Vertaling van "where similar situations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

similarly situated similarly treated test
critère selon lequel les personnes qui se trouvent dans une situation analogue doivent être traitées de façon analogue

similarly situated test
critère de la situation analogue

geographically similar situation
situation géographique similaire [ situation géographique comparable ]

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

court of the place where the debtor's principal establishment is situated
tribunal du lieu principal établissement

determination of the place where the assets are situated
localisation de biens

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Roy: The answer is no. There are other examples in the past where similar situations occurred.
M. Roy: La réponse est non. Il y a eu d'autres exemples dans le passé où de telles situations se sont produites.

(15) The contracting authority should also be able to exclude an economic operator where a natural or legal person assuming unlimited liability for the debts of that economic operator is bankrupt or in a similar situation of insolvency or where that natural or legal person fails to comply with its obligations to pay social security contributions or taxes, where such situations impact the financial situation of the economic operator.
(15) Le pouvoir adjudicateur devrait aussi être en mesure d'exclure un opérateur économique lorsqu'une personne physique ou morale qui répond indéfiniment des dettes de cet opérateur économique est en état de faillite ou dans une situation analogue d'insolvabilité ou si cette personne physique ou morale ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement relatives aux cotisations de sécurité sociale ou aux impôts, si ces situations ont une incidence sur la situation financière de l'opérateur économique.

I would like to ask my colleague whether, in his experience, he has seen other similar situations and if, on the committees he has sat, he has seen other situations where amendments were defeated similarly without even being properly considered or debated.
J'aimerais demander à mon collègue, selon son expérience, s'il a vu d'autres situations semblables, si, dans les comités où il a siégé, il a vu d'autres situations où les amendements étaient rejetés comme ça, sans même qu'on y ait accordé d'attention ou qu'il y ait eu de réels débats et réelles considérations.

At European level, we are facing in the automotive manufacturing industry similar situations in Sweden, where 2 258 workers have been made redundant, in Austria, where 774 redundancies have been made in companies manufacturing motor vehicles, trailers and semi-trailers, and in Belgium, where the industry has made more than 2 500 employees redundant.
Au niveau européen, nous sommes confrontés dans l’industrie de la construction automobile à des situations similaires en Suède, où 2 258 travailleurs ont été licenciés, en Autriche, où 774 licenciements ont eu lieu dans des usines de construction de véhicules motorisés, de remorques et de semi-remorques, et en Belgique, où l’industrie a licencié plus de 2 500 salariés.

In this situation, or a similar situation where a member of Parliament is sued or a member of Parliament is suing himself or herself, in the House of Commons or in committee a member of Parliament can use all kinds of tactics to his or her advantage with respect to that lawsuit.
Dans cette situation ou dans une situation semblable, où un député fait l'objet d'une poursuite ou intente lui-même une poursuite, il peut employer toutes sortes de tactiques à la Chambre ou au sein d'un comité pour se donner un avantage concernant la poursuite.

We have a similar situation in the Laval case, where there is in turn a situation in Sweden where minimum pay is not prescribed either by statute or in a collective agreement in the manner envisaged in the Posting of Workers Directive. It is my view, therefore, that the way out of this situation is primarily through the adaptation of national legislation to the provisions of the current Directive, although I concede that there are many matters that could still be improved in the Directive, and in these matters I support the Commission’s opinion.
La situation est la même dans l’affaire Laval, où le problème se déroule en Suède, où le salaire minimum n’est pas prescrit, ni par la loi, ni par une convention collective, conformément aux dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs. Selon moi, par conséquent, le meilleur moyen de se sortir de cette situation consiste essentiellement à adapter la législation nationale aux dispositions de la directive actuelle, même si je reconnais que beaucoup de matières pourraient encore être améliorées dans la directive, et dans ces matières, je rejoins l’avis de la Commission.

The situation is the same in my riding of Mégantic—L'Érable, particularly in L'Érable, where we are going through a similar situation with the asbestos industry.
C'est la même chose dans ma circonscription de Mégantic—L'Érable, surtout dans la région de L'Érable, où nous éprouvons les mêmes difficultés en ce qui a trait à l'industrie de l'amiante.

We have seen this everywhere where the situation is similar. We have seen this in former Afghanistan and in Somalia, where this is still a live issue.
Nous avons assisté à ce processus partout où la situation est similaire, dans l’ancien Afghanistan, en Somalie, où la situation n’est pas encore réglée.

A similar situation exists where the banks are concerned.
Une situation semblable existe dans le cas des banques.