Traduction de «whereas in accordance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

whereas clause
considérant [ attendu ]

whereas [ recital ]
attendu [ considérant ]

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

whereas
attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
attendu que | considérant que | vu que

Basel I | Basle Accord | Basle Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

Marrakesh Accords (1) | Marrakech Accord (2) | Marrakech Accords (3)
accord de Marrakech (1) | accords de Marrakech (2)

in accordance with/according to
en accord (conformité) avec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas in accordance with the procedure provided for in the agreement on fisheries relations with the Faroe Islands, the Union has held additional consultations on reciprocal arrangements with the Faroe Islands on fishing opportunities for Atlanto-Scandian herring and blue whiting for 2015; it is therefore appropriate to fix fishing opportunities for these stocks.
Conformément à la procédure prévue dans l'accord concernant les relations en matière de pêche avec les Îles Féroé, l'Union a mené des consultations supplémentaires au sujet des arrangements réciproques avec les Îles Féroé concernant les possibilités de pêche applicables au hareng atlanto-scandinave et au merlan bleu en 2015; il convient donc de fixer les possibilités de prêche pour ces stocks.

E. whereas on Tuesday, 15 December 2015 the parties signed an agreement on the difficult question of how to recognise and compensate the victims left by over 50 years of fighting; whereas the accord promises compensation for the victims and the creation of an ‘integral system of truth, justice, reparation and no repetition’, which is intended to provide a framework for the implementation of this accord and of the previous 23 September accord relating to the victims, including an agreement to set up a truth commission to establish who committed what atrocities, special tribunals to judge them and a pledge from both sides to look for the disappeared;
E. considérant que, le mardi 15 décembre 2015, les parties ont signé un accord sur la délicate question des modalités de reconnaissance et d'indemnisation des victimes de combats qui sévissent depuis plus de cinquante ans; considérant que l'accord promet l'indemnisation des victimes et la création d'un "système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition", qui devrait servir de cadre à la mise en œuvre dudit accord et de l'accord précédent du 23 septembre relatif aux victimes, y compris un accord visant à mettre en place une commission pour la recherche de la vérité chargée de déterminer quels sont les auteurs des atrocités commises ainsi que des tribunaux spéciaux pour les juger, et un engagement des deux parties à rechercher les disparus;

N. whereas the Bangladesh Accord on Fire and Building Safety (the Accord), a legally binding agreement, was signed by apparel corporations, global and local trade unions, NGOs and workers’ rights groups on 13 May 2013, and the Alliance for Bangladesh Worker Safety (the Alliance) was established on 9 July 2013, bringing together 26 mainly North American brands, but with no trade union involvement; whereas at present 175 fashion and retail brands have signed up to the Accord; whereas the Accord and the Alliance have carried out inspections of the 1 904 export-oriented factories;
N. considérant que la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, accord juridiquement contraignant, a été signée le 13 mai 2013 par de sociétés de prêt-à-porter, des syndicats au niveau mondial et local, des ONG et des groupes militant pour les droits des travailleurs et que l'Alliance pour la sécurité des travailleurs au Bangladesh, qui regroupe 26 marques principalement nord-américaines mais ne fait pas participer les syndicats, a été créée le 9 juillet 2013; qu'à l’heure actuelle, 175 marques et enseignes du secteur de l'habillement ont signé la convention; que la fondation Accord, créée en vertu de la convention, et l'Alliance ont mené à bien l'inspection des 1 904 usines qui sont orientées vers l'exportation;

whereas in accordance with Article 10.4 of the Statute of the ESCB the proceedings of the meetings of the ECB’s Governing Council are confidential.
considérant que, conformément à l’article 10.4 des statuts du SEBC, les réunions du conseil des gouverneurs de la BCE sont confidentielles.

whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) ; whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be undermined thereby.
considérant que l’article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les institutions de l’Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d’accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite décision; que, conformément à ladite décision, la BCE est tenue de refuser l’accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés déterminés.

F. whereas several dozen international clothing brands have undersigned the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh, covering more than 1 000 supplier factories; whereas the accord includes provisions for a credible inspections regime, remediation, a fire and building safety training programme, a complaints process and financial support clauses; whereas it entered into force on 16 May 2013;
F. considérant que plusieurs dizaines de marques internationales de vêtements ont signé la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, ce qui représente plus de 1 000 usines qui les fournissent; considérant que la convention comprend des dispositions sur un système d'inspections fiables, les réparations, un programme de formation à la protection contre les incendies et à la sécurité des bâtiments, un processus de traitement des plaintes et des clauses de soutien financier; considérant qu'elle est entrée en vigueur le 16 mai 2013;

A. whereas Pakistan, according to the WHO, is one of the last three countries in which polio is still endemic, with 198 infections in 2011; whereas, according to the WHO, a failure to stop polio would mean serious health risks for the region and beyond, as polio is a highly infectious disease;
A. considérant que le Pakistan, selon l'OMS, est l'un des trois derniers pays où la poliomyélite demeure endémique, avec 198 contaminations en 2011; considérant que, selon l'OMS, l'incapacité à mettre fin à la poliomyélite poserait de graves risques sanitaires pour la région et au-delà, étant donné que cette maladie est extrêmement contagieuse;

WHEREAS, in accordance with Article 6(1) of the Treaty on European Union, the Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter of Fundamental Rights,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux,

(5) Whereas in accordance with Article 6 of Regulation (EEC) No 880/92 the Commission has consulted the principal interest groups within a consultation forum.
(5) considérant que, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 880/92, la Commission a consulté les principaux groupes d'intérêt réunis au sein d'un forum de consultation.