Union européenne comprend les droits et la participation des travailleurs, des salaires adéquats, la sécurité et la santé au travail et une organisation du travail compatible avec la vie de famille; considérant que ces droits sont absolument indispensables à l'acceptation de l'Union européenne par ses citoyens,

- 2.Current asylum system requires those fleeing persecution to enter the EU illegally, using smugglers whereas the majority of refugees, including probably the most vulnerable one, stay in poorly resourced refugee camps in third countries
- 2. Le régime d'asile actuel oblige les personnes fuyant les persécutions à entrer illégalement dans l'UE en faisant appel à des passeurs, alors que la majorité des réfugiés, qui inclut probablement les plus vulnérables, reste dans des camps situés dans des pays tiers, dotés de peu de moyens.

Whereas in these countries more than 45 % of enterprises are buying online, only about 10% of those in Southern Member States are using the Internet for this most simple but very cost-effective form of e-commerce.
Alors que dans ces pays plus de 45 % des entreprises font des achats en ligne, environ 10 % seulement des entreprises des États membres du sud utilisent internet pour cette forme simple mais très rentable de commerce électronique.

39. Demand-side substitutability is used to measure the extent to which consumers are prepared to substitute other services or products for the service or product in question(25), whereas supply-side substitutability indicates whether suppliers other than those offering the product or services in question would switch in the immediate to short term their line of production or offer the relevant products or services without incurring significant additional costs.
39. Le critère de la substituabilité du côté de la demande est utilisé pour déterminer dans quelle mesure les consommateurs sont disposés à substituer d'autres services ou produits au service ou produit en question(25), tandis que la substituabilité du côté de l'offre indique si des fournisseurs autres que ceux qui offrent le produit ou le service en question réorienteraient, sans délai ou à court terme, leur production ou offriraient les produits ou les services en question sans encourir d'importants coûts supplémentaires.