Vertaling van "whereas independent non-governmental " (Engels → Frans) :

Advisory Committees Advisory Committee on Membership Advisory Committee on Independent Review Governmental Advisory Committee DNS Root Server Advisory Committee
Comités consultatifs Comité consultatif sur l'adhésion Comité consultatif sur l'évaluation indépendante Comité consultatif des gouvernements Comité consultatif sur les serveurs racines DNS

whereas independent political parties, labour unions and human rights organisations are banned in Vietnam, with official approval needed for public gatherings; whereas some peaceful protests have been heavily policed, with high-profile activists kept under house arrest, while other demonstrations were broken up or prohibited outright from taking place.
considérant que les partis politiques indépendants, les syndicats et les organisations des droits de l'homme sont interdits au Viêt Nam, et que les rassemblements publics ne peuvent avoir lieu sans autorisation officielle; que certaines manifestations pacifiques ont été sévèrement encadrées, des militants emblématiques ayant été assignés à résidence, tandis que d'autres manifestations ont été dispersées, voire purement et simplement interdites.

National customers are customers with numerous foodservice outlets spread around the island of Ireland whereas independent customers have a more limited number of foodservice outlets.
Les clients nationaux sont des clients disposant de nombreux points de vente dans le secteur de la restauration établis dans toute l'île d'Irlande, tandis que les clients indépendants en possèdent un nombre plus limité.

whereas the humanitarian principles of humanity, neutrality, impartiality and independence, and the basic rules of international humanitarian law and the human rights provided for by the Geneva Conventions and the additional protocols thereto, must be at the core of all humanitarian actions; whereas the protection of displaced persons must be guaranteed, and whereas aid independence must prevail.
considérant que les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, et les règles fondamentales du droit international humanitaire ainsi que les droits de l'homme établis par les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, doivent se trouver au cœur de toutes les actions humanitaires; que la protection des personnes déplacées doit être assurée; que l'aide est nécessairement indépendante.

It is noted that the company failed to take into account the fact that while FSA (19) and AMF (20) are independent non-governmental bodies, CSRC is a ministry level unit operating directly under the State Council (21).
Il convient de noter que la société n’a pas tenu compte du fait que, contrairement à la FSA (19) et à l’AMF (20), qui sont des organismes non gouvernementaux indépendants, la CSRC est une entité ministérielle placée sous l’autorité directe du Conseil d’État (21).

For the purpose of this Regulation, ‘civil society organisations’ are non-State, non-profit making actors operating on an independent and accountable basis which include: non governmental organisations, organisations representing indigenous peoples, organisations representing national and/or ethnic minorities, diaspora organisations, migrants' organisations in partner countries, local traders' associations and citizens' groups, cooperatives, employers associations and trade unions (social partners), organisations representing economic and social interests, organisations fighting corruption and fraud and promoting good governance, civil rights organisations and organisations combating discrimination, local organisations (including networks) involved in decentralised regional cooperation and integration, consumer organisations, women's and youth organisations, environmental, teaching, cultural, research and scientific organisations, universities, churches and religious associations and communities, the media and any non governmental associations and independent foundations, including independent political foundations, likely to contribute to the implementation of the objectives of this Regulation.
Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.

whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders have often been the victims of threats and acts of violence; whereas the anti-extremist legislation and the new provisions of the law on the Federal Security Service (FSB) are unclear and, as a result, are often used to harass NGOs, religious minorities and media organisations,
considérant que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, considérant que la législation contre l'extrémisme et de nouvelles dispositions autorisant le service fédéral de sécurité (FSB) sont peu claires et sont dès lors souvent utilisées pour harceler les ONG, les minorités religieuses et les médias,

whereas the situation of human rights defenders in the North Caucasus region, particularly in the Chechen Republic, Ingushetia and Dagestan, is alarming; whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders in the region have often been the victims of threats and acts of violence, harassment and intimidation and their activities have been restricted by members of law-enforcement bodies; whereas the perpetrators of human rights violations continue to enjoy impunity and the rule of law continues to be flouted; whereas the civilian population remains subject to violence from both armed opposition groups and law-enforcement bodies; whereas torture and ill-treatment and arbitrary detention are common; and whereas NGOs which are independent of national governments are important for the development of civil society,
considérant que la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier dans la République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, est alarmante; que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans la région ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, de harcèlement et d'intimidations et que leurs activités ont été limitées par les membres des instances chargées de faire appliquer la loi; considérant que les auteurs d'actes de violation des droits de l'homme continuent à jouir de l'impunité et que l'État de droit continue à être bafoué; que la population civile reste soumise à la violence des deux groupes d'opposition armés et des instances chargées de faire appliquer la loi; que la torture et les mauvais traitements ainsi que la détention arbitraire sont choses courantes, et que les ONG qui sont indépendantes des gouvernements nationaux sont importantes pour le développement de la société civile,

Nevertheless, whereas independent firms need to cover their costs by charging clients, much research produced by investment banks is paid for by institutional investors (and, through them, by their underlying clients) only indirectly.
Néanmoins, alors que les premières doivent couvrir leurs frais en les facturant à leurs clients, bon nombre des travaux de recherche effectués par les banques d’investissement sont financés par les investisseurs institutionnels (et, à travers eux, par leurs clients), soit uniquement de manière indirecte.

Whereas for imports of semen into the Community from third countries a list of third countries should be drawn up taking into account animal health criteria; whereas independently of such a list the Member States should authorize importation of semen only from semen collection centres which reach certain standards and which are officially supervised; whereas, in addition, in respect of countries on that list, specific animal health conditions should be laid down according to circumstances; whereas, in order to verify compliance with these standards, it must be possible to carry out on-the-spot checks;
considérant que, en vue de l'importation dans la Communauté de sperme en provenance de pays tiers, il y a lieu d'établir une liste de pays tiers sur la base de normes sanitaires; que, indépendamment de l'existence de cette liste, les États membres ne devraient autoriser l'importation de sperme que si celui-ci provient de centres de collecte qui respectent certaines normes et qui sont offciellement contrôlés; qu'il convient, en outre, de fixer, en fonction des circonstances, des normes spécifiques de police sanitaire applicables aux pays figurant sur la liste; qu'en outre, aux fins de la vérification du respect de ces normes, des contrôles sur place doivent pouvoir être effectués;