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Traduction de «whereas a pre-conciliation » (Anglais → Français) :

E. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 15 March and 22 March 2011,

E. considérant qu'une réunion de préconcertation a eu lieu les 15 et 22 mars 2011 entre les délégations du Bureau et de la commission des budgets,


E. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 15 March and 22 March 2011;

E. considérant qu'une réunion de préconciliation a eu lieu les 15 et 22 mars 2011 entre les délégations du Bureau et de la commission des budgets,


For HR the objective was to follow up the progress made by the National Fund and the Sapard Agency towards accreditation, whereas for TK the objective was to kick-start the accreditation process under the new Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) available from January 2007 and to provide advice and information on the tasks and responsibilities involved.

En ce qui concerne la Croatie, il s'agissait d'apprécier les progrès réalisés par le Fonds national et l'agence SAPARD en vue de leur agrément, tandis que pour la Turquie l'objectif était d'amorcer le processus d'agrément dans le cadre du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP) en vigueur à compter de janvier 2007 et de fournir des conseils et des renseignements sur les tâches et les responsabilités qui y sont associées.


whereas, in line with the COP 21 Paris Agreement, the Renewable Energy Directive needs to be adapted to comply with the agreed goal of keeping the global temperature increase to 1,5 oC above pre-industrial levels; whereas an economy based on 100 % renewables can only be achieved by reducing our energy consumption, increasing energy efficiency and boosting renewable energy resources.

considérant que conformément à l'accord de Paris (COP 21), il convient d'adapter la directive sur les énergies renouvelables à l'objectif convenu de maintenir la hausse des températures à 1,5 oC au-dessus des niveaux de l'ère préindustrielle; qu'une économie basée sur 100 % d'énergies renouvelables ne peut être atteinte qu'en réduisant notre consommation d'énergie, en augmentant l'efficacité énergétique et en dynamisant les ressources énergétiques renouvelables.


E. whereas two pre-conciliation meetings between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 24 March 2010 and 13 April 2010 during which a number of key issues were discussed by the two delegations,

E. considérant que les deux réunions de pré-conciliation entre les délégations du Bureau et de la commission des budgets ont eu lieu le 24 mars 2010 et le 13 avril 2010 et qu'au cours de celles-ci, ces deux délégations ont examiné un certain nombre de questions fondamentales,


E. whereas two pre-conciliation meetings between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 24 March 2010 and 13 April 2010 during which a number of key issues were discussed by the two delegations,

E. considérant que les deux réunions de pré-conciliation entre les délégations du Bureau et de la commission des budgets ont eu lieu le 24 mars 2010 et le 13 avril 2010 et qu'au cours de celles-ci, ces deux délégations ont examiné un certain nombre de questions fondamentales,


C. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 16 April 2008 during which a number of key issues were discussed between the two delegations,

C. considérant qu'une réunion de préconcertation entre les délégations du Bureau et la commission des budgets a eu lieu le 16 avril 2008, au cours de laquelle un certain nombre de questions fondamentales ont été examinées entre les deux délégations,


In that context, although the call for applications allocates the task of comparing candidates who are the only ones pre-selected in a directorate-general or department to a single, joint body, whereas where there are a number of pre-selected candidates in a given directorate-general or department the task is entrusted to their line managers, that difference in treatment, based on an objective difference in situations and on a procedure organised on the basis of pre-determined legal criteria known in advance to all those involved, is not manifestly disproportionate in the light of the purpose of the applicable rules, which is to draw up ...[+++]

Dans ce contexte, si l’appel à candidatures attribue la tâche de comparer les candidats présélectionnés seuls dans une direction générale ou un service à un organe unique et paritaire, alors que, pour les candidats présélectionnés qui sont plusieurs au sein d’une même direction générale ou d’un même service, cette tâche est confiée aux supérieurs hiérarchiques de ceux-ci, une telle différence de traitement, basée sur un élément de différenciation objectif et sur une procédure organisée sur la base de critères légaux préétablis et connus d’avance par tous les intéressés, n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la finalité de ...[+++]


This Directive should not apply to pre-contractual negotiations or to processes of an adjudicatory nature such as certain judicial conciliation schemes, consumer complaint schemes, arbitration and expert determination or to processes administered by persons or bodies issuing a formal recommendation, whether or not it be legally binding as to the resolution of the dispute.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux pourparlers précontractuels ni aux processus quasi judiciaires tels que certaines procédures judiciaires de conciliation, les plaintes de consommateurs, l’arbitrage et les décisions d’expert ou aux processus dans lesquels des personnes ou des instances émettent une recommandation formelle, contraignante ou non, quant à la solution du litige.


whereas election observation is a long-term process comprising three periods: the pre-election phase, election day and the post-election phase, and whereas each of these periods should be analysed rigorously and impartially on the basis of first-hand data,

considérant que l'observation d'élections est un processus à long terme comprenant trois phases: la phase pré-électorale, les élections et la phase post-électorale, et considérant que chacune de ces périodes devrait être analysée d'une façon rigoureuse et impartiale sur la base de données de première main,




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Date index: 2023-09-08
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