Traduction de «where they became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The terms "children from a migrant background", "children of migrants" and "migrant pupils" will be used for the specific purpose of this Paper to refer to the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are third-country nationals, citizens of another EU Member State or subsequently became nationals of the host Member State.
2. Les termes «enfants issus de l'immigration», «enfants de migrants» et «élèves immigrants» seront utilisés aux fins spécifiques du présent livre vert pour désigner les enfants de toute personne vivant dans un pays de l'Union dans lequel elle n'est pas née, qu'elle soit originaire d'un pays tiers, citoyenne d'un autre État membre de l'UE, ou qu'elle ait acquis la nationalité du pays d'accueil depuis.

3. With the exception of Article 5, point (b) of Article 8(3), and Article 15, insofar as those provisions refer to a holder of parental responsibility, this Directive, or certain provisions thereof, applies to persons as referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, where such persons were children when they became subject to the proceedings but have subsequently reached the age of 18, and the application of this Directive, or certain provisions thereof, is appropriate in the light of all the circumstances of the case, including the maturity and vulnerability of the person concerned.
3. À l'exception de l'article 5, de l'article 8, paragraphe 3, point b), et de l'article 15, dans la mesure où ces dispositions se réfèrent à un titulaire de la responsabilité parentale, la présente directive, ou certaines de ses dispositions, s'appliquent aux personnes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, lorsque ces personnes possédaient la qualité d'enfant au moment où elles ont fait l'objet d'une procédure mais, par la suite, ont atteint l'âge de 18 ans, et que l'application de la présente directive, ou de certaines de ses dispositions, est appropriée au regard de toutes les circonstances de l'espèce, y compris de la maturité et de la vulnérabilité de la personne concernée.

This Directive, or certain provisions thereof, should also apply to suspects or accused persons in criminal proceedings, and to requested persons, who were children when they became subject to the proceedings, but who have subsequently reached the age of 18, and where the application of this Directive is appropriate in the light of all the circumstances of the case, including the maturity and vulnerability of the person concerned.
La présente directive, ou certaines de ses dispositions, devraient également s'appliquer aux suspects ou aux personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et aux personnes dont la remise est demandée, qui possédaient la qualité d'enfant au moment où elles ont fait l'objet d'une procédure, mais qui par la suite ont atteint l'âge de 18 ans, et lorsque l'application de cette directive est appropriée au regard de toutes les circonstances de l'espèce, y compris la maturité et la vulnérabilité de la personne concernée.

Where the parties become competitors within the meaning of Article 3(1) TTBER at a later point in time, for instance where the licensee was already present, before the licensing, on the relevant market where the contract products are sold and the licensor subsequently becomes an actual or potential supplier on the same relevant market, the 20 % market share threshold will apply from the point in time when they became competitors.
Si, par la suite, les parties deviennent des concurrents au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie, par exemple parce que le preneur était présent sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus avant la conclusion de l’accord de licence et que le donneur devient un fournisseur réel ou potentiel sur le même marché en cause, le seuil de part de marché de 20 % s’applique à partir du moment où le preneur et le donneur deviennent des concurrents.

In addition, for the purposes of points (a) and (b), a Member State may permit or require the calculation of the difference as at the date of acquisition of the shares or, where they were acquired in two or more stages, as at the date on which the undertaking became an associated undertaking.
En outre, aux fins des points a) et b), un État membre peut permettre ou imposer que le calcul de la différence s'effectue à la date d'acquisition des actions ou parts ou, lorsque leur acquisition a eu lieu en plusieurs fois, à la date à laquelle l'entreprise est devenue une entreprise associée.

for the purpose of these conclusions — the primary focus of which is on schools — the term ‘with a migrant background’ will be used particularly to describe the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are third-country nationals, citizens of another EU Member State or subsequently became nationals of the host Member State,
aux fins des présentes conclusions, qui s'intéressent principalement aux établissements scolaires, les termes «issu de l'immigration» seront notamment employés pour qualifier les enfants de toute personne vivant dans un pays de l'UE dans lequel elle n'est pas née, qu'elle soit ressortissante d'un pays tiers, citoyenne d'un autre État membre de l'UE ou qu'elle ait acquis ultérieurement la nationalité du pays d'accueil,

with a migrant background the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are non-EU nationals, citizens of another EU country or subsequently became nationals of the host country.
«Issus de l’immigration»: les enfants de toutes les personnes vivant dans un pays de l’UE où ils ne sont pas nés, qu’ils soient ou non ressortissants de pays tiers, citoyens d’un autre pays de l’Union ou devenus par la suite ressortissants de leur pays d’accueil.

Even under the Finnish Presidency it became clear which direction we could go in, where our positions converged and where they did not.
Déjà sous la présidence finlandaise la direction que nous pouvions prendre et les points de convergence de nos positions étaient clairs.

(d) In addition, for the purposes of (a) and (b) above, a Member State may require or permit the calculation of the difference as at the date of acquisition of the shares or, where they were acquired in two or more stages, as at the date on which the undertaking became an associated undertaking.
d) en outre, les États membres peuvent, pour l'application des points a) ou b), autoriser ou prescrire que le calcul de la différence s'effectue à la date d'acquisition des actions ou parts ou, lorsque l'acquisition a eu lieu en plusieurs fois, à la date à laquelle l'entreprise est devenue une entreprise associée.