Vertaling van "where sectoral standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

user sector standardization
standardisation d'une catégorie d'utilisateurs

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

sector classification of producer units by standard legal description
classement sectoriel des unités productrices suivant les dénominations juridiques courantes

sectorial standard | sectoral standard
norme sectorielle

ITU Telecommunication Standardization Sector [ ITU-T | Consultative Committee on International Telephones and Telegraphy | International Telegraph and Telephone Consultative Committee | International Telephone Consultative Committee | International Telegraph Consultative Committee ]
Secteur de normalisation des télécommunications de l'UIT [ UIT-T | Comité consultatif international télégraphique et téléphonique | Comité consultatif international téléphonique | Comité consultatif international télégraphique ]

Activity re Standards Information in Sector Plans (Paper)
Activités relatives à l'information sur les normes dans le cadre des plans sectoriels (rapport)

Audit Standards for Public Sector: an Analysis of Comparative Experience
Comparaison des règles de contrôle financier dans le secteur public

International Public Sector Accounting Standards [ IPSAS ]
normes comptables internationales pour le secteur public (1) | international public sector accounting standards (2) [ IPSAS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Notes that the fragmentation of the European defence market is an obstacle to the ability of SMEs to market their products; emphasises the importance of opportunities for SMEs to contribute to the creation of defence equipment sector products, i.e. both of military equipment and of intangibles such as software and technology; notes that the use of common defence standards focusing on areas where national standards do not yet exist would enhance cooperation and interoperability;
10. observe que la fragmentation du marché de la défense européen constitue un obstacle à la capacité des PME de commercialiser leurs produits; souligne qu'il importe que les PME puissent contribuer à la création des produits du secteur de l'équipement de défense, qu'il s'agisse de matériel militaire ou de biens immatériels comme les logiciels et la technologie; observe que le recours à des normes communes dans le domaine de la défense, en se concentrant sur les secteurs où les normes nationales n'existent pas encore, renforcerait la coopération et l'interopérabilité;

The efficiency and effectiveness of European standardisation must be optimised, by fostering stronger structures for harmonised standards, improved standard setting processes at all levels and rapid adoption of the best available global standards, where global standard making practices are well established such as in the ICT sector.
L’efficience et l’efficacité de la normalisation européenne doivent être optimisées par le renforcement des structures et le développement de normes harmonisées, par l’amélioration des processus des organismes de normalisation à tous les niveaux et par l’adoption rapide des meilleures normes mondiales disponibles, là où les pratiques de normalisation mondiale sont bien établies, comme c’est le cas dans le secteur des TIC.

Where sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, standardisation organisations could adopt common standards where appropriate.
Dans les cas où il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, les organismes de normalisation pourraient adopter, le cas échéant, des normes communes.

Recognises that interoperability is key to innovation and competitiveness, especially in the ICT sector, where fora and consortia play a role; points out that interoperability depends not only on standards/specifications development but also on their implementation by users; acknowledges the important role played by user-driven fora and consortia to achieve interoperability; calls on the Commission to enhance the coordination between the ICT fora and consortia and the formal standard-developing bodies, which could increase interoperability and minimise the risk of duplication and conflict between standards in the ICT sector;
reconnaît que l'interopérabilité est fondamentale pour l'innovation et la compétitivité, notamment dans le secteur des TIC, où les forums et les consortiums jouent un rôle; souligne que l'interopérabilité dépend non seulement de l'élaboration d'une norme/spécification, mais aussi de sa mise en œuvre par les utilisateurs; reconnaît le rôle important joué par les forums et les consortiums gérés par les utilisateurs pour garantir l'interopérabilité; demande à la Commission d'améliorer la coordination entre les forums et les consortiums du secteur des TIC et les organismes officiels de normalisation, ce qui permettrait de renforcer l'interopérabilité et de réduire les risques de duplication et de conflit entre les normes dans le secteur des TIC;

- it is advisable to associate the European Committee for Standardisation (CEN) when sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established;
– il est souhaitable d'associer le Comité européen de normalisation (CEN) lorsque des normes sectorielles n'existent pas ou que des normes internationales n'ont pas encore été élaborées;

it is advisable to associate the European Committee for Standardisation (CEN) when sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established;
il est souhaitable d'associer le Comité européen de normalisation (CEN) lorsque des normes sectorielles n'existent pas ou que des normes internationales n'ont pas encore été élaborées;

When sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, the European Committee for Standardization (CEN) and other relevant standardisation organisations could assist the network and propose uniform security sectoral and adapted standards for all the various branches and sectors interested.
Lorsqu'il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, le Comité européen de normalisation (CEN) et d'autres organismes de normalisation pourraient aider le réseau et proposer des normes de sécurité sectorielles uniformes et adaptées pour tous les secteurs concernés.

Any amendment which introduces new reduced rates in sectors where the standard rate is currently applied, such as for CDs, would be unacceptable, all the more so because the application of reduced rates could create competitive distortions.
Tout amendement qui introduit de nouveaux taux réduits dans des secteurs où le taux standard est actuellement appliqué, comme pour les CD, serait inacceptable, d’autant plus que l’application de taux réduits pourrait entraîner des distorsions de concurrence.

Subject to any sectoral rules, such aid may be authorised by the Commission only where, in accordance with Article 87(2)(b) of the Treaty, it is intended to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences or, under the conditions applying to operating aid in the guidelines on national regional aid, in regions eligible for the derogation under Article 87(3)(a) concerning the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment.
Sous réserve des règles sectorielles applicables, ces aides ne peuvent être autorisées par la Commission que lorsque, conformément à l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité, elles sont destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires, ou que, conformément aux conditions applicables aux aides au fonctionnement énoncées dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, elles sont destinées aux régions pouvant bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a), concernant le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.

– (IT) I cannot but vote in favour of the report by Giuseppe Nisticò. This is because for a long time all sorts of people from all walks of life have been warning of the need for Community standards to establish definite rules in this sensitive sector of the collection, processing, storage and distribution of blood and its derivatives. This is a sector where the extreme urgency of meeting great therapeutic needs must never be separated from considerations of control and prevention.
- (IT) Je ne peux qu'exprimer un vote favorable à propos du rapport de M. Giuseppe Nisticò, parce qu'il y a longtemps déjà qu'un peu tout le monde, citoyens et personnes travaillant dans le secteur, ressent la nécessité de normes communautaires qui réglementeraient le secteur sensible de la collecte, du contrôle, de la transformation, du stockage et de la distribution du sang et de ses dérivés ; un secteur dans lequel l'extrême urgence de satisfaire les importants besoins thérapeutiques ne doit jamais être dissociée des raisons du contrôle et de la prévention.