Vertaling van "where temporary measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special temporary measure [ temporary measure ]
mesure d'intervention

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

Temporary Measures for Urgent and Express Service Requests
Mesures temporaires pour rencontrer les exigences des services urgents et express

Public Order (Temporary Measures) Act, 1970
Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires)

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Production rules are strengthened and harmonised by removing exceptions, except where temporary measures are necessary in order to allow organic production to continue or recommence in the case of catastrophic circumstances.
Les règles de production sont renforcées et harmonisées grâce à la suppression des dérogations, sauf lorsque des mesures provisoires sont nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de catastrophe.

the procedure referred to in subparagraphs (c) and (d) does not affect the Commission’s right to present a proposal amending this Regulation in order to transfer the third country concerned to Annex I. Where a temporary measure as referred to in subparagraphs (c) and (d) has been decided, the proposal amending this Regulation shall be presented by the Commission at the latest nine months after the entry into force of the temporary measure.
la procédure visée aux points c) et d) n’affecte pas le droit de la Commission de présenter une proposition de modification du présent règlement en vue du transfert du pays tiers concerné à l’annexe I. Si une mesure provisoire visée aux points c) et d) a été décidée, la proposition de modification du présent règlement est présentée par la Commission au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur de la mesure provisoire.

4. Where, on the basis of the assessment referred to in paragraph 3, the Commission concludes that the risk referred to in paragraph 1 is not adequately mitigated by the temporary measures taken by the Member State pursuant to paragraph 2, or if those measures are disproportionate or not adequately justified, it may decide, by means of implementing acts, that those measures are to be repealed or amended.
4. Lorsque, sur la base de l'évaluation visée au paragraphe 3, la Commission conclut que le risque visé au paragraphe 1 n'est pas atténué comme il se doit par les mesures provisoires prises par l'État membre en vertu du paragraphe 2, ou si ces mesures sont disproportionnées ou ne sont pas dûment justifiées, elle peut décider, au moyen d'actes d'exécution, que ces mesures doivent être abrogées ou modifiées.

The hon. member may be aware that the Chief of the Defence Staff, General Lawson, has ordered a temporary measure with respect to where and when our armed forces should wear their uniforms.
La députée sait peut-être que le chef d'état-major de la défense, le général Lawson, a ordonné des mesures temporaires concernant les endroits et les circonstances où les membres des forces armées devraient porter l'uniforme.

Although the government said that this was a temporary measure for only a two year period of time, it is very clear to all of us in the House, and to most Canadians, that whenever the government takes over control of anything it very seldom, if ever, returns that control where it belongs.
Le gouvernement a dit qu'il s'agissait d'une mesure provisoire de deux ans seulement, mais il est très clair pour tous les députés et pour la plupart des Canadiens que, chaque fois que le gouvernement prend le contrôle de quelque chose, il le rétrocède rarement par la suite.

This is consistent with the fact that laws banning floor crossing are rare in established democracies, but common in nascent democracies where they are defended as temporary measures designed to consolidate a parliamentary system.
Voilà qui montre que dans les démocraties bien établies il est rare de trouver des lois interdisant le changement d'allégeance politique, De telles lois sont plus courantes dans les démocraties naissantes où elles sont présentées comme des mesures temporaires visant à consolider le système parlementaire.

(f)where temporary measures are necessary in order to allow organic production to continue or recommence in the case of catastrophic circumstances.
f)lorsque des mesures provisoires sont nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de situation catastrophique.

where temporary measures are necessary in order to allow organic production to continue or recommence in the case of catastrophic circumstances.
lorsque des mesures provisoires sont nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de situation catastrophique.

The lawyer noted that, in the United States, lawyers practising in states where there are guidelines find that fewer couples ask for temporary measures, which saves them thousands of dollars while also reducing the workload of the courts.
Il ajoute qu'aux États-Unis, les avocats qui pratiquent dans les États où il y a des lignes directrices ont constaté que moins de couples demandent des mesures provisoires, ce qui leur épargne des milliers de dollars et décongestionne les tribunaux.

As a result, some temporary measures are required to ensure that where there is no work there is no pay.
Ainsi, certaines mesures temporaires s'imposent pour s'assurer que, lorsqu'il n'y a pas de travail, il n'y a pas de salaire.