Traduction de «where prison overcrowding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overcrowding in prisons | prison overcrowding
surpopulation carcérale | surpopulation des prisons

Recommendation concerning prison overcrowding and prison population inflation
Recommandation concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale

prison overcrowding
surpopulation pénitentiaire

Prison Overcrowding and the Reintegration of Offenders
Le surpeuplement carcéral et la réinsertion sociale des délinquants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It observes that excessive use of pre-trial detention is one of the causes of prison overcrowding and that the alternatives available in national law are often impossible to use where the person resides in another Member State.
Elle constate que le recours excessif à la détention provisoire est une des causes du surpeuplement carcéral, et que d'autres solutions alternatives existant dans le droit national sont souvent impossibles à mettre en œuvre lorsque la personne réside dans un autre État membre.

It also notes that where prison overcrowding results from mandatory minimums, such increases in incarceration rates can lead to the early release of other offenders who were not the subjects of mandatory minimums, thereby weakening the justice system's response to other crimes.
L'étude fait aussi remarquer que lorsque des peines minimales obligatoires entraînent une surpopulation carcérale, l'augmentation du taux d'incarcération peut mener à la libération anticipée d'autres détenus ne purgeant pas de peine minimale obligatoire, affaiblissant ainsi la capacité du système judiciaire à sanctionner les infractions non passibles de peines minimales obligatoires.

I am not only referring here to those mandatory minimums, which have already been ruled unconstitutional in the Smickle case in Ontario, but to other provisions with regard to prison overcrowding, where we are going to witness constitutional challenges as well.
Je ne parle pas seulement des peines minimales obligatoires, qui ont déjà été déclarées inconstitutionnelles dans le cadre de l'affaire Smickle, en Ontario, mais d'autres dispositions relatives à la surpopulation dans les prisons, qui vont elles aussi donner lieu à des contestations constitutionnelles.

In subparagraph (ii)(A), if the place is one frequented by young people, like the rave where we have heard that people receive convictions, then it is more likely that the young people will be the ones who serve time under mandatory minimum sentences in our already overcrowded jails and prisons.
En ce qui concerne la division 5(3)a)(ii)(A), si l'infraction est commise dans un endroit fréquenté par des jeunes, par exemple sur les lieux d'un rave où, d'après ce que nous avons entendu, des jeunes sont arrêtés, puis déclarés coupables d'infractions liées aux drogues, alors il est plus probable que ce soit des jeunes qui purgent des peines minimales obligatoires dans nos prisons déjà surpeuplées.

We call for a fair and transparent prosecution of the perpetrators of the violence, but we are shocked to hear that local governors are now threatening to execute death row inmates only in order to ease the overcrowding in Nigerian prisons, where people have to wait for years before they even see a judge.
Nous demandons que les auteurs d’actes de violence soient traduits en justice de manière équitable et transparente, mais nous sommes choqués d’apprendre que certains gouverneurs locaux menacent à présent d’exécuter les condamnés à mort dans le seul but de vider les prisons nigérianes surpeuplées, où des personnes doivent attendre des années avant de voir un juge.

The Green Paper observes that excessive use of pre-trial detention is one of the causes of prison overcrowding and that the alternatives available in national law are often impossible to use where the person resides in another Member State, and suggests a number of solutions.
Constatant que le recours excessif à la détention provisoire est une des causes du surpeuplement carcéral, et que les solutions alternatives existant en droit national sont souvent impossibles à mettre en œuvre lorsque la personne réside dans un autre Etat membre, le livre vert envisage différentes solutions.

So I think it's wrong to suggest that limiting judicial sentencing discretion leads to the kind of mandatory minimum sentencing three strikes and you're out, prison overcrowding, and cost overruns that one sees in California, where I think that is the case.
Donc, je pense qu'il est erroné de laisser entendre que le fait de limiter le pouvoir judiciaire discrétionnaire lors de la détermination de la peine mène à une peine minimum obligatoire qui fait augmenter la population carcérale et les coûts comme c'est le cas, je crois, en Californie.

Something that left a real impression on this committee is when the Minister of Justice from Nunavut was here and spoke about such tremendous overcrowding in Nunavut, where a prison that was designed for 48 people is now housing 102.
Le témoignage du ministre de la Justice du Nunavut a grandement marqué le comité. En effet, il a expliqué que les établissements carcéraux du Nunavut étaient énormément surpeuplés; par exemple, une prison conçue pour 48 détenus en accueille actuellement 102.