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Traduction de «whereas four cases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Syndrome with the association of intrauterine and postnatal growth retardation, sensorineural deafness and intellectual deficit. The syndrome is extremely rare and only four cases have been reported in the literature so far. Additional clinical featu

retard de croissance par déficit du facteur de croissance analogue à l'insuline type 1


although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different

si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent


Globalization of Industrial Activities - Four Case Studies: Auto Parts, Chemicals, Construction and Semiconductors

La mondialisation industrielle - Quatre études de cas : Pièces automobiles, produits chimiques, construction et semi-conducteurs


Pyknoachondrogenesis is a lethal skeletal osteochondrodysplasia characterised by severe generalised osteosclerosis. The disease is very rare and only five cases (four males and one female) have been reported in the literature so far. Pyknoachondrogen

pycnoachondrogénèse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Full disclosure, has been given in almost three out of every four cases (74.48% against 80.20% in 2011) whereas the percentage of partially disclosed documents slightly increased in comparison to the previous years to reach 8.61 % (in comparison with 7.62 % in 2011) (See annex – table 3)

Un accès intégral a été accordé dans près de trois cas sur quatre (74,48 % contre 80,20 % en 2011), alors que le pourcentage des documents divulgués partiellement a affiché une légère tendance à la hausse par rapport aux années précédentes, pour atteindre 8,61 % (contre 7,62 % en 2011) (Voir le tableau 3 en annexe).


Full disclosure, has been given in four out of every five cases (80.20% against 82.16% in 2010) whereas, a percentage of documents disclosed partially slightly increased in comparison to the previous years to reach 7.63 % (in comparison with 5.37 % in 2010).

Un accès intégral a été accordé dans quatre cas sur cinq (80,20 % contre 82,16 % en 2010, alors que le pourcentage des documents divulgués partiellement a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes, pour atteindre 7,63 % (contre 5,37 % en 2010).


I. whereas four cases were closed in 2008 after an amicable resolution had been achieved and whereas, at the end of 2008, 25 proposals for amicable solutions were still under consideration,

I. considérant qu'en 2008, quatre affaires se sont conclues par un accord amiable et qu'à la fin de l'année 2008, 25 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,


I. whereas four cases were closed in 2008 after an amicable resolution had been achieved and whereas, at the end of 2008, 25 proposals for amicable solutions were still under consideration,

I. considérant que, en 2008, 4 affaires se sont conclues par un accord amiable et que, à la fin de l'année 2008, 25 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,


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I. whereas four cases were closed in 2008 after an amicable resolution had been achieved and whereas, at the end of 2008, 25 proposals for amicable solutions were still under consideration,

I. considérant que, en 2008, 4 affaires se sont conclues par un accord amiable et que, à la fin de l'année 2008, 25 propositions de règlement à l'amiable étaient encore en cours d'examen,


Full disclosure, has been given in almost three out of every four cases (74.48% against 80.20% in 2011) whereas the percentage of partially disclosed documents slightly increased in comparison to the previous years to reach 8.61 % (in comparison with 7.62 % in 2011) (See annex – table 3)

Un accès intégral a été accordé dans près de trois cas sur quatre (74,48 % contre 80,20 % en 2011), alors que le pourcentage des documents divulgués partiellement a affiché une légère tendance à la hausse par rapport aux années précédentes, pour atteindre 8,61 % (contre 7,62 % en 2011) (Voir le tableau 3 en annexe).


Full disclosure, has been given in four out of every five cases (80.20% against 82.16% in 2010) whereas, a percentage of documents disclosed partially slightly increased in comparison to the previous years to reach 7.63 % (in comparison with 5.37 % in 2010).

Un accès intégral a été accordé dans quatre cas sur cinq (80,20 % contre 82,16 % en 2010, alors que le pourcentage des documents divulgués partiellement a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes, pour atteindre 7,63 % (contre 5,37 % en 2010).


Gender equality organisations, including NGOs, were involved systematically only in a minority of cases, for instance in Objective 2 programmes in Austria, Germany, and Spain, whereas nearly four in five Objective 1 programmes make no mention of any consultation with gender equality bodies.

Dans une minorité de cas seulement, des organisations s'occupant de l'égalité hommes-femmes, notamment des ONG, ont été systématiquement associées, comme par exemple dans les programmes mis en oeuvre au titre de l'objectif 2 en Autriche, Allemagne et Espagne, alors que près de quatre programmes sur cinq concernant l'objectif 1 ne mentionnent aucune consultation d'un organisme en faveur de l'égalité hommes-femmes.


Gender equality organisations, including NGOs, were involved systematically only in a minority of cases, for instance in Objective 2 programmes in Austria, Germany, and Spain, whereas nearly four in five Objective 1 programmes make no mention of any consultation with gender equality bodies.

Dans une minorité de cas seulement, des organisations s'occupant de l'égalité hommes-femmes, notamment des ONG, ont été systématiquement associées, comme par exemple dans les programmes mis en oeuvre au titre de l'objectif 2 en Autriche, Allemagne et Espagne, alors que près de quatre programmes sur cinq concernant l'objectif 1 ne mentionnent aucune consultation d'un organisme en faveur de l'égalité hommes-femmes.


Whereas for economic reasons and in deference to his rights the competent authority should inform the applicant, within a brief period of not more than four months, other than in exceptional cases, of the ruling in this case; whereas any refusal to grant confidentiality should be duly reasoned and the means of appeal and time limits clearly indicated;

considérant que, pour des raisons économiques et de respect des droits de la défense, il convient que l'autorité compétente informe le demandeur, dans un bref délai ne pouvant, sauf raisons exceptionnelles, excéder quatre mois, de la suite réservée à son dossier et que tout refus d'octroi de la confidentialité soit dûment motivé et les voies et délais de recours clairement indiqués;




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Date index: 2025-03-29
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