Traduction de «where rules could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules
TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, where rules could have important social implications, it is of particular relevance that stakeholders, including the Union social partners are appropriately consulted.
En outre, lorsque certaines règles sont susceptibles d'avoir des implications sociales significatives, il importe tout particulièrement de veiller à ce que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux de l’Union, soient consultées de manière adéquate.

This Directive should not apply to supplementary pension schemes or, where applicable, sub-sections of such schemes that have been closed with the effect that no new members can be accepted because the introduction of new rules could place an unjustifiable burden on such schemes.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux régimes complémentaires de pension ou, le cas échéant, aux sous-secteurs de tels régimes qui ont été fermés, avec la conséquence qu'ils n'acceptent plus de nouveaux affiliés, l'introduction de nouvelles exigences pouvant représenter une charge injustifiée pour ces régimes.

cases where the application of the existing rules of origin would significantly affect the ability of an existing industry in the OCTs concerned to continue its exports to the Union, with particular reference to cases where this could lead to cessation of its activities.
des cas où l’application des règles d’origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans le PTOM concerné, de poursuivre ses exportations vers l’Union, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d’activités.

It seems to me they fall into two categories: those where there could be some disagreement about what constitutes Senate business or what is really known as " parliamentary functions" under our Senate Administrative Rules; and those claims that relate to personal matters.
J'ai cru comprendre que les demandes se classent en deux catégories : celles qui pouvaient être contestée sur la base de ce qui constitue les « affaires du Sénat », ou ce qui est désigné par le terme « fonction parlementaire » dans le Règlement administratif du Sénat, et celles qui ont trait à des activités personnelles.

We are looking at trying to develop rule-based trading where our companies could compete on a fair ground, where they could go out and export our products and do a better job, which means they can employ more people for Canada.
Nous cherchons à établir des relations commerciales fondées sur des règles permettant à nos entreprises de rivaliser avec leurs concurrents sur un pied d'égalité, d'exporter des produits et de prospérer, afin qu'elles puissent employer plus de gens au Canada.

However, under exceptional circumstances, such as accidents in remote locations, where competent personnel and equipment cannot reach the animals, complying with optimal welfare rules could prolong their suffering.
Néanmoins, dans des circonstances exceptionnelles telles que des accidents survenant dans des endroits isolés où le personnel compétent et l’équipement ne peuvent atteindre les animaux, le respect des règles optimales de bien-être risquerait de prolonger leurs souffrances.

Perhaps there is a need for some parliamentary lessons over the summer. Maybe, through the wonderful clerk's office, members of Parliament could be offered, especially the Conservative backbenchers, a summer course where they could learn some of the basic rules of Parliament.
On pourrait peut-être, par l'intermédiaire de l'excellent Bureau de la greffière, offrir aux députés, surtout les députés conservateurs d'arrière-ban, un cours d'été où ils pourraient apprendre certaines des règles de base du Parlement.

That is a second example of where it could be argued very straightforwardly and in parallel to the Ethics Commissioner's ruling on the member for West Nova that the Prime Minister is in conflict of interest and should recuse himself from all matters related to that, as well as to probably the Elections Canada in and out situation.
C'est un autre exemple où on pourrait soutenir, conformément à la décision de la commissaire à l'éthique au sujet du député de Nova-Ouest, que le premier ministre est en conflit d'intérêts et devrait se retirer de tout ce qui concerne cette affaire, et sans doute aussi l'enquête d'Élections Canada sur les manoeuvres de transfert.

These rules outline situations where there could be real or apparent conflict of interest within the public service.
Ces règles précisent justement les situations où il pourrait y avoir conflit d'intérêt réel ou apparent au sein de la fonction publique.

(b) cases where the application of the existing rules of origin would significantly affect the ability of an existing industry in an ACP State to continue its exports to the Community, with particular reference to cases where this could lead to cessation of its activities.
b) des cas où l'application des règles d'origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État ACP, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d'activités.