Traduction de «whereas in france » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

whereas clause
considérant [ attendu ]

whereas [ recital ]
attendu [ considérant ]

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

whereas
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
attendu que | considérant que | vu que

franc | Malagasy franc | MGF [Abbr.]
franc | franc Malgache | FMG [Abbr.] | MGF [Abbr.]

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas the European countries and the EU itself are major contributors to the UN system, notably in providing financial support for UN programmes and projects; whereas France, Germany and the UK are the largest European contributors to the budget for UN PKOs; whereas the EU Member States are collectively the largest contributor to the UN’s peacekeeping budget, with about 37 %, and are currently contributing troops to nine peacekeeping missions; whereas, in addition, in 2014 and 2015 EU financial commitments to the AU totalled EUR 717,9 million and AU contributions amounted to just EUR 25 million; whereas European countries contribute only about 5 % of UN Peacekeeping personnel, with 5 000 troops out of a total of some 92 000; whereas, however, France, for example, trains 25 000 African soldiers each year and separately deploys over 4 000 personnel in African PKOs.
considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et fournissent actuellement des troupes à neuf missions de maintien de la paix; que, par ailleurs, en 2014 et en 2015, les engagements financiers de l'Union européenne en faveur de l'Union africaine totalisaient 717,9 millions d'euros et que les contributions de l'Union africaine atteignaient à peine 25 millions d'euros; que 5 % seulement des effectifs de maintien de la paix des Nations unies sont issus de pays européens, soit 5 000 unités sur un total de 92 000; que, toutefois, la France, par exemple, forme 25 000 soldats africains chaque année et déploie parallèlement plus de 4 000 hommes dans des opérations de maintien de la paix en Afrique.

It is under 10 per cent, I believe, whereas in France it is probably 22 per cent, and in Africa it is probably 70 per cent.
Je crois qu'elle n'atteint pas 10 p. 100 de nos revenus, alors qu'elle avoisine probablement 22 p. 100 en France, et 70 p. 100 en Afrique.

They are probably the one nation over there that believes that subsidies have to be reduced, whereas in France and Italy they told us right to our face that they want to protect their way of life through subsidies.
C'est probablement le seul pays de cette région qui pense qu'il faut réduire les subventions, alors que la France et l'Italie nous disent carrément qu'elles veulent protéger leur mode de vie grâce aux subventions.

[7] This trend is not without exceptions, notably in Slovenia (0), Hungary (3), Finland (0), Denmark (2) and Sweden (9) very few SEs were registered as of 25 June 2010, if any, although these countries have relatively extensive rules on worker participation, whereas there were several more SEs registered in the United Kingdom (23) and France (19) although these two countries have no or limited rules on worker participation.
[7] Il existe des exceptions à cette tendance, notamment la Slovénie (0), la Hongrie (3), la Finlande (0), le Danemark (2) et la Suède (9), où très peu de SE étaient immatriculées au 25 juin 2010, voir aucune, alors que ces pays disposent de règles relativement complètes en ce qui concerne la participation des travailleurs; en revanche, il y a eu nettement plus d'immatriculations de SE au Royaume-Uni (23) et en France (19), où la règlementation en la matière est limitée ou inexistante.

In the day-rate system the minimum starts mostly from 5 days or less, with the exception of Sweden (30 days), whereas the maximum number of days varies from 4 to 5 months (Finland and Sweden) up to 1 year (Germany and France) and 2 years (Greece and Spain).
Dans le système des jours-amendes, le minimum est en général de l'ordre de 5 jours ou moins, à l'exception de la Suède (30 jours), et le maximum varie de 4 à 5 mois (Finlande et Suède) à un an (Allemagne et France) et à deux ans (Grèce et Espagne).

Whereas in France only the totalizator is authorized and consequently the PMU enjoys a monopoly position, in Belgium bookmakers are also authorized to take not only odds-type bets, but also on-course totalizator bets, under the control of the "sociétés de courses", to which they pay a fee.
Alors qu'en France, seul le Pari Mutuel est autorisé et par conséquent le PMU exerce une position de monopole, en Belgique, les bookmakers sont également autorisés à prendre non seulement des paris à la cote mais également des paris mutuels à l'intérieur des hippodromes, sous le contrôle des sociétés de courses, auxquelles ils paient une redevance.

In Finland, for example, the daily fine system is applied but for certain specific offences the fixed-amount system is used, whereas in France, the system applied depends on the status of the offence.
En Finlande, par exemple, on applique le système du « jour-amende », mais pour certaines infractions spécifiques, on utilise également le système d'un montant fixe, tandis qu'en France, le système applicable diffère selon la nature de la peine (criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle).

As regards the level of the penalty, as in the case of aggravating circumstances, some Member States provide for a penalty in excess of the standard maximum - Austria, Belgium, France, Italy, Luxembourg, Sweden and Portugal - whereas others do not allow the statutory maximum penalty to be exceeded - for example, Finland, Ireland and Spain.
En ce qui concerne le niveau de peine, comme pour les circonstances aggravantes, quelques Etats membres prévoient une peine supérieure au maximum prévue - par exemple, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède ou le Portugal, tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi, qui peuvent déjà tenir compte de cette circonstance - par exemple, la Finlande, l'Irlande et l'Espagne.

WHEREAS Acadians, in view of their origin, history and development, constitute the first permanent settlement from France in Canada and now reside in most of the provinces and territories of Canada; WHEREAS the Acadian people have contributed, for nearly 400 years, to the economic, cultural and social vitality of Canada; WHEREAS August 15 has been, since 1881, the day on which Acadians celebrate National Acadian Day; WHEREAS the Acadian people's identity is defined by their language, their culture and their customs; WHEREAS it is in the interest of all Canadians to be able to share in the rich historical and cultural heritage of Acadians and to become more familiar with all its aspects, both traditional and contemporary; AND WHEREAS it is important to encourage Acadians to be proud of their heritage; NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Attendu : que les Acadiens, de par leur origine, leur histoire et leur développement, constituent la première colonie de France à s'établir de façon permanente au Canada, et ils se retrouvent maintenant dans la grande majorité des provinces et territoires canadiens; que le peuple acadien a contribué depuis près de 400 ans à la vitalité économique, culturelle et sociale au Canada; que, depuis 1881, le peuple acadien célèbre le 15 août comme la journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; que le peuple acadien définit son identité par sa langue, sa culture et ses coutumes; qu'il est de l'intérêt de tous les Canadiens de pouvoir partager le riche patrimoine historique et culturel des Acadiens et d'en mieux connaître toutes les manifestations aussi bien anciennes que contemporaines; qu'il est important d'encourager les Acadiens et Acadiennes à être fiers de leur patrimoine,

WHEREAS the Canadian horse was introduced into Canada in 1665, when the King of France sent horses from his own stables to the people of his North American colony; WHEREAS the Canadian horse increased in number during the ensuing century to become an invaluable ally to the settlers in their efforts to survive and prosper in their new home; WHEREAS all Canadians who have known the Canadian horse have made clear their high esteem for the qualities of great strength and endurance, resilience, intelligence and good temper that distinguish the breed; WHEREAS the Canadian horse was at one time in danger of being lost through interbreeding or as a casualty of war, but has survived these perils; WHEREAS , since 1885 and all during the present century, widespread and increasingly successful efforts have been made to re-establish and preserve the Canadian horse; AND WHEREAS the Government of Canada wishes to recognize the unique place of the Canadian horse in the history of Canada;
que le cheval canadien a été amené au Canada en 1665, lorsque le roi de France a fait parvenir des chevaux de ses propres écuries aux habitants de sa colonie d'Amérique du Nord; que les chevaux canadiens se sont multipliés au cours du siècle suivant, de sorte qu'ils sont devenus une aide inestimable pour les colons dans leur volonté de survivre et de prospérer dans leur nouvelle patrie; que tous les Canadiens qui ont connu le cheval canadien en ont loué les qualités de force, d'endurance et de capacité de récupération élevées de même que l'intelligence et le calme qui distinguent cette race; que le cheval canadien a failli disparaître par croisement ou par exposition aux risques de guerre, mais qu'il a échappé à ces périls; que, depuis 1885 jusqu'à nos jours, de plus en plus de mesures ont été mises en oeuvre avec succès afin de restaurer et préserver le cheval canadien; que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l'histoire du Canada,