Vertaling van "whereas the euratom " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

Agreement between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in Implementation of Article III (1) and (4) of the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons | EURATOM/IAEA Verification Agreement | Verification Agreement | VA [Abbr.]
Accord de vérification | Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Memorandum of Understanding between the United States of America, the European Atomic Energy Community (Euratom), the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands in the field of Nuclear Science and Technology Information
Mémorandum d'Accord entre les Etats-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires

Agreement between the Government of Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the peaceful uses of atomic energy [ Euratom Agreement ]
Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique [ Accord Canada-Euratom ]

Euratom Supply Agency [ EAEC Supply Agency | ESA | Supply Agency of the EAEC ]
Agence d’approvisionnement d’Euratom [ AAE | Agence d'approvisionnement CEEA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas the Euratom Supply Agency (‘the Agency’) was established in Luxembourg in 1958; whereas Decision 2008/114/EC established new statutes for the Agency and it thus became a European agency,
A. considérant que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ci-après dénommée «Agence») a été établie à Luxembourg en 1958; considérant que la décision 2008/114/CE a établi de nouveaux statuts pour l'Agence, qui est ainsi devenue une agence européenne;

A. whereas the Euratom Supply Agency ("the Agency") was established in Luxembourg in 1958; whereas Decision 2008/114/EC established new statutes for the Agency and it thus became a European agency,
A. considérant que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ci-après "l'Agence") a été établie à Luxembourg en 1958; considérant que la décision 2008/114/CE a établi de nouveaux statuts pour l'Agence, qui est ainsi devenue une agence européenne;

Euratom programmes are limited by the Euratom treaty to five years, whereas the general 7th framework programme for research, which runs until the end of 2013, lasts for seven years.
La durée des programmes d'Euratom est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que le septième programme-cadre, de portée générale, a une durée de sept ans et viendra à expiration à la fin 2013.

Euratom programmes are limited by the Euratom treaty to five years, whereas the general 7th framework programme for research, which runs until end 2013, lasts for seven years.
La durée des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que le septième programme-cadre, de portée générale, a une durée de sept ans et viendra à expiration en 2013.

C. whereas the Euratom Treaty introduced stringent safety standards for the handling of radioactive fuel elements and waste in the European Union, lays down uniform safety standards for protecting the health of workers and of the public as well as procedures for the implementation of those standards, and opposes any proliferation of nuclear material for military purposes ,
C. considérant que le traité Euratom a introduit des normes rigoureuses de sûreté pour le traitement des éléments combustibles et des déchets radioactifs dans l'Union européenne, qu'il établit des normes uniformes de sûreté pour la protection de la santé des travailleurs et de la population ainsi que des procédures pour l'application de ces normes et qu'il s'oppose à toute prolifération de matières nucléaires à des fins militaires,

Euratom Framework Programmes are limited by the Euratom Treaty to five years, whereas the main FP7 lasts for seven years (2007-2013), thus necessitating the two-year extension of the Euratom element.
Les programmes-cadres d'Euratom sont limités par le traité Euratom à une durée de cinq ans, alors que le 7e PC est prévu pour une durée de sept ans (2007-2013), ce pourquoi il y a lieu de proroger de deux années le volet Euratom.

T. whereas the expiry of the ECSC leaves only Euratom as a stand-alone energy treaty; whereas the Euratom Treaty should expire after 50 years of its existence in 2007,
T. considérant que la fin de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fait du traité Euratom le seul traité sur l'énergie qui subsiste, lui-même en instance de disparition, et qu'il devrait être supprimé cinquante ans après sa conclusion, soit en 2007;

T. whereas the end of ECSC leaves only EURATOM as a stand-alone energy treaty; whereas the Euratom Treaty should expire after 50 years of its existence in 2007,
T. considérant que la fin de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fait du traité Euratom le seul traité sur l'énergie qui subsiste, lui-même en instance de disparition, et qu'il devrait être supprimé cinquante ans après sa conclusion, soit en 2007,

WHEREAS the recent Council decisions on civil protection, notably Council Decision 2001/722/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions(3), provide a framework which would facilitate the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States, in particular through the creation of a pilot project entrusted with the task of establishing the said network.
CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé.

With the entry into force of the Treaty on European Union, the EEC programme is to be adopted on the basis and under the procedures of the new Treaty, whereas the Euratom programme will be adopted under the Euratom Treaty.
Avec l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, l'adoption du programme CEE se fera sur la base et suivant les procédures du nouveau Traité, tandis que l'adoption du programme Euratom se fera selon le Traité Euratom.