Vertaling van "whereas ex-post assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

ex-ante and ex-post assessment
évaluation ex ante et ex post

ex-post impact assessment
étude d'impact à postériori

ex post facto assessment
évaluation a posteriori

post disaster needs assessment | PDNA [Abbr.]
évaluation des besoins après la catastrophe | évaluation des besoins post-désastre | PDNA [Abbr.]

Post Crisis Damage and Needs Assessment
Evaluation des dégâts et des besoins après les catastrophes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;
X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renforcer les dispositions d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz;

Within four weeks of the lifting of border control at internal borders, the Member State which has carried out border control at internal borders shall present a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the reintroduction of border control at internal borders, outlining, in particular, the initial assessment and the respect of the criteria referred to in Articles 23a, 25 and 26a, the operation of the checks, the practical cooperation with neighbouring Member States, the resulting impact on the free movement of persons, the effectiveness of the reintroduction of border control at internal borders, including an ex-post assessment of the proportionality of the reintroduction of border control.
Dans les quatre semaines de la levée du contrôle aux frontières intérieures, l'État membre qui a réalisé un contrôle aux frontières intérieures présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, qui donne notamment un aperçu de l'évaluation initiale et du respect des critères visés aux articles 23 bis, 25 et 26 bis, de la mise en œuvre des vérifications, de la coopération concrète avec les États membres voisins, de l'incidence sur la libre circulation des personnes qui en résulte, de l'efficacité de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, y compris une évaluation ex post de la proportionnalité de cette réintroduction.

Intergovernmental Agreements related to electricity will be covered by a mandatory ex-post assessment, but a review clause has been inserted to possibly include electricity-related IGAs in the mandatory ex-ante assessment in the future.*
Dans le domaine de l'électricité, les accords intergouvernementaux seront soumis à une évaluation ex post obligatoire, mais une clause de révision a été prévue en vue d'étendre éventuellement, à l'avenir, l'obligation d'évaluation ex ante aux accords intergouvernementaux sur l'électricité.

Within four weeks of the lifting of border control at internal borders, the Member State which has carried out border control at internal borders shall present a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the reintroduction of border control at internal borders, outlining, in particular, the initial assessment and the respect of the criteria referred to in Articles 26, 28 and 30, the operation of the checks, the practical cooperation with neighbouring Member States, the resulting impact on the free movement of persons, the effectiveness of the reintroduction of border control at internal borders, including an ex-post assessment of the proportionality of the reintroduction of border control.
Dans les quatre semaines de la levée du contrôle aux frontières intérieures, l’État membre qui a réalisé un contrôle aux frontières intérieures présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, qui donne notamment un aperçu de l’évaluation initiale et du respect des critères visés aux articles 26, 28 et 30, de la mise en œuvre des vérifications, de la coopération concrète avec les États membres voisins, de l’incidence sur la libre circulation des personnes qui en résulte et de l’efficacité de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, y compris une évaluation ex post de la proportionnalité de cette réintroduction.

whereas the post-2015 framework for global development will represent an opportunity to invest in the rights of all children, in every place in the world — regardless of the child’s gender, ethnicity, race or economic, disability or other status.
considérant que le cadre mondial de développement — l'agenda post-2015 — sera l'occasion d'investir dans les droits de tous les enfants, partout dans le monde — quels que soient le genre, l'origine ethnique, la race ou le statut économique, le handicap ou tout autre statut de l'enfant.

M. whereas ex-post assessment of the performance and remuneration policy is needed,
M. considérant qu'une évaluation ex post des performances et de la politique de rémunération est nécessaire,

F. whereas the post-election violence in Kenya has led to the deaths of 500 persons and has, according to the United Nations, affected some 500 000 people, of whom 250 000 are displaced; whereas, according to the UNHCR's estimation, 3 300 Kenyans have sought refuge in Uganda and, according to initial assessments, the areas most affected are in the west of the country, in the Rift Valley,
F. considérant que les violences post-électorales au Kenya ont provoqué la mort de 500 personnes et, selon les Nations unies, ont fait 500 000 victimes dont 250 000 personnes déplacées; considérant que, selon les estimations du HCR, 3 300 Kenyans ont cherché refuge en Ouganda et que selon les évaluations initiales, les zones les plus touchées se trouvent à l'Ouest du pays, dans la vallée du Rift,