Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «where they've sought » (Anglais → Français) :

Resettlement involves the selection and transfer of refugees from a State in which they have sought protection to a third State where they enjoy guarantees of protection including residence and prospects for integration and autonomy.

La réinstallation comporte la sélection et le transfert des réfugiés d'un État dans lequel ils ont cherché la protection à un État tiers où ils ont des garanties de protection comprenant la résidence et des perspectives d'intégration et d'autonomie.


9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in o ...[+++]

9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de co ...[+++]


(a) carrying out an assessment of the passengers prior to their scheduled arrival to, or departure from, the Member State in order to identify any persons who may be involved in a terrorist offence or serious transnational crime and who require further examination by the competent authorities referred to in Article 5 and, where relevant, by Europol, in accordance with Article 7a. In carrying out such an assessment, the Passenger Information Unit may process PNR data against pre-determined criteria in accordance with this Directive, and may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or natio ...[+++]

(a) procéder à l'évaluation du risque représenté par les passagers avant leur arrivée prévue dans l'État membre ou leur départ prévu de celui-ci, afin d'identifier les personnes qui peuvent être impliquées dans une infraction terroriste ou une infraction transnationale grave et pour lesquelles un examen plus approfondi par les autorités compétentes visées à l'article 5 est requis, ainsi que, le cas échéant, par Europol, conformément à l'artilce 7 bis. Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut traiter les données PNR au regard de critères préétablis conformément à la présente directive, et confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des ...[+++]


In carrying out such an assessment the Passenger Information Unit may compare PNR data against relevant databases, including international or national databases or national mirrors of Union databases, where they are established on the basis of Union law, on persons or objects sought or under alert, in accordance with Union, international and national rules applicable to such files.

Lors de cette évaluation, l'unité de renseignements passagers peut confronter les données PNR aux bases de données pertinentes, notamment des bases de données internationales ou nationales ou des bases de données de l'Union mises en miroir au niveau national, lorsqu'elles sont créées, en vertu du droit de l'Union, pour recenser les personnes ou objets recherchés ou visés par un signalement, en conformité avec les dispositions de l'Union et les dispositions internationales et nationales applicables aux fichiers de cette nature.


They may also, in a non-discriminatory way and in accordance with the provisions of Article 28 of Directive ././EU [new MiFID], limit the total number of transactions from different clients at the same time provided that this is allowable only where the number and/or volume of orders sought by clients considerably exceeds the norm.

Ils peuvent également restreindre, d'une manière non discriminatoire et conformément aux dispositions de l'article 28 de la directive ././UE [nouvelle MIFID], le nombre total de transactions simultanées de différents clients, mais uniquement dans la mesure où le nombre et/ou le volume des ordres introduits par les clients dépasse considérablement la norme.


Our parliaments have an essential part to play in shaping the debate on the joint priorities for the future of our continents; they reflect the various currents of opinion in our societies, and are therefore the place where the debate must be conducted, and where differing views can be reconciled and compromises sought’.

Nos parlements ont un rôle essentiel à jouer dans l’orientation du débat relatif aux priorités communes pour l’avenir de nos continents; ils reflètent les divers courants d’opinion dans nos sociétés, et sont dès lors l’endroit où le débat doit avoir lieu, et où les opinions divergentes peuvent être rapprochées et des compromis trouvés».


We have, for example, sought to implement the EU’s human rights guidelines, with a particular focus on freedom of expression, by action in support of those who defend human rights where they have suffered for exercising their freedom of expression.

Nous nous sommes, par exemple, efforcés de mettre en œuvre les orientations communautaires en matière de droits de l’homme, en nous concentrant tout particulièrement sur la liberté d’expression, par un soutien aux personnes qui défendent les droits de l’homme lorsqu’elles souffrent d’avoir mis cette liberté en pratique.


In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specif ...[+++]

Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la so ...[+++]


They shall also be allowed, in a non-discriminatory way and in accordance with the provisions of Article 22, to limit the total number of transactions from different clients at the same time provided that this is allowable only where the number and/or volume of orders sought by clients considerably exceeds the norm.

Ils sont également autorisés à restreindre, d'une manière non discriminatoire et conformément aux dispositions de l'article 22, le nombre total de transactions simultanées de différents clients, mais uniquement dans la mesure où le nombre et/ou le volume des ordres déposés par les clients dépasse considérablement la norme.


They shall also be allowed, in a non-discriminatory way and in accordance with the provisions of Article 22, to limit the total number of transactions from different clients at the same time provided that this is allowable only where the number and/or volume of orders sought by clients considerably exceeds the norm.

Ils sont également autorisés à restreindre, d'une manière non discriminatoire et conformément aux dispositions de l'article 22, le nombre total de transactions simultanées de différents clients, mais uniquement dans la mesure où le nombre et/ou le volume des ordres déposés par les clients dépasse considérablement la norme.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

where they've sought ->

Date index: 2025-01-15
w