Vertaling van "where the amount extracted exceeds 500 tonnes " (Engels → Frans) :

Extraction of petroleum and natural gas for commercial purposes where the amount extracted exceeds 500 tonnes/day in the case of petroleum and 500 000 cubic metres/day in the case of gas.
Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500 000 mètres cubes de gaz.

where the amount for which the person concerned may be liable in respect of one or more import or export operations equals or exceeds EUR 500 000 as a result of an error or special circumstances.
lorsque le montant dont la personne concernée est susceptible d'être redevable pour une ou plusieurs opérations d'importation ou d'exportation est égal ou supérieur à 500 000 EUR par suite d'une erreur ou de circonstances particulières.

The total amount of the annual financial compensation will be increased by EUR 65 per additional tonne of catch where the global amount of catches by EU vessels exceeds 7 000 tonnes per annum.
Si la quantité totale des captures effectuées par les navires de l'Union dépasse les 7 000 tonnes par an, le montant total de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 65 EUR pour chaque tonne supplémentaire capturée.

Where the total amount exceeds EUR 500 000, the excess must be recovered.
Si le montant total de l’aide accordée dépasse le plafond de 500 000 EUR, la différence doit être récupérée.

14. Extraction of petroleum and natural gas for commercial purposes where the amount extracted exceeds 500 tonnes/day in the case of petroleum and 500 000 m³/day in the case of gas.
14. Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500 000 mètres cubes de gaz.

Where such a proof is not provided, the applicant shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar concerned, except for exceptional reasons of force majeure.
Si cette preuve n’est pas fournie, le demandeur acquitte, avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation en cause, un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre concernées, sauf pour des raisons exceptionnelles relevant de la force majeure.

Where the sugar is not refined within the period set in Article 4(4)(b), the applicant shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar not refined except in cases of force majeure or for exceptional technical reasons.
Si le sucre n'est pas raffiné dans le délai fixé à l'article 4, paragraphe 4, point b), le demandeur acquitte avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre qui n'ont pas été raffinées, sauf en cas de force majeure ou pour des raisons techniques exceptionnelles.

‘Where the application concerns grants for an action for which the amount exceeds EUR 500 000 or operating grants which exceed EUR 100 000, an audit report produced by an approved external auditor shall be submitted. That report shall certify the accounts for the last financial year available’.
«Lorsque la demande concerne des subventions pour une action dont le montant dépasse 500 000 EUR ou des subventions de fonctionnement supérieures à 100 000 EUR, un rapport d’audit produit par un contrôleur des comptes externe agréé est présenté. Ce rapport certifie les comptes du dernier exercice disponible».

2. Notwithstanding Article 5(2) of Regulation (EEC) No 2960/77, where the quantity of oil in a container exceeds 500 tonnes, the Spanish and Greek intervention agencies shall be authorised to divide that quantity into several lots.
2. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2960/77, les organismes d'intervention espagnol et grec sont autorisés, dans le cas où la quantité d'huile contenue dans un récipient dépasse 500 tonnes, à constituer plusieurs lots avec une partie seulement de cette huile.