Traduction de «whereas a two-pillar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-pillar nature of the EEA Agreement
approche à deux piliers de l'accord EEE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. whereas a two-pillar CAP should be retained, with each pillar's structure and objectives being clearly defined and designed in a way that allows each to complement the other,
M. considérant qu'il convient de ne pas abandonner le principe d'une PAC reposant sur deux piliers, la structure et les objectifs de chaque pilier devant être clairement définis et conçus de manière qu'ils puissent se compléter mutuellement,

N. whereas a two-pillar CAP should be retained, with each pillar's structure and objectives being clearly defined and designed in a way that allows each to complement the other,
N. considérant qu'il convient de ne pas abandonner le principe d'une PAC reposant sur deux piliers, la structure et les objectifs de chaque pilier devant être clairement définis et conçus de manière qu'ils puissent se compléter mutuellement,

2. Calls for the CAP to remain structured around two pillars; points out that pillar 1 should remain fully financed by the EU budget and yearly based, while multiannual programming, a contractual approach and cofinancing should continue to apply under pillar 2; insists that the two-pillar structure should serve the purpose of clarity, each pillar complementing the other without overlapping: the first pillar should deliver objectives which require ‘across-the-board’ action whereas the second pillar should be outcome-oriented and flexible enough to easily accommodate national, regional and/or local specificities; considers, therefore, that, whilst the current two-pillar architecture should be retained, changes to it are essential in order to target more effectively all the measures needed under each of the two pillars and their respective financing arrangements;
2. exige que la PAC demeure structurée autour de deux piliers; indique que le premier pilier doit rester entièrement financé par le budget de l'Union et sur base annuelle, alors que la programmation pluriannuelle, une approche contractuelle et le cofinancement devraient toujours s'appliquer dans le cadre du second pilier; insiste pour que la structure à deux piliers soit employée aux fins de clarté, chaque pilier étant complémentaire de l'autre sans chevauchement: le premier pilier devrait proposer des objectifs qui nécessitent des actions systématiques, tandis que le second pilier devrait être orienté sur la production et être assez flexible pour s'adapter facilement aux spécificités nationales régionales ou locales; considère donc que tout en gardant l'architecture actuelle de deux piliers, il est impératif d'y apporter des changements pour mieux cibler l'ensemble des mesures nécessaires pour chacun des deux piliers et leurs modalités de financement respectives;

whereas on 4 December 2009 the Council adopted conclusions on the main features of the future patent system based on two pillars: (i) the creation of a unified patent litigation system, and (ii) the creation of an EU patent – a legal instrument for granting patents valid across the EU as a whole; whereas the Council considered that those conclusions should form part of the overall final agreement on a package of measures for an Enhanced Patent System in Europe comprising the creation of a European and EU Patents Court (EEUPC), an EU patent, including the separate regulation on the translation arrangements, an Enhanced Partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of Member States and, to the extent necessary, amendments to the European Patent Convention,
considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brevet européen et du brevet communautaire, un brevet de l'Union européenne, y compris le règlement séparé sur les dispositions relatives à la traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,

The first pillar would contain the support paid to all farmers on a yearly basis, whereas the 2nd pillar would remain the support tool for community objectives giving the Member States sufficient flexibility to respond to their specificities on a multi-annual, programming and contractual basis.
Le premier pilier couvrirait les paiements octroyés annuellement à tous les agriculteurs, tandis que le second pilier demeurerait l'instrument de soutien en faveur des objectifs de l'Union, offrant aux États membres une flexibilité suffisante pour tenir compte de leurs spécificités, sur la base de programmes et de contrats pluriannuels.

All three options are based on a two-pillar structure (with a different balance between pillars).
Toutes trois sont fondées sur une structure à deux piliers (avec un équilibre différent entre les piliers).

In any case, the separation between the two pillars should bring about clarity, each pillar being complementary to the other without overlapping and focussing on efficiency.
Dans cette configuration, la séparation en deux piliers devrait apporter plus de clarté, chaque pilier étant complémentaire de l'autre, sans chevauchement ni perte d'efficacité.

G. whereas integration is a two-way process which presupposes both a willingness on the part of immigrant women to take responsibility for integration into their host society and a willingness among EU citizens to accept and integrate immigrant women; whereas in this connection integrated measures to influence patterns of behaviour both of immigrants and of the host societies at all relevant levels and to mobilise resources on both sides must be planned and implemented; whereas this two-way process requires mutual commitment, consisting of rights and obligations for the host society and for immigrants,
G. considérant que l'intégration constitue un processus bidirectionnel qui suppose, d'une part, que les immigrantes sont disposées à assumer la responsabilité de leur intégration dans la société d'accueil et, d'autre part, que les citoyens de l'Union sont disposés à accepter et à intégrer les femmes migrantes; considérant que, dans ce contexte, il y a lieu de prévoir et d'appliquer des mesures intégrées ayant pour objectif d'influencer les types de comportement tant des migrants que des sociétés d'accueil dans tous les domaines concernés et de mobiliser des ressources de part et d'autre; considérant que ce processus bidirectionnel exige un engagement réciproque qui comporte des droits et des obligations à la fois pour la société d'accueil et pour les migrants,

restoring the balance among the four pillars: whereas all Member States came up with many proposals for "employability" and "entrepreneurship", the two pillars which focus more or less on the readiness of the individual to take action, they were strikingly hesitant concerning "adaptability" and "equal opportunities", the two pillars which basically depend on action from governments and business; prioritizing clearly among the measures and their effects over time (immediate or medium term); providing a quantification of budgetary resources allocated to the implementation of the different measures so as to allow an evaluation of the cost-effectiveness of their results; achieving the right balance between reinsertion of the excluded and prevention of long-term unemployment;
- rétablir l'équilibre entre les quatre piliers: si tous les États membres ont fait de nombreuses propositions relatives à l'"employabilité" et à l'"esprit d'entreprise" (les deux piliers qui se concentrent plus ou moins sur la préparation de l'individu à l'action), ils hésitent singulièrement au sujet de l'"adaptabilité" et de l'"égalité des chances", qui dépendent essentiellement d'initiatives émanant des pouvoirs publics et des entreprises;