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DTA

Vertaling van "where values like " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
where several sections are likely to claim that a subject falls within their remit

lorsque plusieurs sections sont susceptibles de revendiquer la compétence


PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution


Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles


Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available

Mesures correctives / Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d'une tierce partie ne sont probablement pas disponibles


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Union or between individual companies in the country subject to measures and the Union, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of dumping in relation to t ...[+++]

Le contournement se définit comme une modification de la configuration du commerce entre les pays tiers et l'Union ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et l'Union, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemme ...[+++]


types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk, where the transaction, order, bid or behaviour has or is likely to have an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments; and

aux types d’instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l’ordre, l’offre ou le comportement a ou est de nature à avoir un effet sur le cours ou la valeur d’un contrat au comptant sur matières premières lorsque le cours ou la valeur dépendent du cours ou de la valeur de ces instruments financiers; et


Such values shall be notified to the Commission. The Commission may request that such values are modified, where they are likely to distort competition or where they show less ambition than the default values and lifetimes in points 3 and 4.

Ces valeurs sont notifiées à la Commission, qui peut en demander la modification si elles sont susceptibles de fausser la concurrence ou si elles sont moins ambitieuses que les valeurs et les durées de vie par défaut fixées aux points 3 et 4.


6. Stresses that the murder is an event that will have an impact on the relations of the EU and Western nations with Russia, and should be a reason for the EU to reconsider its relations with Russia where values like human rights, democracy and freedom of speech have been significantly undermined in the country's political life;

6. souligne que le meurtre constitue un événement qui aura un impact sur les relations de l'UE et des nations occidentales avec la Russie et qu'il devrait constituer une raison pour l'UE de reconsidérer ses relations avec la Russie où des valeurs comme les droits de l'homme, la démocratie et la liberté d'expression ont été sensiblement minées dans la vie politique du pays;


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Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Community or between individual companies in the country subject to measures and the Community, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of ...[+++]

Le contournement se définit comme une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales ...[+++]


Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.


In line with the Committee's recommendation and amendments to the Convention and the future Article 2 on European values in the Constitutional Treaty, where values like democracy, liberties, human rights etc. are changed from principles to rights.

Cet amendement est conforme aux recommandations et aux amendements de la commission à l'intention de la Convention sur l'avenir de l'Europe, ainsi qu'à l'article 2 sur les valeurs européennes du traité constitutionnel, dans lequel les valeurs comme la démocratie, les libertés et les droits de l'homme, notamment, passent du statut de principes à celui de droits.


Reintroducing amendment 24 from first reading. On the one hand it is required in the current text (Article 13) that limit values (for the protection of human health) must be met by the Members States throughout their territory (this means everywhere); on the other hand Annex III requires that sampling points directed at the protection of human health should be placed where the population is likely to be exposed for a period which ...[+++]

D'après l'article 13 de la proposition de la Commission, les États membres doivent respecter les valeurs limites (pour la protection de la santé humaine) sur l'ensemble de leur territoire (ce qui revient à dire en tout lieu), alors que l'annexe III requiert que les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé humaine soient localisés aux endroits où la population est susceptible d'être exposée pendant une période significative par rapport à la durée considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs limit ...[+++]


A value like "unity in diversity" can emerge only through the participation of European citizens in the European civil society, where culture plays a central role.

Une valeur comme "l'unité dans la diversité" ne peut émerger que par l'engagement des citoyens européens dans la société civile européenne où la culture joue un rôle central.


I really would like the honourable Member of the European Parliament to take account of the fact that it is easy to say that the limits and the tools which the Council has at its disposal should be exceeded here and there in various ways, but there have been a great many discussions, even today, in this House, which demonstrate that the European Union is not a superpower, it is not an agency which can intervene as and where it likes in order to impose its views and its values ...[+++]

Je souhaiterais vraiment que l'honorable députée tienne compte de ce qu'il est facile d'affirmer qu'il faudrait aller - dans certains cas et à divers égards - au-delà des limites et des instruments dont dispose le Conseil. Toutefois, un grand nombre de discussions tenues dans cette Assemblée - et ce aussi aujourd'hui - ont bien montré que l'Union européenne n'est pas une super-puissance, qu'elle n'est pas une agence qui peut intervenir à sa guise en tout lieu, afin d'imposer ses vues et ses valeurs.




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Date index: 2023-05-27
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