Traduction de «where transitional arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

airport transit arrangements
régime du transit aéroportuaire

transitional arrangements
régime fiscal transitoire | régime transitoire

transitional arrangement
arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.
Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations
Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix

Rural Municipality of Headingley Election and Transitional Arrangements Regulation
Règlement sur les élections dans la municipalité rurale de Headingley et les arrangements transitoires

transitional arrangements
dispositions transitoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.
Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.

Where such a transitional period is approved, the CCP cannot benefit from the access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of that transitional arrangement.
Lorsqu’une période transitoire de ce type est approuvée, la contrepartie centrale ne peut pas bénéficier des droits d’accès prévus au titre de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée d’application de ce régime transitoire.

Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.
Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès visés à l’article 35 ou à l’article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.

Where a product is placed under one of the simplified arrangements provided for in Articles 412 to 442a of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (5), or in Title X, Chapter I of Appendix I to the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure, no formalities need to be carried out at the customs office of the frontier station in cases where transit begins inside the Community and is to end outside it.
Lorsqu'un produit est placé sous l'un des régimes simplifiés prévus aux articles 412 à 442 bis du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (5), ou au titre X, chapitre I, de l'appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane auquel ressortit la gare frontière, dans le cas où le transit commence à l'intérieur de la Communauté et doit se terminer à l'extérieur de celle-ci.

The transitional arrangements provided for in this Regulation shall apply for the transitional period, except where otherwise provided for in Articles 5 and 8.
Les dispositions transitoires arrêtées dans le présent règlement s'appliquent à la période de transition, sauf mention contraire dans les articles 5 et 8.

As a transitional arrangement, provision should be made to extend this possibility to other establishments producing liquid egg, where they comply with the same conditions.
À titre transitoire, il y a lieu d'étendre cette possibilité à d'autres établissements produisant des œufs liquides, lorsqu'ils satisfont aux mêmes conditions.

Monitoring of implementation and enforcement will be continued with particular attention on those areas where transitional arrangements providing for gradual implementation of a limited number of EU Directives have been agreed with these countries.
La mise en oeuvre et le respect de la législation continueront à être surveillés, notamment dans les domaines dans lesquels des dispositions transitoires prévoyant la mise en oeuvre progressive de certaines directives de l'UE ont été conclues avec les pays concernés.

(4) Acceding countries need to implement the acquis by the date of accession, except in cases where transitional arrangements have been agreed.
(4) Les pays en passe d'adhérer doivent avoir mis en oeuvre l'acquis à la date de l'adhésion, sauf dans les cas où des dispositions transitoires ont été convenues.

Acceding countries will be required to apply fully the acquis of the European Union in force by the date of accession, except in those areas where transitional arrangements will have been granted.
Les pays en passe d'adhérer devront appliquer l'intégralité de l'acquis communautaire en vigueur à la date de leur adhésion, à l'exception des domaines pour lesquels des dispositions transitoires ont été accordées.