Traduction de «where the missing quantities exceed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the missing quantities exceed those allowed under the relevant tolerance limit(s), in accordance with Article 4, Annex II point B. III(2) and Annex IV, or under sectoral agricultural legislation, the entire amount shall be charged to the storer as an unidentifiable loss.
Lorsque les quantités manquantes dépassent celles prévues par la ou les limites de tolérance applicables, conformément à l’article 4, à l’annexe II, point B. III, paragraphe 2, et à l’annexe IV, ou par la législation agricole sectorielle, elles sont, dans leur totalité, imputées au stockeur comme perte non identifiable.

missing quantities exceeding the tolerance limits.
les quantités manquantes dépassant les limites de tolérance.

(j) the phrase “Neither beryllium nor deuterium shall be present in quantities exceeding 0.1% of the fissile material mass” in paragraph 672(a) of the IAEA Regulations is replaced by “Neither beryllium nor deuterium shall be present in quantities exceeding 1% of the applicable consignment mass limits set out in Table XII”.
j) à l’alinéa 672a) du Règlement de l’AIEA, le passage « Ni le béryllium ni le deutérium ne doivent être présents en quantités dépassant 0,1 % de la masse des matières fissiles». est remplacé par « Ni le béryllium ni le deutérium ne doivent être présents en quantité dépassant 1 % des limites de masse d’envoi applicables indiquées au tableau XII».

(2) If the quantity of the polymer exceeds 50 000 kg in a calendar year — and the polymer is released to the aquatic environment in a quantity exceeding 3 kg per day, per site, averaged monthly and after wastewater treatment — the person must, in addition to the information referred to in subsection (1), provide to the Minister the following information in respect of the polymer, at least 60 days before the day on which the quantity exceeds 50 000 kg:
(2) Si la quantité de polymère excède 50 000 kg au cours d’une année civile et si le polymère est rejeté dans l’environnement aquatique en une quantité supérieure à 3 kg par jour par site — la moyenne devant être calculée sur une base mensuelle et après traitement des eaux usées —, la personne fournit en plus des renseignements visés au paragraphe (1), au moins soixante jours avant que la quantité excède 50 000 kg, les renseignements ci-après à l’égard du polymère :

(2) If the quantity of the chemical exceeds 50 000 kg in a calendar year — and the chemical is released to the aquatic environment in a quantity exceeding 3 kg per day, per site, averaged monthly and after wastewater treatment — the person must, in addition to the information referred to in subsection (1), provide to the Minister the following information in respect of the chemical, at least 75 days before the day on which the quantity exceeds 50 000 kg:
(2) Si la quantité de substance chimique excède 50 000 kg au cours d’une année civile et si elle est rejetée dans l’environnement aquatique en une quantité supérieure à 3 kg par jour par site — la moyenne devant être calculée sur une base mensuelle et après traitement des eaux usées —, la personne fournit au ministre, en plus des renseignements visés au paragraphe (1), au moins soixante-quinze jours avant que la quantité excède 50 000 kg, les renseignements ci-après à l’égard de la substance :

(g) whether it is released to the aquatic environment in a quantity exceeding 3 kg per day, per site, averaged monthly and after wastewater treatment and, if the release is less than or equal to 3 kg per day, per site, the data substantiating the quantity released; and
g) une indication selon laquelle le rejet dans l’environnement aquatique est supérieur ou non à 3 kg par jour par site, la moyenne devant être calculée sur une base mensuelle et après traitement des eaux usées et, si le rejet est égal ou inférieur à 3 kg par jour par site, les données qui permettent d’établir la quantité rejetée;

Where the tolerance limits, referred to in Article 4(2) of Delegated Regulation (EU) No 907/2014 for the storage or processing of products are exceeded, or where quantities are found to be missing due to theft or other identifiable causes, the value of missing quantities shall be calculated by multiplying these quantities by the reference threshold, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1308/2013, in force for the standard quality for each product on the first day of the accounting year in which the tolerance limits are exceeded or in which quantities are found to be missing, increased by 5 %.
lorsque les limites de tolérance, visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 907/2014, pour le stockage ou la transformation des produits sont dépassées ou lorsque des quantités manquantes sont constatées à la suite de vols ou pour d’autres causes identifiables, la valeur des quantités manquantes est égale au produit de ces quantités par le seuil de référence, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, applicable à chaque produit, pour la qualité type, le premier jour de l’exercice comptable durant lequel les limites de tolérance sont dépassées ou pour lequel des quantités manquantes sont constatées, majoré de 5 %.

Where quantities are found to be missing after the products have been transferred or transported from an intervention storage place or a storage place designated by the paying agency to another place, and where no specific value is fixed under the relevant Union legislation, the value of those missing quantities shall be determined in accordance with point (a).
lorsque les quantités manquantes sont constatées après le transfert ou le transport des produits d’un lieu de stockage d’intervention ou d’un lieu de stockage, désigné par l’organisme payeur, vers un autre lieu, et qu’aucune valeur spécifique n’est fixée par la législation applicable de l’Union, la valeur de ces quantités manquantes est déterminée conformément au point a).

Storers contesting the missing quantities may require the product to be weighed or measured, in which case they shall bear the costs of the operation unless it is found that the quantities declared are actually present or the difference does not exceed the relevant tolerance limit(s), in which case the costs of weighing or measuring shall be charged to the paying agency.
Si le stockeur conteste les quantités manquantes, il peut exiger le pesage ou le mesurage du produit, les frais entraînés par cette opération étant à sa charge, sauf s’il apparaît que les quantités annoncées sont effectivement présentes ou que l’écart ne dépasse pas la ou les limites de tolérance applicables, auquel cas les frais de pesage ou de mesurage sont imputables à l’organisme payeur.

Setting priorities is a fundamental issue of the government and for the budget, and while we are working on a missing persons index — and we will certainly have the numbers and the costs re-analyzed — at the end of the day, the government will have to decide where the priority is and where a missing persons index fits in to it.
L'établissement de priorités est un rôle fondamental du gouvernement et du budget, et même si nous travaillons sur un fichier des personnes disparues — et nous allons certainement revoir une fois de plus les chiffres et les coûts — en fin de compte, c'est le gouvernement qui décide d'accorder ou non une priorité à un tel fichier des personnes disparues et de l'intégrer dans un cadre plus général.