Traduction de «where the qualifications were gained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada
Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One area where new action may be required is the water sector - which remains fragmented and where there are potential gains to be had from modernisation.
Des initiatives nouvelles pourraient, être requises dans le secteur de l'eau, secteur qui reste fragmenté et où des gains potentiels sont à tirer de la modernisation.

(a) Where profits, income or gains derived by a trust is to be treated for the purposes of the Convention as income of a resident of a Contracting State, and a principal purpose for the establishment, acquisition or maintenance of the trust was to obtain a benefit under the Convention or the 1942 Convention for persons who are not residents of that State, Articles VI (Income from Real Property) through XXIV (Elimination of Double Taxation) shall not apply in relation to the profits, income or gains of the trust; and
a) Lorsque des bénéfices, revenus ou gains tirés par une fiducie doivent être considérés aux fins de la Convention comme des revenus d’un résident d’un État contractant et que l’un des buts principaux de l'établissement, de l’acquisition ou du maintien de la fiducie est d’obtenir un avantage en vertu de la Convention ou de la Convention de 1942 pour des personnes qui ne sont pas des résidents de cet État, les articles VI (Revenus tirés de biens immeubles) à XXIV (Élimination de la double imposition) inclusivement ne s’appliquent pas à l’égard des bénéfices, revenus ou gains de la fiducie; et

What better one could there be than the Senate, where the qualifications are age 30 to 75, and there are more women than men in that group; citizenship the same group; appropriate residence that they live in, or are prepared to move to, a place where there is a vacancy; and, finally, ownership of real property worth $4,000 over and above their debts at the time they are appointed.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'une cause-type qui soit claire et qui établisse une norme en matière de conditions d'admissibilité. Pourrait-on trouver mieux qu'une cause portant sur l'accessibilité au Sénat, où les conditions d'admissibilité sont: l'âge entre 30 à 75 ans, une tranche d'âge qui compte plus de femmes que d'hommes; la citoyenneté il s'agit du même groupe; un lieu de résidence approprié où vit ou est prêt à s'installer le candidat, une région où il y a un poste vacant; et enfin, la possession d'un immeuble dont la valeur est d'au moins 4 000 $ supérieure aux dettes du candidat au moment de sa nomination.

In cases where professional qualifications have been verified under this paragraph, the service shall be provided under the professional title of the host Member State’.
Dans les cas où les qualifications professionnelles ont été vérifiées conformément au présent alinéa, la prestation de services est effectuée sous le titre professionnel de l’État membre d’accueil».

Reference to the European Qualifications Framework levels on qualifications should not affect access to the labour market where professional qualifications have been recognised in accordance with Directive 2005/36/EC.
Pour les certifications professionnelles reconnues conformément à la directive 2005/36/CE, la référence aux niveaux prévus par le cadre européen des certifications ne devrait pas altérer les droits d'accès au marché du travail.

Recognition and evaluation of qualifications should focus on judging the achievements of the person rather than his/her circumstances or the reputation of the institution where the qualifications were gained.
La reconnaissance et l'évaluation des qualifications devraient avoir pour axe central de juger les réalisations de la personne plutôt que sa situation ou la réputation de l'institution au sein de laquelle elle a acquis ses qualifications.

Since the directive does not cover “recognition of the approval given to nationals of other Member States”, the assessment of whether qualifications are equivalent is based on a factual assessment which is not restricted only to qualifications gained under the rules in force before the Eighth Directive was adopted, and that assessment must not be dependent upon the moment at which those qualifications were gained (before or after implementation of the Eighth Directive).
Puisque la directive ne concerne pas «la reconnaissance des agréments donnés aux ressortissants des autres États membres», la détermination de l’équivalence entre qualifications se fonde sur une appréciation de fait qui n’est pas limitée aux seules qualifications acquises sous le régime antérieur à la huitième directive et ne doit pas dépendre du moment où ces qualifications ont été acquises (avant ou après la transposition de la huitième directive).

2) in Article 3(b), the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "However, the two years' of professional experience referred to in the first subparagraph may not be required where the qualification or qualifications held by the applicant and referred to in this point were awarded on completion of regulated education and training".
2) À l'article 3, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Toutefois, les deux ans d'expérience professionnelle visés au premier alinéa ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur, et visés au présent point, sanctionnent une formation réglementée".

Mr. Leon Benoit: Instead of having patronage-appointed commissioners and citizenship judges—now commissioners—why don't we go to a normal hiring process, go through a process where the qualifications are carefully checked, where much more clear qualifications are set out, where testing is done to determine qualifications?
M. Leon Benoit: Au lieu d'avoir des juges de la citoyenneté ou maintenant des commissaires nommés par favoritisme, pourquoi ne pas suivre la procédure d'embauche habituelle en vérifiant soigneusement les qualités du candidat, en établissant des critères beaucoup plus clairs et en soumettant les candidats à un examen pour établir leurs compétences?

The Canadian Wheat Board reduces the farmers' income when it arbitrarily, for decision making purposes known only to it, uses rail allocation to maintain control of an industry with no market signals coming in whatsoever indicating to it where efficiencies could be gained, should be gained, and how to do a more effective job.
La Commission canadienne du blé réduit le revenu des agriculteurs quand, de façon arbitraire, pour des raisons connues d'elle seule, elle se sert du système d'attribution des wagons pour maintenir son contrôle sur une industrie, sans qu'aucun signal du marché ne vienne indiquer à des gains d'efficacité pourraient, devraient être réalisés et comment.