Vertaling van "whereas multiannual plans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan
plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche

Interinstitutional Task Force on multiannual plans | Task Force on multiannual plans
Task force sur les plans pluriannuels

multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet
plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AF. whereas multiannual plans should provide a robust and lasting fisheries management framework, based on the best and most recent scientific and socio-economic findings, and should be flexible enough to adapt to the evolution of stocks and annual decision making on the granting of fishing opportunities;
AF. considérant que les plans pluriannuels doivent constituer un cadre solide et durable pour la gestion de la pêche; qu'ils doivent se baser sur les meilleurs avis scientifiques et socio-économiques les plus récents disponibles, et qu'ils doivent être flexibles pour pouvoir s'adapter à l'évolution des stocks et concernant les décisions annuelles sur l'attribution des possibilités de pêche;

To date, only the Baltic multiannual plan is in place, whereas two Commission proposals for a multiannual plan for demersals in the North Sea and for small pelagics in the Adriatic are currently under negotiation between the co-legislators.
À ce jour, seul le plan pluriannuel pour la Baltique est en place, tandis que deux propositions de la Commission relatives à un plan pluriannuel pour les démersaux de la mer du Nord et pour les petits pélagiques de l’Adriatique sont en cours de négociation entre les colégislateurs.

AL. whereas discard plans will play an essential role in view of the changes in fishing techniques and hence in terms of fishing mortality and individual spawning biomass, both quantifiable objectives under the multiannual plans, possibly brought about by modifications in minimum conservation sizes; whereas, modification of minimum sizes through delegated acts would mean changing the principal parameters of the multiannual plans from the outside;
AL. considérant que les plans de rejets joueront un rôle déterminant étant donné l'évolution des techniques de pêche et, par conséquent, au niveau de la mortalité par pêche et de la biomasse des stocks reproducteurs – soit deux objectifs quantifiables dans le contexte des plans pluriannuels – probablement en raison des modifications dans les tailles minimales de conservation; considérant que la modification des tailles minimales au moyen des actes délégués changerait, de l'extérieur, les principaux paramètres des plans pluriannuels;

Y. whereas the multiannual plans adopted between 2002 and 2009 were not all equally effective; whereas new multiannual plans will be adopted under the new rules of the CFP;
Y. considérant que l'efficacité des plans pluriannuels adoptés entre 2002 et 2009 a été inégale et que de nouveaux plans pluriannuels seront adoptés dans le cadre des nouvelles règles de la PCP;

AH. whereas the multiannual plans must set a general objective that is achievable in administrative and scientific terms; whereas they should include long-term stable yields in accordance with the best available scientific advice, something which must be reflected in annual Council decisions regarding fishing opportunities; whereas these annual decisions should be strictly confined to the granting of fishing opportunities;
AH. considérant que les plans pluriannuels doivent comporter un objectif général qui soit accessible au travers de mesures de gestion et soutenu par un avis scientifique; que des rendements stables à long terme, reposant sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, doivent faire partie de cet objectif général qui doit être reflété dans les décisions annuelles du Conseil sur les possibilités de pêche; que ces décisions annuelles ne doivent pas dépasser le cadre strict de l'attribution des possibilités de pêche;

(16) Whereas awareness activities which are performed in the Member States and which should have an additional European value should be encouraged so that users understand not only the opportunities but also the drawbacks of the Internet, in order to increase use of services provided by industry; whereas parents, educators and consumers, in particular, should be sufficiently informed so as to be able to take full advantage of parental control software and rating systems; whereas there should be a multiannual action plan on promoting safer use of the Internet ('action plan`);
(16) considérant que les activités de sensibilisation qui sont entreprises dans les États membres et qui devraient avoir une valeur ajoutée européenne doivent être encouragées pour permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les possibilités, mais aussi les inconvénients d'Internet, dans le but d'accroître l'utilisation des services fournis par l'industrie; que les parents, les éducateurs et les consommateurs, en particulier, doivent être suffisamment informés pour pouvoir pleinement tirer parti des logiciels de contrôle parental et des systèmes de classement; qu'il convient de prévoir un plan d'action pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet (ci-après «plan d'action»);

(42) Whereas the rules and procedures for making commitments and payments should be simplified; whereas to that end budget commitments should be made once a year in accordance with the multiannual financial perspective and with the financing plan for assistance, whilst payments should be made in the form of an advance followed by the reimbursement of actual expenditure incurred; whereas, in accordance with established case law, any interest earned on the advance payment should be regarded as resources for the Member State concerned, and in order to strengthen the impact of the Funds, it should be allocated to the same purpose as the advance payment itself;
(42) considérant qu'il est nécessaire de simplifier les règles et procédures d'engagements et de paiements; que, à cette fin, les engagements budgétaires doivent être effectués en une fois annuelement, conformément aux perspectives financières pluriannuelles et au plan de financement des interventions, et les paiements doivent être effectués sous la forme d'un acompte puis de remboursements des dépenses effectuées; que, conformément à une jurisprudence établie, les intérêts éventuellement produits par l'acompte constituent des ressources de l'État membre concerné et que, pour renforcer l'effet des Fonds, il est important qu'ils soient affectés aux mêmes fins que l'acompte lui-même;

Whereas the vaccine used for emergency vaccination must be verified both for efficacy and safety, with coordination being carried out by a specialized institute appointed by the Community; whereas, furthermore, special coordinated measures must be implemented where virus types or variants are detected against which the vaccines usually used in the Community do not provide sufficient protection; whereas it proves necessary, to this end, to make provision for the Member States which vaccinate to draw up multiannual vaccination plans which will be examined and, where appropriate, be the subject of Community coordination;
considérant que le vaccin utilisé dans le cas de vaccination d'urgence doit être contrôlé, tant sur le plan de son efficacité que sur le plan de son innocuité, la coordination étant assurée par un institut spécialisé désigné par la Communauté; que, par ailleurs, l'apparition de types ou de variantes du virus de la maladie contre lequel les vaccins habituellement utilisés dans la Communauté assurent une protection insuffisante doit faire l'objet de mesures particulières coordonnées; qu'il se révèle nécessaire, à cette fin, de prévoir l'élaboration, par les États membres qui vaccinent, de plans pluriannuels de vaccination, lesquels feront l'objet d'un examen et, le cas échéant, d'une coordination communautaire;

Whereas if effective co-ordination of structural policies is to be achieved the Commission needs to be provided by Member States with particulars of all proposed multiannual plans and regional programmes and with drafts of all proposed laws, regulations and administrative provisions or, where these do not exist in draft form, with a description in broad outline of the provisions envisaged;
considérant que, en vue d'une coordination efficace des politiques de structure agricole, il est nécessaire que la Commission soit informée par les États membres des projets de plans pluriannuels et de programmes régionaux ainsi que des projets de dispositions législatives, réglementaires et administratives, ou reçoive à défaut de ces derniers, une description des grandes lignes des dispositions envisagées;