Vertaling van "where resources allow " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

where appeal allowed
cas où l'appel est accueilli

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

sagged weld | weld where the parent metal has softened allowing the weld and edges of metal to sag
soudure affaissée | soudure effondrée

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

resource allowance
déduction relative aux ressources

resource allowance
déduction au titre des ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Equity facility and the Debt facility may, where appropriate, allow pooling of financial resources with Member States or regions willing to contribute part of the ESI Funds allocated to them, in accordance with Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council
Le mécanisme de fonds propres et le mécanisme d'emprunt peuvent, le cas échéant, autoriser la mise en commun de ressources financières avec les États membres ou les régions souhaitant y consacrer une partie des fonds ESI qui leur sont alloués, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

6. The equity and loan guarantee facilities may, where appropriate, allow pooling of financial resources with Member States willing to contribute part of the Structural Funds allocated to them in accordance with [Article 33(1)(a) of the Structural Funds Regulation].
6. Les facilités «capital-risque» et «garanties de prêts» peuvent, le cas échéant, permettre la mise en commun de ressources financières avec des États membres souhaitant y consacrer une partie des fonds structurels qui leur sont alloués conformément à [l'article 33, paragraphe 1, point a) du règlement sur les fonds structurels].

4. The Equity Facility for Growth and the Loan Guarantee Facility may, where appropriate, allow the pooling of financial resources with Member States and/or regions willing to contribute part of the Structural Funds allocated to them in accordance with Article 38(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013.
4. La facilité "capital-risque" pour la croissance et la facilité "garanties de prêts" peuvent, le cas échéant, permettre la mise en commun de ressources financières avec des États membres et/ou des régions souhaitant y consacrer une partie des Fonds structurels qui leur sont alloués conformément à l'article 38, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013.

The Equity facility and the Debt facility may, where appropriate, allow pooling of financial resources with Member States or regions willing to contribute part of the ESI Funds allocated to them, in accordance with Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council .
Le mécanisme de fonds propres et le mécanisme d'emprunt peuvent, le cas échéant, autoriser la mise en commun de ressources financières avec les États membres ou les régions souhaitant y consacrer une partie des fonds ESI qui leur sont alloués, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil .

4. The Equity Facility for Growth and the Loan Guarantee Facility may, where appropriate, allow the pooling of financial resources with Member States and/or regions willing to contribute part of the Structural Funds allocated to them in accordance with [Article 33(1)(a)] of Regulation (EU) No ./2013 .
4. La facilité «capital-risque» pour la croissance et la facilité «garanties de prêts» peuvent, le cas échéant, permettre la mise en commun de ressources financières avec des États membres et/ou des régions souhaitant y consacrer une partie des Fonds structurels qui leur sont alloués conformément à [l'article 33, paragraphe 1, point a),] du règlement (UE) n° ./2013 .

2b. The equity and loan guarantee facilities may, where appropriate, allow pooling of financial resources with Member States and/or regions willing to contribute part of the Structural Funds allocated to them in accordance with [Article 33(1)(a) of the Structural Funds Regulation].
2 ter. Les facilités "capital-risque" et "garanties de prêts" peuvent, le cas échéant, permettre la mise en commun de ressources financières avec des États membres et/ou des régions souhaitant y consacrer une partie des fonds structurels qui leur sont alloués conformément à [l'article 33, paragraphe 1, point a), du règlement sur les fonds structurels]).

The Equity facility and the Debt facility may, where appropriate, allow pooling of financial resources with Member States or regions willing to contribute part of the European Structural and Investment Funds allocated to them, in accordance with Article 33 (1)(a) of the European Structural and Investment Funds Council Regulation.
Le mécanisme de fonds propres et le mécanisme d'emprunt peuvent, le cas échéant, autoriser la mise en commun de ressources financières avec les États membres ou les régions souhaitant y consacrer une partie des fonds structurels et d'investissement européens qui leur sont alloués, conformément à l'article 33 , paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil sur les fonds structurels et d'investissement européens .

However, where resources allow, further projects may be funded while maintaining the balance between CCS and RES demonstration projects.
Toutefois, si les ressources le permettent, des projets supplémentaires peuvent être financés, pour autant que l’équilibre entre les projets de démonstration CSC et SER soit préservé.

(6) The Programme should be a means of promoting actions in areas where there is a Union added-value that can be demonstrated on the basis of the following : exchanging good practices between Member States; supporting networks for knowledge sharing or mutual learning; addressing cross-border threats to reduce their risks and mitigate their consequences; addressing certain issues relating to the internal market where the Union has substantial legitimacy to ensure high-quality solutions across Member States; unlocking the potential of innovation in health; actions that could lead to a system for benchmarking to allow informed decision-making at Union level; improving efficiency by avoiding a waste of resources due to duplication and optimising the use of financial resources.
(6) Le programme devrait permettre de promouvoir des actions dans des domaines où il existe une valeur ajoutée de l'Union qui peut être démontrée, au regard des éléments suivants : favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les États membres; soutenir des réseaux d'échange des connaissances ou d'apprentissage mutuel; s'attaquer aux menaces transfrontières sur la santé pour en réduire les risques et en atténuer les conséquences; s'atteler à résoudre certains problèmes liés au marché intérieur à l'égard desquels l'Union dispose d'une légitimité manifeste pour apporter des solutions de qualité dans tous les États membres; exploiter le potentiel d'innovation en matière de santé; prendre des mesures pouvant conduire à l'élaboration d'un système de référence permettant de prendre des décisions en connaissance de cause au niveau de l'Union ; accroître l'efficacité en évitant un gaspillage de ressources résultant des doubles emplois et en utilisant les ressources financières de manière optimale.

Does the Commission agree that allowing only proposals involving population coverage less than 100 000 in the new Community initiative LEADER does not allow enough flexibility and scope for the rural areas, such as my constituency in the east of England, to benefit from past experience and success by targeting thematically over a wider area rather than concentrating all resources on a smaller area where only some would benefit because overall population has to be less than 100 000?
La Commission convient-elle que le fait de n'autoriser, dans le cadre de la nouvelle initiative communautaire LEADER que des propositions intéressant moins de 100 000 habitants, ne laisse pas une flexibilité et une latitude suffisantes pour que des régions rurales, telles que ma circonscription, située à l'est de l'Angleterre, puissent mettre à profit les expériences et résultats enregistrés dans le passé, en procédant au ciblage d'actions thématiques sur des régions plus vastes, plutôt qu'en concentrant toutes les ressources sur des zones plus limitées, où seuls certains peuvent en tirer parti, parce que la population globale de la région doit compter moins de 100 000 habitants?