Vertaling van "whereas account should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account
Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire

What You Should Know About Low-Cost Accounts
Ce que vous devriez savoir à propos des comptes à frais modiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..
(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existent pas pour les dépôts précités; .

whereas gender budgeting and gender mainstreaming can be used as tools to further gender equality; whereas gender-based perspectives should be taken into account at all stages of the Commission's work on digitalisation in Europe to ensure that women are not just included but are at the forefront of digital developments.
considérant que l'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes dans les budgets et l'intégration de la dimension de genre peuvent servir à promouvoir l'égalité entre les sexes; que les perspectives de genre doivent être prises en considération à tous les stades des travaux de la Commission relatifs à la numérisation en Europe pour que les femmes ne pas soient simplement associées aux progrès numériques, mais qu'elles se trouvent à la pointe de ceux-ci.

O. whereas account should be taken of the fact that, as a result of globalisation and the increased mobility of citizens, as well as the successive enlargements of the European Union, education on culture and on its diversity is an important element in preserving identity and promoting intercultural and inter-religious understanding; whereas the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue of raising awareness of and promoting culture should continue beyond 2008,
O. considérant qu'il convient de tenir compte du fait que, en conséquence de la mondialisation et de la mobilité accrue des citoyens, ainsi que des élargissements successifs de l'Union, l'éducation à la culture et à sa diversité constitue un facteur important pour préserver l'identité et promouvoir une entente entre les cultures et les religions; considérant que les objectifs de sensibilisation et de promotion de la culture de l'Année européenne du dialogue interculturel doivent perdurer au-delà de 2008,

O. whereas account should be taken of the fact that, as a result of globalisation and the increased mobility of citizens, as well as the successive enlargements of the European Union, education on culture and on its diversity is an important element in preserving identity and promoting intercultural and inter-religious understanding; whereas the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue of raising awareness of and promoting culture should continue beyond 2008,
O. considérant qu'il convient de tenir compte du fait qu'en conséquence de la mondialisation et de la mobilité accrue des citoyens, ainsi que des élargissements successifs de l'Union européenne, l'éducation à la culture et à sa diversité constitue un facteur important pour préserver l'identité et promouvoir une entente entre les cultures et les religions, et que les objectifs de sensibilisation et de promotion de la culture de l'Année européenne du dialogue interculturel doivent perdurer au-delà de 2008,

(13) OWhereas, on the one hand, the minimum guarantee level prescribed in this Directive should not leave too great a proportion of deposits without protection in the interest both of consumer protection and of the stability of the financial system; whereas,on the other hand, it would not be appropriate to impose throughout the Community a level of protection which might in certain cases have the effect of encouraging the unsound management of credit institutions; whereas the cost of funding schemes should be taken into account. It; whereas it would therefore appear reasonable to set the harmonized minimum guarantee level at
(13) considérant, dD’une part, que le niveau de garantie minimal prévu par la présente directive ne devrait pas laisser sans protection une proportion trop importante des dépôts, dans l’intérêt tant de la protection des consommateurs que de la stabilité du système financier; que, d’autre part, il ne conviendrait pas d’imposer dans toute la Communauté un niveau de protection qui, dans certains cas, pourrait avoir pour effet d’inciter à une mauvaise gestion des établissements de crédit; qu’il convient de tenir compte du coût du financement des systèmes de garantie; . qu'iIl paraît donc raisonnable de fixer le niveau de garantie minimal harmonisé à 100 000 EUR.

whereas any conferral of supervisory powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; under Article 20 of Regulation (EU) No 1024/2013 the ECB is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States.
considérant que toute attribution de pouvoirs de supervision au niveau de l’Union devrait être équilibrée par des règles appropriées sur l’obligation de rendre des comptes; que, conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE est dès lors tenue de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres.

(7) Whereas the advisory procedure should be followed for implementing measures which are not of general application or for implementing measures where the management [...] procedure is not or is no longer considered appropriate; whereas account should be taken of experience already gained in the implementation of the relevant instruments; whereas the regulatory committee procedures of the type laid down in Council Decision of 13 July 1987 are no longer considered appropriate;
considérant qu'il convient de recourir à la procédure consultative pour les mesures d'exécution qui ne sont pas d'application générale ou pour les mesures d'exécution lorsque la procédure de gestion n'est pas ou plus jugée nécessaire; qu'il convient, à cet égard, de tenir compte de l'expérience déjà acquise dans le cadre de l'exécution des actes concernés; que les procédures du comité de réglementation, du type défini dans la décision du Conseil du 13 juillet 1997, ne sont plus jugées nécessaires;

Whereas the advisory procedure should be followed where the management or regulatory procedure is not or is no longer considered appropriate; whereas account should be taken of experience already gained in the implementation of the relevant instruments;
considérant qu"il convient de recourir à la procédure consultative lorsque la procédure de gestion ou de réglementation n"est pas ou plus jugée nécessaire; qu"il convient, à cet égard, de tenir compte de l"expérience déjà acquise dans le cadre de l"exécution des actes concernés;

(32) As regards accounting and the presentation of accounts, it should be stipulated that the accounts comprise general accounts and budget accounts and it should be added that the general accounts are based on a system of accrual accounting whereas the budget accounts are intended to draw up the budget outturn account and the reports on implementation of the budget.
(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.