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Vertaling van "where they would face persecution " (Engels → Frans) :

There is also, of course, an obligation to ensure that individuals are not sent back to countries where they would face persecution.

Il y a aussi, évidemment, une obligation de s'assurer que les gens ne sont pas renvoyés dans un pays où ils pourraient être persécutés.


We also point out that Bill C-11 should have responded to the numerous presentations that we heard which would spell out specifically that we do adhere to the United Nations convention against torture and that under no circumstances would we ever send anyone back to a situation where they would face torture.

Nous voulons également souligner que le projet de loi C-11 aurait dû faire écho aux nombreux témoignages qui ont été déposés voulant que soit précisé que nous observons la Convention des Nations Unies contre la torture selon laquelle nous ne devons jamais renvoyer qui que ce soit dans un endroit où il risquerait de faire face à la torture.


If someone claims a fear of persecution, we cannot refoule persons back to situations where they might face persecution.

Si une personne dit craindre d'être persécutée, nous ne pouvons pas la refouler et la renvoyer dans un pays où elle pourrait être persécutée.


The United Nations Refugee Agency last week urged China to uphold its obligation as a state party to the United Nations Refugee Convention and not forcibly return North Koreans to a country where they will face persecution, if not death.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a pressé la Chine de remplir ses obligations à titre d'État membre de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, et de ne pas renvoyer de force les Nord-Coréens dans leur pays, où ceux- ci seront sans doute persécutés, sinon exécutés.


30. Urges the EU Member States not to carry out any forced returns of Roma originating from countries or regions where they might face persecution or discrimination, for example Kosovo; Roma Kosovar refugees should be provided with guarantees if they agree to return voluntarily; they should also be given the opportunity to stay in the host country, if they so wish, and provided with the means to integrate int ...[+++]

30. demande instamment aux États membres de ne pas procéder au retour forcé de Roms originaires de pays ou régions où ils risqueraient d'être confrontés à la persécution ou à la discrimination, par exemple le Kosovo; les réfugiés kosovars d'origine rom devraient bénéficier de garanties concernant le retour volontaire; ils devraient avoir la possibilité de rester dans le pays d'accueil s'ils le souhaitent et d'obtenir les moyens de s'intégrer à la société du pays d'accueil;


16. Urges the EU Member States not to carry out any forced returns of Roma, Ashkali and Egyptians originating from countries where they might face persecution or discrimination, for example Kosovo; takes the view that Roma Kosovar refugees should be provided with guarantees for a voluntary return, subject to the non-exclusive condition that significant improvements in housing, employment and education have been made in their country of origin; considers that they ...[+++]

16. exhorte les États membres de l'UE à ne pas procéder à des renvois forcés de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens originaires de pays dans lesquels ils peuvent être victimes de persécutions et de discriminations, comme le Kosovo; estime que les réfugiés kosovars roms doivent recevoir des garanties pour un retour volontaire, soumis à la condition non exclusive que des améliorations significatives ont été réalisées en matière de logement, d'emploi et d'éducation dans leur pays d'origine; estime qu'ils doivent également avoir la possibilité de rester dans le pays d'accueil, s'ils le souhaitent, et se voir donner les moyens de s'intégrer dan ...[+++]


5. Recalls its resolutions highlighting human rights abuses at the Guantánamo Bay detention centre and urges the EU institutions and Member States to continue their actions aimed at the closure of that detention centre on the grounds that its very existence continues to send out a negative signal as to how the fight against terrorism should be pursued; therefore calls on the Council and the Commission to promote an international initiative whereby the United States government would agree in accordance with international law that detainees would be either given a fair trial, ...[+++]

5. rappelle ses résolutions soulignant les violations des droits de l'homme au centre de détention de Guantánamo Bay et exhorte les institutions de l'Union européenne et les États membres à poursuivre leur action visant à la fermeture de celui-ci du fait que son existence même continue d'envoyer un signal négatif sur la façon dont la lutte contre le terrorisme devrait être menée; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'encourager une initiative internationale par laquelle le gouvernement des États-Unis accepterait, conformément au droit international, que les prisonniers soient équitablement jugés ou soient relâchés avec ...[+++]


3. Believes that the EU and its Member States cannot apply EU and national laws and procedures in such a way as would result in the expulsion of persons to a third country where they would risk persecution, torture and death, as this would amount to a violation of European and international human rights obligations;

3. est persuadé que ni l'Union européenne ni ses États membres ne sauraient appliquer les législations et les procédures des droits de l'Union et nationaux d'une manière aboutissant à expulser des personnes vers un pays tiers, où elles risqueraient les persécutions, la torture et la mort, car cela reviendrait à contrevenir aux obligations internationales et européennes concernant les droits de l'homme;


3. Believes that the EU and its Member States cannot apply EU and national laws and procedures in such a way as would result in the expulsion of persons to a third country where they would risk persecution, torture and death, as this would amount to a violation of European and international human rights obligations;

3. est persuadé que ni l'Union européenne ni ses États membres ne sauraient appliquer les législations et les procédures des droits de l'Union et nationaux d'une manière aboutissant à expulser des personnes vers un pays tiers, où elles risqueraient les persécutions, la torture et la mort, car cela reviendrait à contrevenir aux obligations internationales et européennes concernant les droits de l'homme;


However, there is no guarantee that a lesbian or trans man from South Africa will have a positive decision at their refugee hearing; yet, if they were to lose their cases, no appeal or any other process would be available to them before their removal to a country where they would face cruel and unusual punishment simply for being who they are.

Toutefois, une lesbienne ou un homme transgenre de l'Afrique du Sud n'obtiendra pas nécessairement une décision positive lors de l'audition de sa demande de réfugié; pourtant, si leur demande est refusée, ils ne peuvent pas interjeter appel ou avoir recours à un autre processus avant d'être renvoyés dans un pays où on les menacera de punitions cruelles et inhabituelles, simplement pour avoir été eux-mêmes.




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Date index: 2024-07-13
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