Traduction de «whereas failures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

undetected hardware failure [ covert failure | unrevealed failure | latent failure | hidden failure | dormant failure ]
défaillance non détectée du matériel

earth wire failure | earth wire failure of overhead line | ground wire failure | ground wire failure of overhead line
rupture du fil de garde | rupture du protecteur

safe hardware failure [ nuisance failure | spurious failure | false trip failure | fail to safe failure ]
défaillance du matériel en sûreté [ défaillance par perturbation | défaillance parasite | défaillance par erreur de déclenchement | défaillance à sûreté intégrée ]

multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure
syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

internal failure cost | internal failures cost | internal anomalies cost | cost of internal failure | cost of internal failures
coût des défaillances internes | coût des anomalies internes | coût de non-qualité à l'usine | coût des défauts avant livraison

external failure cost | external anomalies cost | external failures cost | cost of external failure | cost of external failures
coût des défaillances externes | coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison

infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]
procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas the EU’s GDP is heavily dependent on trade and export and benefits from trade and investment based on rules and whereas an ambitious and balanced agreement with the US should support the reindustrialisation of Europe and help to achieve the 2020 target for an increase in the EU’s GDP generated by industry from 15 % to 20 % by strengthening trans-atlantic trade in both goods and services; whereas it has the potential to create opportunities especially for SMEs, micro enterprises (in accordance with the definition of Commission Recommendation 2003/361/EC), clusters and enterprise networks which suffer disproportionally more from non-tariff barriers (NTBs) than larger companies, as the latter have economies of scale that allow them easier access to markets on both sides of the Atlantic; whereas an agreement between the two biggest economic blocs in the world has the potential to create standards, norms and rules, which will be adopted at a global level, which would serve to the advantage of third countries as well and which would prevent a further fragmentation of world trade; whereas failure to negotiate an agreement will allow other third countries with different standards and values to assume this role instead;
B. considérant que le PIB de l'Union européenne dépend fortement du commerce et des exportations et qu'il tire profit du commerce et de l'investissement fondés sur des règles, et qu'un accord ambitieux et équilibré avec les États-Unis devrait favoriser la réindustrialisation de l'Europe et contribuer à atteindre l'objectif fixé pour 2020 qui consiste à faire passer de 15 à 20 % la part du PIB de l'Union européenne issu de l'industrie, en renforçant le commerce transatlantique des biens comme des services; que cet accord pourrait ouvrir des perspectives, en particulier pour les PME, les micro-entreprises, au sens de la définition figurant dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, les pôles et les réseaux d'entreprises, qui, plus que les grandes entreprises, pâtissent de manière disproportionnée des barrières non tarifaires, dès lors que les grandes sociétés réalisent des économies d'échelle qui leur permettent d'accéder plus facilement aux marchés de part et d'autre de l'Atlantique; qu'un accord entre les deux plus grands blocs économiques du monde pourrait également conduire à l'élaboration de normes et de règles qui seront ensuite adoptées à l'échelle mondiale, ce qui profiterait également aux pays tiers et permettrait d'éviter une nouvelle fragmentation du commerce mondial; que, par contre, l'incapacité de dégager un accord donnera à d'autres pays tiers ayant d'autres normes et d'autres valeurs l'occasion de jouer ce rôle;

B. whereas the EU’s GDP is heavily dependent on trade and export and benefits from trade and investment based on rules and whereas an ambitious and balanced agreement with the US should support the reindustrialisation of Europe and help to achieve the 2020 target for an increase in the EU’s GDP generated by industry from 15% to 20% by strengthening trans-atlantic trade in both goods and services; whereas it has the potential to create opportunities especially for SMEs, micro enterprises (in accordance with the definition of Recommendation COM 2003/361/CE, clusters and enterprise networks which suffer disproportionally more from non-tariff barriers (NTBs) than larger companies, as the latter have economies of scale that allow them easier access to markets on both sides of the Atlantic; whereas an agreement between the two biggest economic blocs in the world has the potential to create standards, norms and rules, which will be adopted at a global level, which would serve to the advantage of third countries as well and which would prevent a further fragmentation of world trade; whereas failure to negotiate an agreement will allow other third countries with different standards and values to assume this role instead;
B. considérant que le PIB de l'Union européenne dépend fortement du commerce et des exportations et qu'il tire profit du commerce et de l'investissement fondés sur des règles, et qu'un accord ambitieux et équilibré avec les États-Unis devrait favoriser la réindustrialisation de l'Europe et contribuer à atteindre l'objectif fixé pour 2020 qui consiste à faire passer de 15 à 20 % la part du PIB de l'Union européenne issu de l'industrie, en renforçant le commerce transatlantique des biens comme des services; que cet accord pourrait ouvrir des perspectives, en particulier pour les PME, les micro-entreprises, au sens de la définition figurant dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, les pôles et les réseaux d'entreprises, qui, plus que les grandes entreprises, pâtissent de manière disproportionnée des barrières non tarifaires, dès lors que les grandes sociétés réalisent des économies d'échelle qui leur permettent d'accéder plus facilement aux marchés de part et d'autre de l'Atlantique; qu'un accord entre les deux plus grands blocs économiques du monde pourrait également conduire à l'élaboration de normes et de règles qui seront ensuite adoptées à l'échelle mondiale, ce qui profiterait également aux pays tiers et permettrait d'éviter une nouvelle fragmentation du commerce mondial; que, par contre, l'incapacité de dégager un accord donnera à d'autres pays tiers ayant d'autres normes et d'autres valeurs l'occasion de jouer ce rôle;

whereas the widespread failure to bring to justice those responsible for human rights violations has resulted in the climate of impunity being encouraged and new crimes being committed.
considérant que l'absence généralisée de poursuites des auteurs des violations des droits de l'homme devant les tribunaux favorise le climat d'impunité et la perpétration de nouveaux crimes.

whereas the first World Humanitarian Summit will be held in Istanbul on 23-24 May 2016; whereas, in his report for the World Humanitarian Summit entitled ‘One humanity, shared responsibility’, the UN Secretary-General draws attention to what he calls ‘the brazen and brutal erosion of respect for international human rights and humanitarian law’ in armed conflict situations, which threatens to cause a return to an era of war without limits; whereas the report notes that the failure to demand and promote respect for these norms and to support the existing enforcement, monitoring and accountability mechanisms contributes to this erosion.
considérant que le premier sommet humanitaire mondial se tiendra à Istanbul les 23 et 24 mai 2016; que, dans son rapport publié en vue du sommet humanitaire mondial intitulé «Une humanité, une responsabilité partagée», le Secrétaire général des Nations unies attire l'attention sur l'érosion brutale et flagrante du respect des droits de l'homme consacrés au niveau international et du droit international humanitaire dans les situations de conflit armé, qui risque de provoquer un retour à l'époque où la guerre ne connaissait aucune limite; que, d'après ce rapport, le manquement à exiger et encourager le respect de ces normes et l'absence de soutien aux mécanismes existants de contrôle, de suivi et de responsabilisation contribue à cette érosion.

C. whereas failure of civilian and military prosecutors to pursue impartial investigations against those responsible for human rights violation has resulted in encouraging the climate of impunity and the commitment of new crime,
C. considérant que, les procureurs civils et militaires ne menant pas des enquêtes impartiales visant les personnes responsables de violations des droits de l'homme, cela a pour effet de favoriser un climat d'impunité ainsi que la commission de nouveaux crimes et délits,

Our record is one of action to help Canadians, whereas the Liberal record is one of empty talk and failure.
Notre bilan renferme des mesures destinées à aider les Canadiens, alors que le bilan libéral se caractérise par les discours creux et les échecs.

The petitioners say that whereas hit and run legislation in its current state does not provide an adequate sentence to offenders who leave the scene of an accident; and whereas an accused, who has control over the vehicle, who fails to stop at the scene of an accident should receive a minimum sentence of seven years for an accident causing death and a minimum of four years for an accident resulting in bodily harm; and whereas prosecutors should not be able to offer those accused of fleeing the scene of an accident the opportunity to plead guilty to an offence with a lesser punishment, they ask that the government vote in favour of Bill C-453, an act to amend the Criminal Code, failure to stop at the scene of an accident.
Les pétitionnaires demandent que, attendu que la loi actuelle réprimant les délits de fuite ne prévoit pas de peine suffisante pour les contrevenants qui fuient les lieux d'un accident, attendu qu'un accusé qui, étant au volant de son véhicule, a omis de s'arrêter sur les lieux d'un accident devrait être condamné à une peine minimale de sept ans d'emprisonnement s'il est coupable d'un accident entraînant la mort et d'une peine minimale de quatre ans si l'accident a causé des lésions corporelles, et attendu que les procureurs ne devraient pas pouvoir offrir aux inculpés la possibilité de plaider coupables à une infraction passible d'une peine moindre, le gouvernement vote en faveur du projet de loi C-453, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident).

G. whereas the VAT MOSS system, besides its registration and payment requirements, includes other administrative measures, such as the obligation to preserve documents for 10 years that include data on buyers, even in respect of purchases of applications worth a few cents, while it has not been necessary to obtain the personal data of the buyers until now; whereas following the entry into force of the VAT MOSS system, small entrepreneurs will be obliged to collect and preserve these data, resulting in further administrative requirements for entrepreneurs in connection, for instance, with ensuring that the personal data gathered is protected and with drawing up obligatory quarterly reports; whereas failure to meet these requirements will result in the service provider being denied access to the VAT MOSS system and subsequently having to register separately for VAT in each Member State;
G. considérant que, s'il s'accompagne d'obligations d'immatriculation et de paiement, le mini-guichet unique englobe également d'autres mesures administratives, telle l'obligation de conserver pendant dix ans les pièces comportant les données relatives aux acheteurs (ce même lors de la vente d'applications électroniques ne coûtant que quelques centimes); considérant que, si jusqu'à présent il n'était pas nécessaire de recueillir les données relatives aux acheteurs, les petites entreprises doivent, depuis l'entrée en vigueur du mini-guichet unique, recueillir ces données et les conserver, ce qui leur impose d'autres obligations administratives, notamment celle d'assurer la protection des données personnelles collectées et d'établir des déclarations trimestrielles, les prestataires de service qui ne se plient pas à ces formalités se voyant privés de l'accès au mini-guichet unique et devant s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre;

AND WHEREAS upon the failure of the Prime Minister to tender advice it is the duty of the Governor General to uphold the Constitution of Canada and its laws and not be constrained by the willful omission of the Prime Minister;
ET ATTENDU QUE le premier ministre s'est abstenu de faire des recommandations, il est du devoir de la Gouverneure générale de protéger la Constitution du Canada et ses lois de façon à ne pas se laisser restreindre par l'omission délibérée du premier ministre;