Traduction de «whereas divergences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

divergent | divergent exit cone | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent
divergent

divergent exit cone [ divergent | divergent nozzle section | divergent section | nozzle extent ]
divergent

Divergent | Divergent exit cone | Divergent nozzle section | Divergent section | Nozzle extent
divergent

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

whereas [ recital ]
attendu [ considérant ]

as [ whereas ]
attendu que [ considérant que | puisque ]

grounds for a decisions | whereas
considérant

whereas
attendu que | considérant que | vu que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas many Member States have introduced various ways of countering UTPs, in some cases by means of voluntary and self-regulatory schemes and in others through relevant national regulations; whereas this has led to a high degree of divergence and diversification between countries in terms of the level, nature and form of legal protection; whereas some countries have not taken any action in this area.
considérant que de nombreux États membres ont mis en place diverses méthodes visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales, certains en instaurant des systèmes facultatifs et d'autoréglementation, et d'autres en mettant en place des réglementations nationales spécifiques; considérant que cela a eu pour conséquence une divergence importante et de grandes disparités réglementaires en ce qui concerne le niveau, la nature et la forme juridique de la protection dans les différents États; considérant que certains États n'ont engagé aucune action dans ce domaine.

E. whereas diverging disclosure requirements for UCITS and other competing investment products, different national taxation rules on cross-border fund mergers, barriers to fund processing and diverging responsibilities of depositaries present an obstacle to a level playing field, enhanced competitiveness and consolidation of the European fund market,
E. considérant que la disparité des critères de transparence selon qu'il s'agit d'OPCVM ou d'autres produits d'investissement concurrents, que les différences dans le traitement fiscal par les États membres des fusions de fonds transfrontalières, que les difficultés rencontrées dans le traitement des fonds et que les obligations différentes incombant aux dépositaires entravent l'égalité des conditions de concurrence, l'accroissement de la compétitivité et la consolidation du marché européen des fonds,

E. whereas diverging disclosure requirements for UCITS and other competing investment products, different national taxation rules on cross-border fund mergers, barriers to fund processing and diverging responsibilities of depositaries present an obstacle to a level playing field, enhanced competitiveness and consolidation of the European fund market,
E. considérant que la disparité des critères de transparence selon qu'il s'agit d'OPCVM ou d'autres produits d'investissement concurrents, que les différences dans le traitement fiscal par les États membres des fusions de fonds transfrontières, que les difficultés rencontrées dans le traitement des fonds et que les obligations différentes incombant aux dépositaires entravent l'harmonisation, l'accroissement de la compétitivité et la consolidation du marché européen des fonds,

B. whereas the previous Commission Communications on this issue were considered insufficient by Parliament and have not solved the problems encountered by the Directive; whereas divergent points of views between the Commission and Parliament remain on issues such as the availability of a legal representative of the posting company in the host country and the keeping of documents at the workplace to control compliance with the Directive,
B. considérant que les communications précédentes de la Commission sur ce sujet ont été estimées insuffisantes par le Parlement et n'ont pas résolu les problèmes soulevés par ladite directive; que des divergences de vue subsistent entre la Commission et le Parlement sur des questions telles que la présence d'un représentant légal de l'entreprise détachant des travailleurs dans le pays d'accueil et la conservation sur le lieu de travail de documents permettant de vérifier le respect de la directive,

B. whereas the previous Commission Communications on this issue were considered insufficient by Parliament and have not solved the problems encountered by the Directive; whereas divergent points of views between the Commission and Parliament remain on issues such as the availability of a legal representative of the posting company in the host country and the keeping of documents at the workplace to control compliance with the Directive,
B. considérant que les communications précédentes de la Commission sur ce sujet ont été estimées insuffisantes par le Parlement et n’ont pas résolu les problèmes soulevés par ladite directive; que des divergences de vue subsistent entre la Commission et le Parlement sur des questions telles que la présence d’un représentant légal de l'entreprise détachant des travailleurs dans le pays d’accueil et la conservation sur le lieu de travail de documents permettant de vérifier le respect de la directive,

(8) Whereas in order to create a favourable climate for investment and deployment of UMTS and to allow the development of Community-wide as well as pan-European and global services with the widest possible territorial coverage, early and specific action at Community level is necessary; whereas Member States should allow the rapid and coordinated introduction of compatible UMTS networks and services in the Community on the basis of internal market principles and pursuant to European standards for UMTS approved or developed by the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), where available, including in particular a common, open and internationally competitive air-interface standard; whereas diverging national laws, regulations and administrative action would hinder or prevent the provision of Community-wide and global UMTS services and the free movement of related equipment;
(8) considérant que, pour créer un climat favorable à l'investissement et au déploiement de l'UMTS et pour permettre le développement de services non seulement communautaires mais aussi paneuropéens et mondiaux couvrant un territoire aussi vaste que possible, des mesures rapides et spécifiques doivent être prises au niveau communautaire; que les États membres doivent permettre l'introduction rapide et coordonnée dans la Commission de réseaux et de services UMTS compatibles sur la base des principes du marché intérieur et conformément aux normes européennes relatives à l'UMTS approuvées ou élaborées par l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), lorsque celles-ci existent, y compris notamment une norme d'interface radio commune, ouverte et concurrentielle au plan international; que l'existence de divergences entre les dispositions législatives ou réglementaires nationales, ou entre les mesures administratives nationales, entraverait ou empêcherait la fourniture de services UMTS communautaires et mondiaux et la libre circulation des équipements qui leur seraient associés;

Such diverging interpretations have in particular been observed in the application of the sovereignty clause (Article 3(2) Dublin Regulation), which allows Member States to take responsibility, even if the Dublin criteria would designate another Member State; and the humanitarian clause (Article 15 Dublin Regulation), which allows Member States to bring together family members, whereas the strict application of the criteria would separate them.
Ces divergences d'interprétation ont notamment été constatées au sujet de l'application de la clause de souveraineté (article 3, paragraphe 2, du règlement de Dublin), qui permet à chaque État membre d'examiner une demande d'asile, même si cet examen incombe à un autre État membre en vertu des critères de Dublin, et de la clause humanitaire (article 15 du règlement de Dublin), qui permet à tout État membre de rapprocher les membres d'une même famille, alors que l'application stricte de ces critères les séparerait.

(15) Whereas in this context particular attention should be given to significant divergences of budgetary positions from the budgetary objectives of being close to balance or in surplus; whereas it is appropriate for the Council to give an early warning in order to prevent a government deficit in a Member State becoming excessive; whereas in the event of persistent budgetary slippage it will be appropriate for the Council to reinforce its recommendation and make it public; whereas for non-participating Member States the Council may make recommendations on action to be taken to give effect to their convergence programmes;
(15) considérant que, à cet égard, une attention particulière devrait être accordée aux dérapages significatifs des positions budgétaires par rapport aux objectifs budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires; qu'il convient que le Conseil donne rapidement l'alerte pour empêcher qu'un déficit public existant dans un État membre ne devienne excessif; que, en cas de dérapage budgétaire persistant, il conviendra que le Conseil renforce sa recommandation et la rende publique; que, pour les États membres non participants, le Conseil peut adresser des recommandations sur les mesures à prendre pour donner effet à leurs programmes de convergence;

Whereas Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (1), as last amended by Regulation (EEC) No 1419/78 (2), laid down that a levy was to be charged on imports of olive oil other than untreated, the variable component of which was to be derived from the levy applicable to the quantity of untreated olive oil necessary for its production ; whereas experience has shown that the trend on the world market in oils other than untreated may not be in line with the market trend for untreated oils ; whereas such divergence could lead to disturbances of the Community market ; whereas to remedy this situation provision should be made for the possibility of fixing a levy which takes account of the situation of the market in oil other than untreated;
considérant que, en ce qui concerne l'importation d'huile d'olive autre que non traitée, le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1419/78 (2), a prévu la fixation d'un prélèvement dont l'élément mobile est dérivé du prélèvement applicable à la quantité d'huile non traitée nécessaire à sa production ; que l'expérience a montré que l'évolution du marché mondial des huiles autres que non traitées peut ne pas correspondre à l'évolution du marché des huiles non traitées ; que cette divergence risque d'entraîner des perturbations du marché communautaire ; que, pour remédier à cet inconvénient, il convient de prévoir la possibilité de fixer un prélèvement qui tienne compte de la situation du marché de l'huile autre que non traitée;