Traduction de «where they executed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

place where they are normally kept
point d'attache normal

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Member States shall require investment firms who execute client orders to summarise and make public on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues in terms of trading volumes where they executed client orders in the preceding year and information on the quality of execution obtained.
6. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qui exécutent des ordres de clients qu’elles établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premièrs►C3 lieux d'exécution ◄ sur le plan des volumes de négociation sur lesquels elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l’année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue.

In order to enhance investor protection it is appropriate to specify the principles concerning the information given by investment firms to their clients on the execution policy and to require firms to make public, on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues where they executed client orders in the preceding year and to take account of that information and information published by execution venues on execution quality in their policies on best execution .
Pour renforcer la protection des investisseurs, il y a lieu de préciser les principes selon lesquels les entreprises d'investissement devraient fournir à leurs clients les informations sur la politique d'exécution , et d'exiger de ces entreprises qu'elles publient chaque année, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d'exécution sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et tiennent compte, dans leur politique d'exécution, au mieux de ces informations ainsi que des informations publiées par les plates-formes d'exécution au sujet de la qualité de l'exécution .

6. Member States shall require investment firms who execute client orders to summarise and make public on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues in terms of trading volumes where they executed client orders in the preceding year and information on the quality of execution obtained.
6. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui exécutent des ordres de clients qu'elles établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d'exécution sur le plan des volumes de négociation sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d'exécution obtenue.

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.
Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.
Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.

In order to enhance investor protection it is appropriate to specify the principles concerning the information given by investment firms to their clients on the order execution policies and to require firms to make public, on a quarterly basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues where they executed client orders in the preceding year and to take account of that information and information published by trading venues on execution quality in their policies on best execution .
Pour renforcer la protection des investisseurs, il y a lieu de préciser les principes selon lesquels les entreprises d'investissement devraient fournir à leurs clients les informations sur leurs politiques d'exécution des ordres, et d'exiger de ces entreprises qu'elles publient chaque trimestre , pour chaque catégorie d'instrument financier, le classement des cinq premières plates-formes d'exécution sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et tiennent compte, dans leur politique d'exécution au mieux, de ces informations ainsi que des informations publiées par les plates-formes de négociation au sujet de la qualité de l'exécution .

4a. Member States shall require investment firms to summarise and make public on a quarterly basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues in terms of trading volumes sent where they executed client orders in the preceding quarter and data on the execution quality obtained.
4 bis. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent et publient une fois par trimestre, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d'exécution en termes de volumes de transactions envoyés sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours du trimestre précédent et des informations relatives à la qualité de l'exécution.

Member States in question shall ensure that listed companies, which by applying the national measures referred to in Article 8(3) have not appointed or elected members of the under-represented sex for at least 40 per cent of the non-executive director positions of their boards by 1 January 2018, where they are public undertakings, or by 1 January 2020, where they are not public undertakings, apply the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5) with effect respectively from those dates.
Les États membres en question veillent à ce que les sociétés cotées qui, ayant appliqué les mesures nationales mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, n'ont pas nommé ou élu de membres du sexe sous-représenté de manière à pourvoir 40 % au moins des postes d'administrateurs non exécutifs au sein de leurs conseils d'ici le 1er janvier 2018 si ce sont des entreprises publiques ou d'ici le 1er janvier 2020 pour les autres sociétés, appliquent, à compter respectivement de l'une ou l'autre date, les exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l'article 4, paragraphes 1, 3, 4 et 5.

Member States in question shall ensure that listed companies, which by applying the national measures referred to in Article 8(3) have not appointed or elected members of the under-represented sex for at least 40 per cent of the non-executive director positions of their boards by 1 January 2018, where they are public undertakings, or by 1 January 2020, where they are not public undertakings, apply the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5) with effect respectively from those dates.
Les États membres en question veillent à ce que les sociétés cotées qui, ayant appliqué les mesures nationales mentionnées à l’article 8, paragraphe 3, n’ont pas nommé ou élu de membres du sexe sous-représenté de manière à pourvoir 40 % au moins des postes d’administrateurs non exécutifs au sein de leurs conseils d’ici le 1er janvier 2018 si ce sont des entreprises publiques ou d’ici le 1er janvier 2020 pour les autres sociétés, appliquent, à compter respectivement de l’une ou l’autre date, les exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l’article 4, paragraphes 1, 3, 4 et 5.

Such Member States should have an opportunity to apply those measures in place of the procedural requirements relating to appointments where they can demonstrate that the measures taken are of equivalent efficacy in order to attain the objective of a presence of the under-represented sex of at least 40 per cent among non-executive directors of listed companies at the latest by 1 January 2020 or at the latest by 1 January 2018 in case of listed companies which are public undertakings.
Ces États membres devraient avoir la faculté d’appliquer lesdites mesures en lieu et place des exigences procédurales en matière de nomination s’ils peuvent démontrer que les mesures arrêtées sont d’une efficacité équivalente pour que les sociétés cotées et les sociétés cotées constituées en entreprises publiques atteignent, respectivement, d’ici le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2018 au plus tard, l’objectif consistant à ce que 40 % au moins de leurs administrateurs non exécutifs appartiennent au sexe sous‑représenté.