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Traduction de «where the social fabric had already » (Anglais → Français) :

Their targets are generally areas where the social fabric had already been torn apart by poverty and/or political instability. As a result, violent conflict is a constant threat all along the two main drug routes to Europe: the cocaine road from Latin America, and the heroin road from Afghanistan.

Ces phénomènes apparaissent tout au long des deux grandes routes de trafic vers l'Europe : la route e la cocaïne en provenance d'Amérique latine et de l'héroïne en provenance d'Afghanistan.


In crises where the social fabric has remained relatively intact, one can see that humanitarian initiatives supporting schooling are often continued afterwards by the parents and the community in its wider sense.

En effet, dans les crises où le tissu social est resté relativement intact, on observe que des initiatives humanitaires soutenant la scolarisation sont souvent par la suite «portées» par les parents et la communauté au sens large.


Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been perf ...[+++]

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-activ ...[+++]


This procedure would apply where the Member States had already been authorised to conclude, in the interest of the Community, the international agreement which Denmark requests becoming a party to, or where the Community had already concluded it itself.

Cette procédure s'appliquerait lorsque les États membres ont déjà été autorisés à conclure, dans l'intérêt de la Communauté, l'accord international auquel le Danemark souhaite devenir partie, ou lorsque la Communauté a déjà elle-même conclu cet accord.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]


The social democrats had already made enough disgraceful concessions to the conservatives, but, just before the end, they made another one, the consequence of which was that the directive would continue to apply to ‘social policy’ and ‘consumer protection’, just as the freedom to provide services already did to ‘services of general economic interest’.

Les sociaux-démocrates avaient déjà fait des concessions suffisamment malheureuses aux conservateurs, mais, juste avant la fin, ils en ont fait une autre, dont la conséquence est que cette directive continuera de s’appliquer à la «politique sociale» et à la «protection des consommateurs», tout comme la libre prestation des services s’appliquait déjà aux «services d’intérêt économique général».


I opposed common savings targets binding on all Member States right to the last, because I saw them as punishing countries where energy savings measures had already been practised for a long time.

Je me suis opposée à chacun des objectifs d’économie commune imposés à tous les États membres, car ils punissaient à mes yeux les pays appliquant déjà depuis longtemps des mesures d’économie d’énergie.


Where the farmer acquires the payment entitlements concerned by way of a transfer from another farmer and where that other farmer had already declared those payment entitlements, the additional declaration of those payment entitlements shall only be admissible if the transferor has already informed the competent authority of the transfer in accordance with Article 25(2) of this Regulation and withdraws those payment entitlements from his own single application, within the ...[+++]

Lorsque l'agriculteur acquiert les droits au paiement considérés par la voie d'un transfert opéré par un autre agriculteur et que cet autre agriculteur a déjà déclaré ces droits au paiement, la déclaration supplémentaire de ces derniers n'est admissible que si le cédant a déjà informé l'autorité compétente du transfert conformément à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement et qu'il retire ces droits au paiement de sa propre demande unique, dans les délais fixés à l'article 15 du règlement (CE) no 796/2004.


The fact is that Aer Lingus in Ireland had already been hit by the downturn in the high-tech industries where much of the lucrative business travel for Aer Lingus had already been badly hit because businessmen and women were simply not travelling back and forth across the Atlantic.

Le fait est que la compagnie irlandaise Aer Lingus avait déjà été durement touchée par le ralentissement de l'activité du secteur des hautes technologies ; le lucratif marché des voyages d'affaires avait été sévèrement touché, les hommes et femmes d'affaires cessant tout simplement de traverser l'Atlantique.


That fear was nurtured by Opinion 3/94 ((1995) ECR I-4577), in which the ECJ decided that it did not have to comply with a request for an opinion in cases where the international treaty had already been concluded because a negative opinion if any would not have the legal consequences provided for in Article 228(6) (paragraph 13 of the opinion).

Cette crainte est confortée par l'avis 3/94 du 13 décembre 1995, Recueil I-4577, dans lequel la Cour de justice a énoncé qu'elle n'avait pas à répondre à la demande d'avis en cas de traité de droit international déjà conclu étant donné qu'un avis négatif éventuel demeurerait sans les conséquences juridiques prévues à l'article 228, paragraphe 6 (point 13 de l'avis).




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Date index: 2024-02-12
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