Traduction de «where they reflect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, these figures need to be put into perspective, as they reflect the whole spectrum of implementation problems, ranging from where Member States have failed to transpose a Directive through to cases where while having successfully transposed a Directive the Member Sates has failed to communicate this to the Commission.
Ces chiffres doivent toutefois être relativisés, car ils reflètent tout l'éventail des problèmes de mise en oeuvre, depuis les États membres qui n'ont pas transposé une directive jusqu'aux cas où les États membres, tout en étant parvenus à transposer une directive, n'en ont pas informé la Commission.

[10] The at-risk-of poverty rate also reflects the definition of poverty adopted by the European Council in 1975 who defined the "poor" as "those individuals or households whose resources are so low as to exclude them from the minimum acceptable way of life in the country where they live".
[10] La taux de risque de pauvreté reflète également la définition de pauvreté adoptée par le Conseil européen en 1975, qui a défini les «pauvres» comme suit: «personnes ou ménages dont les ressources sont si faibles qu’elles les excluent des conditions de vie minimales acceptables dans le pays où elles habitent».

For the most part, government expenditure per head of population in relation to GNP on basic services, like education and health care, is relatively similar across regions in Member States, reflecting a concern to ensure a common level of provision to people irrespective of where they live.
Pour l'essentiel, les dépenses publiques par habitant, ramenées au PNB, consacrées aux services de base, comme l'éducation et les soins médicaux, sont assez proches d'une région à l'autre dans les Etats membres, ce qui reflète le souci de fournir un niveau de services semblable aux individus où qu'ils vivent.

where they do not, by their nature, value or quantity, reflect any commercial interest.
qu’ils ne traduisent par leur nature, leur valeur et leur quantité aucune préoccupation d’ordre commercial.

1a. As of the 2006/07 period, Member States shall assign the quantities set out in Annex I, where they reflect differences as against the 2005/06 quantities, only after authorisation from the Commission in accordance with the procedure set out in Article 21(2).
1 bis. À compter de la période 2006/07, les États membres répartissent les quantités fixées à l'annexe I, pour autant qu'elles correspondent aux différences par rapport à la période 2005/06, sous réserve de l'autorisation de la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2.

As of the 2006/07 period, Member States shall assign the quantities set out in Annex I, where they reflect differences as against the 2005/06 quantities, only after authorisation from the European Commission in accordance with the procedure set out in Article 21 of this Regulation.
1 bis. À compter de la période 2006/2007, les États membres répartissent les quantités fixées à l'annexe I, pour autant qu'elles correspondent aux différences par rapport à la période 2005/2006, sous réserve de l'autorisation de la Commission européenne conformément à l'article 21 du présent règlement.

5. Considers that negotiated commitments can be an extremely useful tool for the advancement of policy goals, where they reflect a genuine compromise between the different actors involved in the policy area concerned; in this context, is nonetheless concerned that the negotiated commitment proposed by the car industry does not seem to reflect such a compromise;
5. estime que les engagements négociés peuvent être un outil extrêmement utile pour la réalisation d'objectifs politiques, dans la mesure où ils reflètent un véritable compromis entre les différents acteurs intervenant dans le domaine de politique concerné, mais est toutefois préoccupé à cet égard par le fait que l'engagement négocié proposé par l'industrie automobile ne semble pas refléter semblable compromis;

To reflect this, it is not enough simply to calculate funds for health and education where they appear as focal sectors.
Pour refléter ceci, il n’est pas suffisant de calculer des fonds pour la santé et l’éducation là où ceux-ci apparaissent comme des secteurs privilégiés.

Your Rapporteur proposes that the Committee supports certain of the Council's proposals where these seem sensible, either because they reflect current caselaw or offer a clearer intepretation of the Commission’s proposals. A more precise wording can enable application.
Votre rapporteur propose à la Commission de soutenir certaines propositions du Conseil qui apparaissent raisonnables, soit qu'elles reflètent la jurisprudence existante, soit qu'elles offrent une interprétation plus précise des propositions de la Commission.

(44) The fact that mobile operators can provide services only in the areas where they have been authorised to and the fact that a network architecture reflects the geographical dimension of the mobile licences explains why mobile markets are considered to be national in scope.
(44) Le fait que les opérateurs mobiles ne peuvent fournir de services que dans les régions pour lesquelles ils ont obtenu une licence et que l'architecture des réseaux reflète la portée géographique des licences mobiles explique pourquoi les marchés de la téléphonie mobile sont considérés comme étant de dimension nationale.