Certainly, if you look at O'Brien and Bosc, starting on page 108, where they talk about this matter, and you go to page 110, where they're talking about physical obstruction, assault or molestation, obviously the facts will speak for themselves, whether in fact what took place was of a kind that would impair the member's ability to do his function.
Si l'on examine la partie du O'Brien et Bosc où l'on traite de cette question, c'est-à-dire à partir de la page 108, et que l'on se rend à la page 110, où l'on parle d'obstruction par des moyens physiques, de voies de fait et de brutalité, il est certain que, dans ce genre de cas, les faits sont indiscutables, et qu'on n'a pas à se demander si les faits qui se sont produits ont réellement empêché le député d'exercer ses fonctions.