Vertaling van "where the occurrence took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place where the vehicle is based | place where the vehicle is normally based
lieu de stationnement du véhicule

court for the place where the obligation arose or where it has been or is to be performed
juge du lieu où l'obligation est née,a été ou doit être exécutée

A place where the bodies of dead persons are kept temporarily pending identification or release for burial or autopsy.
morgue

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

law in force in the place where the accident happened
loi du lieu où l'accident est arrivé

The place where the aeroplanes come in to land [ Tingijub akkarvinga ]
L'endroit ou les avions viennent atterrir [ Tingijub akkarvinga ]

place where the application for asylum was lodged
lieu où la demande d'asile a été déposée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.

7. In the case where annual verification is carried out at the packaging stage of the product in the territory of a Member State which is not the Member State where the production took place, Article 84 of Commission Regulation (EC) No 555/2008 applies.
7. Dans le cas où le contrôle annuel est réalisé lors du conditionnement du produit sur le territoire d'un État membre autre que l'État membre de production, l'article 84 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission s'applique.

(a) at the port where the occurrence took place, or, if it took place out of port, at the first port of call thereafter; or
a) au port où l’événement s’est produit ou, si celui-ci s’est produit en dehors d’un port, au port d’escale suivant;

(a) the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and, if the sponsor resided in Canada at the time of the adoption, the adoption was in accordance with the laws of the province where the sponsor then resided, if any, that applied in respect of the adoption of a child 18 years of age or older;
a) l’adoption était, au moment où elle a été faite, conforme au droit applicable là où elle a eu lieu et, si le répondant résidait au Canada à ce moment-là, elle était conforme au droit de la province de résidence de celui-ci applicable à l’adoption d’un enfant de dix-huit ans ou plus;

(3) Where a person has been arrested without warrant for an indictable offence alleged to have been committed in Canada outside the territorial division where the arrest took place, the person shall, within the time prescribed in paragraph (1)(a) or (b), be taken before a justice within whose jurisdiction the person was arrested unless, where the offence was alleged to have been committed within the province in which the person was arrested, the person was taken before a justice within whose jurisdiction the offence was alleged to have been committed, and the justice within whose jurisdiction the person was arrested
(3) Lorsqu’une personne a été arrêtée sans mandat en raison d’un acte criminel présumé avoir été commis, au Canada, à l’extérieur de la circonscription territoriale où elle a été arrêtée, elle est conduite, dans le délai prescrit aux alinéas (1)a) ou b), devant un juge de paix ayant compétence à l’endroit où elle a été arrêtée, à moins que, lorsque l’infraction est présumée avoir été commise dans la province où elle a été arrêtée, elle n’ait été conduite devant un juge de paix compétent à l’égard de l’infraction, et le juge de paix ayant compétence à l’endroit où elle a été arrêtée :

The adoption must have been in the best interests of the child, created a genuine relationship of parent and child, been in accordance with the laws of the place where the adoption took place and the laws of the country of residence of the adopting citizen; and not been entered into primarily for the purpose of acquiring a status or privilege in relation to immigration or citizenship (s. 5.1(1)).
L’adoption doit avoir été faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant, avoir mené à un véritable lien affectif parent-enfant, avoir été faite conformément au droit du lieu de l’adoption et du pays de résidence de l’adoptant, et ne pas viser principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatifs à l’immigration ou à la citoyenneté (par. 5.1(1) de la LC).

the place where the inspection took place and a description of the conditions of storage, packaging and accessibility.
le lieu où le contrôle est effectué ainsi qu’un état descriptif des conditions de stockage, d’emballage et d’accessibilité.

There have been a number of situations where backroom deals took place, where the way in which the government carried out a call for tenders was compromised, and where the participating companies were complaining more and more about the tendering system.
Nous avons été témoins de plusieurs situations où des magouilles se sont présentées, où la façon dont le gouvernement avait procédé par appel d'offres avait été compromise, où les compagnies participantes se plaignaient de plus en plus du système d'appel d'offres.

Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.

- the place where the operation took place.
- le lieu où l'opération s'est déroulée.