Traduction de «where those whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Let us just reflect on the events which took place in Budapest in autumn 2006, where those whose most fundamental freedoms and human rights were trampled underfoot at that time have still not received truth and justice to this day, not to mention those belonging to national minorities in new Member States who, even now, encounter the bitter experience of discrimination, affecting their rights and opportunities.
Réfléchissons aux événements qui se sont produits à Budapest à l’automne 2006, alors que ceux dont les libertés les plus fondamentales et les droits de l’homme ont été foulés au pied à l’époque n’ont pas encore reçu vérité et justice, sans parler de ceux qui appartiennent à des minorités nationales au sein de nouveaux États membres et qui, aujourd’hui encore, font l’expérience amère de la discrimination qui sape leurs droits et leurs perspectives d’évolution.

Where two or more persons whose successions are governed by different laws die in circumstances in which it is uncertain in what order their deaths occurred, and where those laws provide differently for that situation or make no provision for it at all, none of the deceased persons shall have any rights to the succession of the other or others.
Lorsque deux ou plusieurs personnes dont les successions sont régies par des lois différentes décèdent dans des circonstances qui ne permettent pas de déterminer l'ordre des décès, et que ces lois règlent cette situation par des dispositions différentes ou ne la règlent pas du tout, aucune de ces personnes décédées n'a de droit dans la succession de l'autre ou des autres.

This Directive should not apply to AIFMs in so far as they manage AIFs whose only investors are the AIFMs themselves or their parent undertakings, their subsidiaries or other subsidiaries of their parent undertaking and where those investors are not themselves AIFs.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux gestionnaires dans la mesure où ils gèrent des FIA dont les seuls investisseurs sont les gestionnaires eux-mêmes ou leur entreprise mère, leurs filiales ou d’autres filiales de leur entreprise mère, et dans la mesure où ces investisseurs ne sont pas eux-mêmes des FIA.

"(b) they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement, except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa".
"(b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité; ".

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (21), except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa.
être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (21), sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité;

Innovative solutions do exist in some countries – for example, Malawi - where, by proceeding on the basis of decentralisation so as to get closer to the people and by also arranging for an active role to be played by the patients themselves – those whose condition has been stabilised – extremely positive results are achieved. This even applies in extremely poverty-stricken countries.
Il existe des solutions innovantes et je citerai l’exemple du Malawi, où, en se basant sur la décentralisation, de manière à aller au plus près des populations, en faisant aussi jouer un rôle actif aux malades eux-mêmes - ceux qui sont stabilisés -, on aboutit à des résultats extrêmement positifs, même dans des pays pourtant extrêmement démunis.

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (17), except where they hold a valid residence permit;
être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (17), sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité;

Those who have not should remain subject to visa requirements in accordance with Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement or, where appropriate, with the applicable national legislation.
Dans les autres cas, ces derniers demeurent soumis à l'obligation de visa au sens du règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ou, le cas échéant, de la législation nationale applicable.

Whereas with a view to the application of the levy system import prices should be fixed on the basis of quotations recorded on the most representative markets of third countries and special import prices should be fixed where offer prices of third countries, other than those whose markets were taken into account in determining the import price, are considerably lower than the import price ; whereas the use of special import prices ensure that the Community market is not disturbed;
considérant qu'en vue de l'application du régime des prélèvements, il convient de fixer des prix à l'importation sur la base des cours enregistrés sur les marchés les plus représentatifs des pays tiers et de fixer des prix spéciaux à l'importation dans le cas où les prix d'offre faits par des pays tiers autres que ceux dont les marchés ont été retenus pour la détermination du prix à l'importation sont sensiblement inférieurs à ce dernier prix ; qu'en effet, l'utilisation de prix spéciaux à l'importation permet d'éviter que le marché communautaire ne soit perturbé;